Permanence et mutation du droit des conflits armés E-Book

• Herausgeber: Bruylant
• Kategorie: Geisteswissenschaft
• Serie: Organisation internationale et relations internationales
• Sprache: Französisch
• Veröffentlichungsjahr: 2013

Seitenzahl: 1421

Beschreibung

Le présent ouvrage réunit les principaux experts du droit international humanitaire pour réfléchir sur ses principes fondateurs et leur pertinence dans les conflits armés contemporains. Il propose un état des lieux sur les grandes questions du droit international humanitaire à la lumière de l’évolution récente de la pratique en la matière. L’approche retenue par cette étude se veut à la fois didactique et critique, de manière à mieux comprendre les enjeux contemporains du droit international humanitaire, son évolution et sa portée. L’ouvrage collectif s’articule à cette fin autour de cinq axes essentiels :
- la notion de conflit armé ;
- les nouveaux acteurs des conflits armés ;
- les espaces des conflits armés ;
- les méthodes de combat ;
- la juridictionnalisation du droit des conflits armés.

Leseprobe

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© Groupe Larcier s.a., 2013

Éditions Bruylant

Rue des Minimes, 39 • B-1000 Bruxelles

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Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent ouvrage, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.

ISBN : 978-2-8027-3930-2

La collection organisation internationale et relations internationales

est dirigée par

Vincent CHETAIL

Professeur à l’Institut de hautes études internationales et du développement, Genève

OUVRAGES PARUS DANS LA MÊME COLLECTION

1. L’UIT et les télécommunications par satellites, par Jacques Garmier, 1975.

2. L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), par Joseph Ekedi-Samnik, 1975.

3. La genèse de l’Unesco : la Conférence des ministres alliés de l’Éducation (1942-1945), par Denis Mylonas, 1976.

4. L’inspection internationale. Quinze études de la pratique des États et des Organisations internationales, réunies et introduites par Georges Fischer et Daniel Vignes, 1976.

5. La politique commerciale commune de la CEE et les pays de l’Europe de l’Est, par Branko Tomsa, 1977.

6. Théorie des systèmes et relations internationales, par Philippe Braillard, 1977.

7. Normes internationales du travail : universalisme ou régionalisme ?, par Christian Philip, 1978.

8. Les rapports entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de l’Unité Africaine, par E. Kwam Kouassi, 1978.

9. Le mécanisme de la prise des décisions communautaires en matière de relations internationales, par Ural Ayberk, 1978.

10. Les sanctions privatives de droits ou de qualité dans les organisations internationales spécialisées, par Charles Leben, 1979.

11. La question de Jérusalem devant l’Organisation des Nations Unies, par Joëlle Le Morzellec, 1979.

12. Institution spécialisée et Organisation mondiale : étude des relations de l’OIT avec la SDN et l’ONU, par Manuela Tortora, 1980.

13. La coordination de l’action des organisations internationales au niveau européen, par Raymond Ferretti, 1984.

14. Les organes intégrés de caractère bureaucratique dans les organisations internationales, par Jacques Schwob, 1987.

15. Les accords Salt. Contenu – Application – Contrôle, par Notburga K. Goler-Calvo et Michel A. Calvo, 1987.

16. Le Programme andin : contribution de l’OIT à un projet-pilote de coopération technique multilatérale, par Jef Rens (et l’équipe du Programme andin), 1987.

17. Trente ans d’expérience Euratom. La naissance d’une Europe nucléaire, par Olivier Pirotte, Pascal Girerd, Pierre Marsal et Sylviane Morson, 1988.

18. La diplomatie de la détente : la CSCE, d’Helsinki à Vienne (1973-1989), par Victor-Yves Ghebali, 1989.

19. La Communauté économique européenne et les intégrations régionales des pays en développement, par Ntumba Luaba Lumu, 1990.

20. La nouvelle Europe de l’Est, du plan au marché, par Jean-Daniel Clavel et John C. Sloan,1991.

21. Le système antarctique, par Josyane Couratier, 1991.

22. L’Europe, puissance spatiale, par Mireille Couston et Louis Pilandon, 1991.

23. Conflits, puissances et stratégies en Europe. Le dégel d’un continent, par Dominique David, 1991.

24. L’éthique des relations internationales. Les théories anglo-américaines contemporaines, par Klaus-Gerd Giesen, 1992.

25. L’Organisation des Nations Unies et la protection des minorités, par Isse Omanga Bokatola, 1992.

26. La coopération policière européenne contre le terrorisme, par Pierrick Le Jeune, 1992.

27. L’institution de la conciliation dans le cadre du Gatt, par Eric Canal-Forgues, 1993.

28. Le Traité de Maastricht, par J. Cloos, G. Reinesch, D. Vignes et J. Weyland, 1993.

29. Une clef pour l’Europe, par J. Leprette, 1994.

30. Le conflit intraétatique au Liban. Problèmes de maintien de la paix, par Katia Boustany, 1994.

31. L’évolution du Fonds européen de développement prévu par les Conventions de Yaoundé et de Lomé, par Jean-Pierre Ndoung, 1994.

32. Le droit et les minorités, par Alain Fenet, Geneviève Koubi, Isabelle Schulte-Tenckhoff et Tatjana Ansbach, 1995.

33. Contentieux des organisations internationales et de l’Union européenne, par Jean Moussé, 1996.

34. Quelle Europe pour les droits de l’homme ? La Cour de Strasbourg et la réalisation d’une « union plus étroite » (35 années de jurisprudence : 1959-1994), édité par Paul Tavernier, 1996.

35. Unité et diversité : notions autonomes et marge d’appréciation des États dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, par Elias Kastanas, 1996.

36. Droits intangibles et états d’exception. – Non-Derogable Rights and States of Emergency, Edit. & coordinat. : Daniel Prémont, Christian Stenersen, Isabelle Oseredczuk,1996.

37. L’OSCE dans l’Europe post-communiste, 1990-1996. Vers une identité paneuropéenne de sécurité, par Victor-Yves Ghebali, 1996.

38. L’éthique de l’espace politique mondial. Métissages disciplinaires, sous la direction de Klaus-Gerd Giesen, 1997.

39. L’Union de l’Europe occidentale. Phénix de la défense européenne, par André Dumoulin et Eric Remacle, 1998.

40. La personnalité collective des nations. Théories anglo-saxonnes et conceptions françaises du caractère national, par Philippe Claret, 1998.

41. Institutions européennes et identités européennes, sous la direction de Marie-Thérèse Bitsch, Wilfried Loth et Raymond Poidevin, 1998.

42. L’effondrement de l’empire soviétique, sous la direction de Anne De Tinguy, 1998.

43. La renégociation multilatérale des dettes : le Club de Paris au regard du droit international, par Christina Holmgren, 1998.

44. La dimension politique des relations économiques extérieures de la Communauté européenne. Sanctions et incitants économiques comme moyens de politique étrangère, par Tanguy De Wilde D’estmael, 1998.

45. Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Contributions à une approche pluraliste du droit européen des droits de l’homme, par Elisabeth Lambert, 1998.

46. La France et la force de protection des Nations Unies en ex-Yougoslavie : enjeux et leçons d’une « opération de maintien de la paix », par Thierry Tardy, 1999.

47. Le second printemps des nations. Questions nationales et minorité en Pologne (Haute Silésie, Biélorussie polonaise), Estonie, Moldavie, Kazakhstan, par Wanda Dressler, 1999.

48. L’organisation mondiale du commerce. Droit institutionnel et substantiel, par Thiébaut Flory, 1999.

49. La réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies, par Olivier Fleurence, 1999.

50. Le destin du continent européen. Le chemin de la Grande Europe, par Paul Sabourin, 1999.

51. L’alliance Atlantique et l’OTAN, 1949-1999 : un demi-siècle de succès, sous la direction de Pierre Pascallon, 1999.

52. Les usages de la mémoire dans les relations internationales. Le recours au passé dans la politique étrangère de la France à l’égard de l’Allemagne et de l’Algérie, de 1962 à nos jours, par Valérie-Barbara Rosoux, 2001.

53. Le couple France-Allemagne et les institutions européennes, sous la direction de Marie-Thérèse Bitsch, 2001.

54. La politique européenne de sécurité et de défense (PESD). De l’opératoire à l’identitaire. Genèse, structuration, ambitions, limites, par André Dumoulin, Raphaël Mathieu et Gordon Sarlet, 2003.

55. L’Europe des commissaires. Étude sur l’identité européenne des traités de Rome au traité d’Amsterdam (1958-1997), par Bernard Rochard, 2003.

56. Le Conseil de sécurité des Nations Unies et la maîtrise de la force armée. Dialectique du politique et du militaire en matière de paix et de sécurité internationales, par Alexandra Novosseloff, 2003.

57. Le fait régional et la construction européenne, sous la direction de Marie-Thérèse Bitsch, 2003.

58. Le Plan Schuman dans l’histoire. Intérêts nationaux et projet européen, sous la direction de Andreas Wilkens, 2004.

59. Le système régional africain de protection des droits de l’homme, par Mutoy Mubiala, 2005.

60. La gouvernance supranationale dans la convention européenne, sous la direction de Wilfried Loth, 2005.

61. L’Europe et l’OTAN face aux défis des élargissements de 1952 et 1954. Actes du colloque organisé par le Centre d’études d’histoire de la défense et l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne les 22, 23 et 24 janvier 2004, 2005.

62. Cultures politiques, opinions publiques et intégration européenne, sous la direction de Marie-Thérèse Bitsch, Wilfried Loth et Charles Barthel, 2007.

63. Dissolution et succession entre organisations internationales. Contribution à la théorie de la succession entre organisations internationales, par Dandi Gnamou-Petauton, 2008.

64. Eurasie. Espace mythique ou réalité en construction ?, sous la direction de Wanda Dressler, 2008.

65. Les frontières dans tous leurs états. Les relations internationales au défi de la mondialisation, sous la direction de Pierre De Senarclens, 2009.

66. La corruption et le droit international, sous la direction de Daniel Dormoy, 2010.

67. Opinions publiques et politique européenne de sécurité et de défense commune : acteurs, positions, évolutions, sous la direction de André Dumoulin et Philippe Manigart, 2010.

68. La diplomatie de l’universel : la Guerre froide, les États-Unis et la genèse de la Déclaration universelle des droits de l’homme, 1945-1948, par Olivier Barsalou, 2012.

69. Un exemple d’association à la Communauté européenne : le cas de la Turquie, par Ceren Zeynep Pirim, 2012.

70. L’usage de la force dans l’espace : réglementation et prévention d’une guerre en orbite, par Hubert Fabre, 2012.

71. Organisation internationale et guerre mondiale. Le cas de la Société des Nations et de l’Organisation internationale du travail pendant la Seconde Guerre mondiale, par Victor-Yves Ghebali, 2012.

72. Droit international humanitaire : un régime spécial de droit international ?, sous la direction de Raphaël van Steenberghe, 2013.

Table des abréviations

AAIL

Annuaire africain de droit international

ACDI

Annuaire canadien de droit international

A. Comm. D.I.

Annuaire de la Commission de droit international

Adel. L. Rev.

Adelaide Law Review

AFDI

Annuaire français de droit international

A.F.L. Rev.

Air Force Law Review

AIAA

American Institute of Aeronautics and Astronautics

AIDI

Annuaire de l’Institut de droit international

AJIL

American Journal of International Law

Am. U. Int’l L. Rev.

American University International Law Review

Ann. Air & Sp. L.

Annals of Air and Space Law

ARIEL

Austrian Review of International and European Law

ASPJ

Air & Space Power Journal

AustYIL

Australian Yearbook of International Law

AW & ST

Aviation Week & Space Technology

B.C. Int’l & Comp. L. Rev.

Boston College International and Comparative Law Review

BYIL

British Yearbook of International Law

Cal. W. Int’l L. J.

California Western International Law Journal

C.E.D.H.

Cour européenne des droits de l’homme

CEDIN

Centre de droit international de Nanterre

Chi. J. Int’l L.

Chicago Journal of International Law

Chinese J. Int’l L.

Chinese Journal of International Law

C.I.C.R.

Comité international de la Croix-Rouge

C.I.J.

Cour internationale de Justice

Colum. Hum. Rts. L. Rev.

Columbia Human Rights Law Review

Colum. J. Transnat’l L.

Columbia Journal of Transnational Law

Conn. J. Int’l L.

Connecticut Journal of International Law

C.P.I.

Cour pénale internationale

CREDHO

Centre de recherches et d’études sur les droits de l’homme et le droit humanitaire

CYIL

Canadian Yearbook of International Law

Denv. L. J.

Denver Law Journal

E.H.R.L. Rev.

European Human Rights Law Review

EJIL

European Journal of International Law

EPIL

Encyclopedia of Public International Law

FMR

Forced Migration Review

Ga. J. Int’l & Comp. L.

Georgia Journal of International and Comparative Law

Georgetown Int’l Envtl. L. Rev.

Georgetown International Environmental Law Review

Geo. Wash. L. Rev.

George Washington Law Review

GLJ

German Law Journal

GYIL

German Yearbook of International Law

Harv. Int’l L. J.

Harvard International Law Journal

HRW

Human Rights Watch

ICLQ

International and Comparative Law Quarterly

ICLR

International Criminal Law Review

IDF Law Review

Israel Defense Forces Law Review

ILR

Israel Law Review

Int’l J. Estuarine & Coastal L.

International Journal of Estuarine and Coastal Law

Int’l L. Stud. Ser., US Naval War Col.

International Law Studies Series, US Naval War College

Italian Y.B. Int’l L.

Italian Yearbook of International Law

IYHR

Israel Yearbook of Human Rights

J. Air L. & Com.

Journal of Air Law and Commerce

J. Conflict & Sec. L.

Journal of Conflict and Security Law

JDI

Journal du droit international

JICJ

Journal of International Criminal Justice

JMA

Journal of Mine Action

J.O.R.F.

Journal officiel de la République française

J.O.U.E.

Journal officiel de l’Union européenne

J. Space L.

Journal of Space Law

Leiden J. Int’l L.

Leiden Journal of International Law

LGDJ

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Man. L.J.

Manitoba Law Journal

Max Planck Y.B. U.N. L.

Max Planck Yearbook of United Nations Law

Miami Int’l & Comp. L. Rev.

Miami International and Comparative Law

Mil. L. Rev.

Military Law Review

Minn. J. Int’l L.

Minnesota Journal of International Law

Naval L. Rev.

Naval Law Review

NILR

Netherlands International Law Review

NJIL

Nordic Journal of International Law

NYIL

Netherlands Yearbook of International Law

N.Y.U. J. Int’l L. & Pol.

New York University Journal of International Law and Politics

ONU

Organisation des Nations Unies

ORIL

Oregon Review of International Law

OTAN

Organisation du traité de l’Atlantique Nord

PUF

Presses universitaires de France

R.B.D.I.

Revue belge de droit international

R.C.A.D.E.

Recueil des cours de l’Académie de droit européen

R.C.A.D.I.

Recueil des cours de l’Académie de droit international

R.D.I.L.C.

Revue de droit international et de législation comparée

RDMDG

Revue de droit militaire et de droit de la guerre

REDI

Revue égyptienne de droit international

RFDAS

Revue française du droit aérien et spatial

RGDIP

Revue générale de droit international public

RICR

Revue internationale de la Croix-Rouge

RMS

Revue militaire suisse

RQDI

Revue québécoise de droit international

RSC

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RSDIE

Revue suisse de droit international et européen

RSQ

Refugee Survey Quarterly

R.T.D.H.

Revue trimestrielle des droits de l’homme

RTNU

Recueil des traités des Nations Unies

Rutgers Computer & Tech. L. J.

Rutgers Computer and Technology Law Journal

Sask. L. Rev.

Saskatchewan Law Review

Suffolk Transnat’l L. Rev.

Suffolk Transnational Law Review

SFDI

Société française pour le droit international

Stan. L. Rev.

Stanford Law Review

TPIR

Tribunal pénal international pour le Rwanda

TPIY

Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

TSSL

Tribunal spécial pour la Sierra Leone

U.N. Juridical Y.B.

United Nations Juridical Yearbook

U. Pa. J. Int’l L.

University of Pennsylvania Journal of International Law

Va. J. Int’l L.

Virginia Journal of International Law

Yale J. Int’l L.

Yale Journal of International Law

Yale L. J.

Yale Law Journal

YIHL

Yearbook of International Humanitarian Law

Sommaire

Table des abréviations

Droit international général et droit international humanitaire : retour aux sources

Vincent Chetail

Partie ILa notion de conflit armé

Chapitre 1. – Le concept de conflit armé : enjeux et ambiguïtés

Éric David

Chapitre 2. – Le principe de distinction entre conflits armés interne et international

Paul Tavernier

Chapitre 3. – L’applicabilité ratione temporis du droit de l’occupation de guerre : le début et la fin de l’occupation

Robert Kolb et Sylvain Vité

Partie IILes nouveaux acteurs des conflits armés

Chapitre 4. – Combattants et combattants illégaux

Marco Sassòli

Chapitre 5. – Opérations de maintien de la paix et droit des conflits armés

Nicolas Michel et Katherine Del Mar

Chapitre 6. – Le droit international humanitaire à l’épreuve des groupes armés non-étatiques

Céline Bauloz

Chapitre 7. – L’implication des sociétés militaires privées dans les conflits armés contemporains et le droit international humanitaire

Mamadou Hébié

Partie IIILes espaces des conflits armés

Chapitre 8. – Le droit de la haye à l’épreuve des espaces aériens et extra-atmosphériques

Mireille Couston et Géraldine Ruiz

Chapitre 9. – La mer comme espace de conflits armés

Habib Gherari

Chapitre 10. – L’utopie de la « guerre verte » : insuffisances et lacunes du régime de protection de l’environnement en temps de guerre

Karine Bannelier-Christakis

Partie IVLes méthodes de combat

Chapitre 11. – La notion d’objectif militaire et les cibles duales

Yves Sandoz

Chapitre 12. – Les armes nouvelles non létales en jus in bello : le cas des agents psychotropes

David Cumin

Chapitre 13. – Les armes à sous-munitions en droit international humanitaire : enjeux et défis de leur interdiction

Annyssa Bellal et Stuart Casey-Maslen

Partie VLa juridictionnalisation du droit des conflits armés

Chapitre 14. – Le droit des conflits armés devant les organes de contrôle des traités relatifs aux droits de l’homme

Emmanuel Decaux et Spyridon Aktypis

Chapitre 15. – La juridictionnalisation du droit des conflits armés : les tribunaux internationaux mixtes

Olivier de Frouville et Olivia Martelly

Chapitre 16. – Évolution jurisprudentielle du crime de guerre

Dêlidji Eric Degila

Chapitre 17. – La complicité de génocide

Daniel Dormoy

Droit international général et droit international humanitaire : retour aux sources

Vincent Chetail(1)

« La vraie nouveauté naît toujours dans le retour aux sources ».

Edgar Morin

Le droit international humanitaire représente avec le droit des relations diplomatiques et le droit des réfugiés l’une des branches les plus anciennes du droit international public. Ses origines sont lointaines et probablement concomitantes avec la notion de guerre en tant qu’instrument de violence collective entre groupements humains(2). La nécessité de réguler une activité longtemps considérée comme licite est une donnée authentiquement interculturelle que l’on retrouve dans les principales civilisations et religions(3). L’universalité du droit international humanitaire et sa permanence historique expliquent aisément pourquoi cette branche a noué une relation symbiotique avec le droit international général.

Les lois et coutumes de la guerre ont été au cœur des premières réflexions des pères fondateurs du droit international classique tels que Grotius(4) et Vattel(5). Le droit régissant les conflits armés est demeuré aux XIX et XXe siècles un domaine d’étude à part entière du droit international public. Il a connu – il est vrai – une relative désaffection de la doctrine peu après que la Charte des Nations Unies ait banni le recours à la force dans les relations internationales. Pendant un temps, l’étude du droit de la guerre – progressivement rebaptisé droit international humanitaire – a ainsi été limitée à quelques initiés, le plus souvent militaires ou juristes du CICR.

Cette matière a toutefois connu un regain d’intérêt sans précédent à la fin du XXe et au début du XXIe siècles avec la médiatisation des conflits armés, la création consécutive de juridictions pénales internationales et la guerre contre le terrorisme. Cette réappropriation de la doctrine est telle qu’il est devenu aujourd’hui extrêmement difficile de recenser de manière exhaustive la multitude d’ouvrages spécialisés parue en langue anglaise et française. Ce développement quantificatif s’est doublé d’une tendance accrue à la spécialisation et au repli disciplinaire.

Dans un tel contexte, appréhender le droit international humanitaire à travers le droit international général présente un intérêt à la fois didactique et critique. Une telle mise en perspective n’a pas seulement une vertu explicative (que l’on retrouve d’ailleurs dans bon nombre de manuels de droit international humanitaire) afin de mieux souligner son appartenance au droit international public et les caractéristiques qui en découlent(6). Elle est devenue nécessaire face à un cloisonnement intellectuel si caractéristique du développement contemporain du droit international, dont l’expansion est allée de pair avec la multiplication des domaines de spécialité.

Si l’on fait exception des manuels, les études spécifiquement consacrées aux relations entre droit international humanitaire et droit international général demeurent étonnamment rares au regard de la littérature pléthorique consacrée au droit des conflits armés. Ces études illustrent néanmoins une certaine diversité d’opinions. Selon les uns, étudier leur influence réciproque permet de mettre à jour, sinon les « curiosités »(7), du moins, les « spécificités »(8) du droit international humanitaire par rapport au droit international général. Pour d’autres, le droit international humanitaire serait un « atelier d’expérimentation juridique »(9) des concepts clés de l’ordre juridique international contemporain, tandis que la question lancinante de la fragmentation supposée du droit international public pousse certains à se demander s’il ne serait pas au contraire un régime spécial(10).

Par-delà les différences de points de vue et leur bien-fondé respectif, l’ancrage du droit humanitaire dans les sources du droit international public assure sa permanence, tandis que l’évolution du cadre normatif général témoigne de ses mutations. Le présent chapitre introductif propose dans cette même optique une brève cartographie des sources du droit international humanitaire qui se veut à la fois didactique et critique. Seront examinés successivement le droit international humanitaire dans ses relations avec le droit des traités (partie I), le droit coutumier (partie II) et le droit impératif (partie III). L’objectif est de mettre à jour les particularités du droit international humanitaire, ses points communs avec d’autres branches du droit international public, ainsi que ses limites.

Section I. – Droit international humanitaire et droit des traités

Le droit international humanitaire puise sa source dans un réseau conventionnel extrêmement dense et varié qui compte une multitude de traités à vocation universelle. Sans qu’il ne soit évidemment possible de dresser un tableau exhaustif, il importe de présenter les fondements conventionnels du droit international humanitaire par comparaison avec d’autres régimes conventionnels voisins (§ 1) avant de s’interroger sur ses possibles spécificités au regard du droit des traités (§ 2).

§ 1. – Fondements conventionnels et environnement normatif du droit international humanitaire

Si la Convention de Genève du 22 août 1864 pour l’amélioration du sort des militaires blessés dans les armées de campagne peut être considérée comme l’acte de naissance officiel du droit international humanitaire moderne, ses origines demeurent étroitement liées au mouvement de codification des lois et coutumes de la guerre initié à la fin du XIXe siècle. Le droit international humanitaire fut ainsi l’une des premières branches du droit international public à être codifiée par voie de traités multilatéraux et demeure aujourd’hui encore l’une des plus codifiées.

Le droit international humanitaire a connu deux grandes vagues de codification qui coïncident avec la distinction désormais classique entre « droit de La Haye » et « droit de Genève »(11), également appelés « droit de la violence » et « droit de l’assistance »(12). Le premier, issu des Conventions de La Haye de 1899 et 1907, réglemente la conduite des hostilités(13), tandis que le second est associé aux quatre Conventions de Genève adoptées en 1949 afin de protéger les victimes des conflits armés tombées au pouvoir de la partie adverse(14). La distinction entre le droit de La Haye et le droit de Genève a toutefois perdu de sa pertinence depuis l’adoption des deux Protocoles additionnels de 1977(15) qui règlementent les deux faces du droit international humanitaire. La CIJ devait constater dans son célèbre Avis sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires que :

« Ces deux branches du droit applicable dans les conflits armés ont développé des rapports si étroits qu’elles sont regardées comme ayant fondé graduellement un seul système complexe, qu’on appelle aujourd’hui droit international humanitaire. Les dispositions des protocoles additionnels de 1977 expriment et attestent l’unité et la complexité de ce droit. »(16)

La distinction entre le droit de La Haye et le droit de Genève n’a conservé qu’une vertu essentiellement pédagogique pour schématiser l’évolution générale et les grands principes de la matière. Elle fait écho à la dialectique entre nécessité militaire et humanité qui habite le droit international humanitaire tout entier pour constituer sa principale caractéristique(17). Que l’humanité doive composer avec les nécessités militaires représente sans nul doute l’angoisse existentielle du droit international humanitaire. Il y aurait également beaucoup à écrire sur l’équilibre entre ces deux antinomies que les règles de droit international humanitaire sont censées refléter. L’euphémisme trompeur des dommages collatéraux en est l’illustration paradigmatique(18). La question qui fait couler beaucoup d’encre et de sang est de savoir jusqu’à quel point les nécessités militaires peuvent l’emporter sur les considérations humanitaires pour justifier des pertes en vie humaine parmi la population civile. Le droit international humanitaire se borne à retranscrire les termes de ce dilemme sans y apporter de réponse claire et satisfaisante. L’équilibre entre considérations humanitaires et nécessités militaires est alors soumis à une appréciation au cas par cas dont la subjectivité de l’interprète n’est plus à démontrer(19).

Cette ambiguïté consubstantielle au droit international humanitaire n’est toutefois pas le propre de cette branche, même si elle est ici particulièrement frappante. Bon nombre d’autres domaines du droit international public sont traversés par ce type de dilemmes entre deux principes antinomiques. Pour se limiter à quelques exemples bien connus et particulièrement proches, le droit international des réfugiés s’efforce de préserver un équilibre précaire et sans cesse renouvelé entre l’incontournable souveraineté de l’État dans l’admission des étrangers et la nécessaire protection des victimes de persécution. Ce dilemme fondateur est notamment retranscrit dans la définition des réfugiés – censée identifier les élus et les exclus de la protection – ou encore dans le principe de non-refoulement qui ne garantit pas en tant que tel un droit à l’asile mais interdit le renvoi vers un pays de persécution(20).

De la même manière, sous réserve de quelques exceptions, le droit international des droits de l’homme met en balance les intérêts de l’individu et ceux de l’État à travers deux procédés conventionnels permettant de déroger ou de restreindre l’exercice de droits fondamentaux lorsque la sécurité ou l’existence même de l’État est en cause. Il importe toutefois de distinguer dérogation et restriction qui obéissent à des règles et conditions spécifiques de mise en œuvre(21). En outre, contrairement à l’opinion souvent répandue dans la doctrine, le mécanisme de dérogation est un procédé qui est loin d’être systématique et encore moins généralisé. Parmi la multitude de traités universels et régionaux relatifs à la protection internationale des droits de l’homme, il n’y a guère que six d’entre eux, dont un seul est à vocation universelle, qui contiennent une clause de dérogation(22).

Il faut ajouter que, lorsqu’une telle faculté de dérogation existe, les États s’abstiennent fréquemment de l’invoquer en période de conflit armé interne afin d’éviter toute reconnaissance même indirecte d’un groupe rebelle. En ce cas, le régime de droit commun conserve sa pleine applicabilité. C’est précisément ce que rappela la CEDH dans la célèbre affaire Issayeva c. Russie. Après avoir constaté qu’ « aucune dérogation n’avait été notifiée au titre de l’article 15 de la Convention », elle devait conclure que « [d]ans ces conditions, l’opération litigieuse doit être appréciée à l’aune d’un contexte juridique normal »(23).

La même conclusion prévaut a fortiori lorsque le traité en question ne prévoit aucune clause de dérogation, ce qui concerne plus d’une centaine de conventions à vocation universelle ou régionale. Ainsi que l’a notamment constaté la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, en l’absence de clause de dérogation, le traité demeure pleinement applicable en période de conflit armé(24). Cela ne signifie évidemment pas que les droits de l’homme s’imposent de manière absolue en pareilles circonstances. La plupart d’entre eux sont susceptibles de restrictions légitimes selon les conditions prévues par les traités en question.

Bien que leur contenu exact puisse varier d’un instrument à un autre, les restrictions sont généralement subordonnées à la réunion de deux conditions primordiales : le principe de légalité (la restriction doit être expressément fixée par la loi) et le principe de proportionnalité (la restriction doit être nécessaire au respect des droits d’autrui ou à la sauvegarde de la sécurité nationale et de l’ordre public). Une approche contextualisée des droits de l’homme est alors requise pour tenir compte des contraintes particulières qu’imposent le conflit armé dans l’exercice des droits fondamentaux et la délimitation de leur champ d’application. Une telle approche suppose une interprétation in casu qui ne diffère pas fondamentalement de celle préconisée par le droit international humanitaire.

L’applicabilité conjointe du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire a toutefois suscité beaucoup d’incertitudes et d’errements tant dans la doctrine que dans la jurisprudence. La transposition sans nuance de la maxime lex specialis derogat lex generalis aux relations entre droit international humanitaire et droit international des droits de l’homme s’est révélée particulièrement contre-productive.

Il est vrai pourtant que cette maxime est simple et rassurante pour les esprits en quête de certitudes(25). La maxime lex specialis derogat lex generalis s’apparente à une formule magique qui résoudrait toutes les difficultés auxquelles sont confrontées les juristes face à l’enchevêtrement complexe des normes applicables en période de conflit armé(26). Elle rallierait du même coup les généralistes du droit international public et les spécialistes du droit international humanitaire. Les premiers y voient l’expression de la complétude du droit international général et sa capacité à apporter une réponse globale aux relations entre sous-systèmes, tandis que les seconds se sont empressés de recourir à la lex specialis pour mieux réaffirmer le génie de leur discipline.

Malgré son apparente simplicité, le recours à la lex specialis pose plus de questions qu’il n’apporte de réponse. Bien que cette maxime conserve toute sa pertinence pour résoudre les conflits entre traité et coutume, son intérêt demeure plus douteux dès lors qu’il est question des rapports entre régimes conventionnels. Elle se heurte à deux objections rédhibitoires. D’une part, le miracle de la lex specialis ne peut se réaliser qu’en présence d’un conflit de normes (c’est-à-dire deux règles qui imposent des solutions contraires pour une seule et même situation donnée). Or de tels conflits normatifs entre droit international humanitaire et droit international des droits de l’homme sont extrêmement rares et plus rarement encore résolus par le truchement de la lex specialis.

D’autre part, la formule lex specialis derogat lex generalis ne dit rien sur ce qui est « spécial » et ce qui est « général ». Faut-il s’en remettre au caractère détaillé de la norme telle qu’elle est exprimée dans le traité ? Doit-on tenir compte également de son interprétation subséquente, le cas échéant, explicitée par l’organe de contrôle du traité en question (du moins lorsqu’il existe) ? En quoi une règle détaillée est-elle plus apte qu’une autre règle tout aussi valide à réglementer une même situation ? Est-elle nécessairement la plus claire(27) ? En l’absence de critères communément admis, la réponse est le produit d’un jugement de valeur, par essence éminemment relatif. L’on ne s’étonnera donc pas que les propositions doctrinales censées distinguer ce qui est général de ce qui est spécial soient aussi variées que contradictoires(28).

Devant les limites évidentes du recours à la lex specialis, l’approche alternative dite de la complémentarité semble plus adaptée pour expliciter l’articulation dense et complexe entre le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme(29). Cette dernière approche privilégie une application cumulative plutôt qu’une application exclusive d’une norme spécifique au détriment d’une autre tout aussi valide. Il n’y a là rien de fondamentalement nouveau. Une même situation peut être régie de manière simultanée par plusieurs règles à la fois ; c’est même le propre du phénomène juridique contemporain. Suivant cette optique, les normes de droit international des droits de l’homme et de droit international humanitaire se superposent les unes aux autres lorsqu’elles coïncident en substance et se renforcent ainsi mutuellement.

Dans les rares cas où deux normes seraient susceptibles de se contredire à propos d’une même situation, le conflit de normes peut être résolu par le traitement le plus favorable tenant ainsi dûment compte de l’objectif de protection du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme. Le traitement le plus favorable n’est pas seulement un objectif inhérent à ces deux branches. Il est également consacré explicitement par traités. Le traitement le plus favorable est un principe établi du droit international des droits de l’homme(30). Bien qu’il soit consacré de manière plus occasionnelle en droit international humanitaire(31), la clause de Martens est apte à remplir une fonction similaire.

L’importance de l’approche complémentaire des relations entre droit international des droits de l’homme et droit international humanitaire se situe tant au niveau des normes applicables que de leur mise en œuvre. En fait comme en droit, le droit international humanitaire souffre d’un déficit institutionnel chronique. Il repose sur une structure décentralisée de mise en œuvre qui reflète par là-même ses origines interétatiques classiques. Or, les mécanismes de contrôle fondés sur les puissances protectrices et la commission internationale d’établissement des faits ont fait la preuve de leur inefficacité depuis longtemps déjà sans qu’il soit nécessaire d’y insister(32).

Le développement sans précédent du droit international pénal durant les dernières décennies a certes permis d’y remédier en partie. Il s’est même émancipé de la matrice originelle des crimes de guerre pour devenir une branche à part entière. Cependant, si le droit international pénal représente à certains égards le bras armé du droit international humanitaire, il se borne pour l’essentiel à la responsabilité pénale individuelle.

Les mécanismes de contrôle juridictionnel ou quasi-juridictionnel mis en place par les traités de droit international des droits de l’homme constituent un complément précieux pour engager la responsabilité des États eux-mêmes. Il est vrai que la norme en question ne sera pas à strictement parler une norme de droit international humanitaire mais dans la mesure où elle se recoupe en substance avec celle-ci, le résultat pratique ne diffère pas fondamentalement. Deux règles similaires dans leur contenu peuvent s’appliquer à une même situation et avoir des conséquences différentes dans leur mise en œuvre, l’une engageant la responsabilité de l’individu l’autre engageant celle de l’État ou les deux à la fois, selon des mécanismes distincts quoique complémentaires(33). Ce qui compte en définitive est bien le respect de la norme quelle que soit son appartenance à telle ou telle branche.

Au niveau de la responsabilité individuelle comme de celle des États, l’effectivité du droit international humanitaire passe par le droit international pénal et le droit international des droits de l’homme. Il partage avec ces branches d’autres points communs importants du point de vue du droit des traités.

§ 2. – Droit des traités et spécificités du droit international humanitaire

Sous l’angle du droit des traités, le droit international humanitaire présente un certain nombre de caractéristiques notables. Ces spécificités appellent toutefois deux réserves de principe. D’une part, elles ne font pas du droit international humanitaire un « régime auto-suffisant » si tant est que de tels régimes existent. La malheureuse formule de la CIJ utilisée à propos du droit des relations diplomatiques et consulaires a été détachée de son contexte(34) puis amplifiée par l’engouement d’une certaine doctrine à l’égard du lieu commun que constitue la fragmentation du droit international. Il ne faut pas exclure non plus dans cet effet de mode une tendance au repli disciplinaire détaché de toute vision d’ensemble. Ainsi que l’a constaté Pierre-Marie Dupuy, le thème des régimes autonomes « devait par la suite servir ceux qui, pour des raisons diverses, manifestent une difficulté certaine à aborder l’étude du droit international dans son ensemble et non au gré de spécialisations académiques plus ou moins arbitraires »(35).

En tout état de cause, « [u]ne règle peut se voir dotée d’un régime juridique sur certains points distinct du régime général sans cesser d’appartenir à l’ordre juridique qui les contient l’un et l’autre. »(36) Les spécificités du droit international humanitaire à l’égard du droit des traités n’y font pas exception. La Convention de Vienne sur le droit des traités a une valeur supplétive : la majeure partie de ses règles s’appliquent dans le silence des traités concernés, si bien que les spécificités conventionnelles du droit international humanitaire n’en font nullement un régime à part dissocié du cadre normatif plus général dans lequel il a vocation à évoluer.

Cette première réserve de principe en appelle une seconde : les spécificités du droit international humanitaire à l’égard du droit des traités ne sont pas le propre de cette branche du droit international. On les retrouve dans bien d’autres disciplines ayant pour objet la protection des individus, aux premiers rangs desquelles figurent le droit international des droits de l’homme, le droit international pénal et le droit international des réfugiés.

La principale caractéristique commune à l’ensemble de ces branches tient au fait que le respect et l’application des traités ayant pour objet la protection des individus sont soustraits au principe de réciprocité. Cela n’a toutefois pas toujours été le cas du droit international humanitaire. Ce dernier fut longtemps un droit purement réciproque dans la droite ligne du droit international général au sens classique du terme. Cette logique contractuelle du droit international humanitaire fut même consacrée par traité dans les clauses si omnes(37). C’est ainsi que la Convention IV de La Haye de 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre rappelle à son article 2 que : « Les dispositions contenues […] dans la présente Convention, ne sont applicables qu’entre les Puissances contractantes et seulement si les belligérants sont tous parties à la Convention. »(38) De la même manière, la règle de la réciprocité légitimait le recours aux représailles armées comme mode de sanction des violations du droit de la guerre(39).

D’un point de vue historique, l’abandon du principe de réciprocité en droit international humanitaire coïncide de manière schématique avec l’interdiction du recours à la force au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. L’article 2 paragraphe 3 commun aux quatre Conventions de Genève écarte les clauses si omnes(40), tandis que l’article 1 commun proclame que « [l]es Hautes Parties contractantes s’engagent à respecter et à faire respecter la présente Convention en toutes circonstances »(41). Les commentaires du CICR soulignent l’importance cardinale de l’article 1 commun et sa spécificité :

« En effet, en prenant d’emblée l’engagement de respecter les clauses du traité, les Parties contractantes montrent bien le caractère particulier que revêt la Convention. Il ne s’agit pas d’un contrat de réciprocité, qui lie un État avec son co-contractant dans la seule mesure où ce dernier respecte ses propres obligations, mais plutôt d’une série d’engagements unilatéraux, solennellement assumés à la face du monde représenté par les autres Parties contractantes. Chaque État s’oblige aussi bien vis-à-vis de lui-même que vis-à-vis des autres. Le motif de la Convention est tellement supérieur, il est si universellement reconnu comme un impératif de la civilisation, qu’on éprouve le besoin de le proclamer, autant et même plus pour le respect qu’on lui porte que pour celui que l’on attend de l’adversaire »(42).

À l’instar des traités relatifs à la protection des droits de l’homme(43) et des réfugiés(44), les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels ne constituent pas des engagements synallagmatiques conclus sur la seule base d’un exact équilibre contractuel entre les États parties. La chambre de première instance du TPIY devait ainsi constater que :

« À la différence d’autres normes internationales, comme celles portant sur les traités commerciaux qui peuvent légitimement se fonder sur la protection des intérêts réciproques des États, le respect des règles humanitaires ne peut dépendre d’un respect réciproque ou équivalent de ces obligations par d’autres États. Cette tendance inscrit dans les normes juridiques le concept “d’impératif catégorique”, formulé par Kant dans le domaine de la morale : il convient de s’acquitter de ses obligations, que les autres le fassent ou non »(45).

Ce raisonnement n’est évidemment pas sans rappeler celui tenu par la CIJ cinquante ans auparavant à propos de la Convention sur le génocide :

« dans une telle convention, les États contractants n’ont pas d’intérêts propres ; ils ont seulement, tous et chacun, un intérêt commun, celui de préserver les fins supérieures qui sont la raison d’être de la convention. Il en résulte que l’on ne saurait, pour une convention de ce type, parler d’avantages ou de désavantages individuels des États, non plus que d’un exact équilibre contractuel à maintenir entre les droits et les charges. La considération des fins supérieures de la Convention est, en vertu de la volonté commune des parties, le fondement et la mesure de toutes les dispositions qu’elle renferme »(46).

La nature si particulière de ce type de traités tient aux spécificités de leur objet : la protection de leur individu, et non à l’appartenance formelle à l’une ou l’autre branche du droit international qui demeure un exercice de (dé)construction essentiellement doctrinale. La violation d’une convention de cette nature s’accompagne de deux conséquences principales. En tout premier lieu, la violation du traité concerné n’autorise pas un autre État partie à mettre fin ou à suspendre son application. L’article 60 § 5 de la Convention de Vienne sur le droit des traités rappelle, en effet, que les dispositions relatives à l’extinction ou la suspension d’un traité, comme conséquence de sa violation, « ne s’appliquent pas aux dispositions relatives à la protection de la personne humaine dans des traités de caractère humanitaire, notamment aux dispositions excluant toute forme de représailles à l’égard des personnes protégées par lesdits traités ».

Cette disposition fait écho aux clauses de dénonciations contenues dans les quatre Conventions de Genève qui encadrent une telle faculté pour mieux la circonscrire et la soustraire à toute réciprocité(47). Il importe de préciser cependant que la portée de l’article 60 § 5 de la Convention de Vienne ne saurait se borner au seul droit des conflits armés. L’expression « traités de caractère humanitaire » doit être entendue dans un sens large. Lors de la Conférence de Vienne sur le droit des traités, la délégation suisse, dont la proposition d’amendement est à l’origine de cette disposition, a été très explicite sur ce point. Outre les Conventions de Genève et de La Haye, « il y a d’autres conventions également très importantes, concernant le statut des réfugiés, la répression de l’esclavage, l’interdiction du génocide, et la protection des droits de l’homme en général, et leur violation par une partie ne doit en aucun cas avoir pour conséquence de frapper des individus innocents »(48). Cette acception large de l’article 60 § 5 de la Convention de Vienne est aujourd’hui bien établie(49).

En second lieu, les normes inscrites dans de tels traités constituent des obligations erga omnes partes qui sont contractées non à l’égard d’un État en particulier mais de l’ensemble des parties auxdits traités. Il découle de la nature d’une telle obligation que chaque partie contractante est en droit d’invoquer la responsabilité internationale de l’État qui a commis une violation du traité en question(50). C’est là sans doute la principale fonction de l’article 1er commun aux quatre Conventions de Genève. Il rappelle que chaque État partie a un intérêt à agir face aux violations qui peuvent être commises(51).

Le droit international humanitaire partage de nombreuses autres particularités avec les traités ayant pour objet la protection de l’individu, qu’il n’est pas possible de recenser ici de manière exhaustive. On notera que la spécificité de l’objet et du but de telles conventions se révèlent particulièrement déterminantes lorsqu’il est question d’évaluer la licéité des réserves au sens de l’article 19 de la Convention de Vienne sur le droit des traités(52). Cette même singularité milite en faveur de la succession automatique aux traités conclus dans le domaine du droit international humanitaire, des droits de l’homme et des réfugiés. Il faut néanmoins relever que, si la pratique générale tend vers une telle automaticité, elle manque encore d’uniformité pour qu’il soit possible de donner une réponse catégorique(53). En tout état de cause, les normes coutumières contenues dans les traités en question demeurent automatiquement applicables à l’État concerné.

Section II. – Droit international humanitaire et droit coutumier

Parmi ses diverses particularités, le droit international humanitaire illustre mieux que beaucoup d’autres branches du droit international public l’interaction continue entre traité et coutume. Ces deux sources traditionnelles s’influencent l’une et l’autre dans un mouvement perpétuel si bien qu’il est parfois difficile d’identifier l’origine exacte des normes en question. Il n’y a là rien de bien surprenant, dès lors que les traités de droit international humanitaire oscillent constamment entre codification coutumière et développement progressif du droit. Ce phénomène d’interaction permanente entre normes d’origine conventionnelles et coutumières ne se limite pas seulement aux principes fondamentaux du droit international humanitaire (§ 1). Il concerne également des pans entiers du droit international humanitaire tels que ceux régissant les conflits armés non-internationaux (§ 2).

§ 1. – Coutume et principes fondamentaux du droit international humanitaire

La coutume demeure le socle originel des principes fondamentaux du droit international humanitaire. Ils n’en illustrent pas moins la densité des relations unissant traité et coutume en ce domaine. La CIJ devait ainsi souligner dans la célèbre affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua les « principes généraux de base du droit humanitaire dont, à son avis, les conventions de Genève constituent à certains égards le développement et qu’à d’autres égards elles ne font qu’exprimer »(54). La Cour est cependant beaucoup moins diserte dès lors qu’il s’agit de motiver le bien-fondé de son constat coutumier. En guise de justifications, elle se borne à relever que conformément à la clause de Martens :

« aux termes des conventions, la dénonciation de l’une d’elles “n’aura aucun effet sur les obligations que les Parties au conflit demeureront tenues de remplir en vertu des principes du droit des gens tels qu’ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l’humanité et des exigences de la conscience publique” »(55).

Elle souligne ensuite que les règles contenues à l’article 3 commun dont il était question en l’espèce sont des « règles qui, de l’avis de la Cour, correspondent a ce qu’elle a appelé en 1949 des “considérations élémentaires d’humanité” »(56). La CIJ semble ainsi considérer que le caractère intrinsèquement humanitaire des Conventions de Genève la dispense de plus amples justifications sur la manière dont une norme conventionnelle reflète ou devient une coutume(57). Elle réitéra son propos dix ans plus tard dans son avis consultatif sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires :

« C’est sans doute parce qu’un grand nombre de règles du droit humanitaire applicable dans les conflits armés sont si fondamentales pour le respect de la personne humaine et pour des “considérations élémentaires d’humanité”, selon l’expression utilisée par la Cour dans son arrêt du 9 avril 1949 rendu en l’affaire du Détroit de Corfou […], que la convention de La Haye et les conventions de Genève ont bénéficié d’une large adhésion des États. Ces règles fondamentales s’imposent d’ailleurs à tous les États, qu’ils aient ou non ratifié les instruments conventionnels qui les expriment, parce qu’elles constituent des principes intransgressibles du droit international coutumier »(58).

Cet extrait n’est toutefois pas un modèle de clarté. La Cour explique d’abord que la large ratification des Conventions de Genève tient au caractère fondamental des règles qu’elles renferment puis elle constate leur nature coutumière sans clairement établir un lien de cause à effet entre sa première observation et la seconde. Probablement consciente des limites de son raisonnement, la Cour invoque ensuite à l’appui de la nature coutumière des règles en question le constat similaire effectué par le Tribunal de Nuremberg et le Secrétaire général des Nations Unies(59). Elle finit par conclure que :

« La large codification du droit humanitaire et l’étendue de l’adhésion aux traités qui en ont résulté, ainsi que le fait que les clauses de dénonciation contenues dans les instruments de codification n’ont jamais été utilisées, ont permis à la communauté internationale de disposer d’un corps de règles conventionnelles qui étaient déjà devenues coutumières dans leur grande majorité et qui correspondaient aux principes humanitaires les plus universellement reconnus. Ces règles indiquent ce que sont les conduites et comportements normalement attendus des États »(60).

Ce dernier extrait est tout aussi ambigu que le précédent voire même tautologique puisque, si l’on s’en tient aux propres termes de la Cour, la plupart des règles contenues dans les Conventions de Genève étaient déjà coutumières au moment de leur adoption au motif pour le moins redondant qu’elles procédaient à une large codification du droit humanitaire… dont aurait résulté une vaste adhésion.

Quel que soit le bien-fondé de cette rhétorique judiciaire, la CIJ pouvait se permettre une telle économie de moyens dès lors qu’il était question de principes fondamentaux du droit international humanitaire dont nul ne contestait la valeur coutumière. Les principes fondamentaux identifiés par la Cour peuvent être regroupés en trois catégories portant respectivement sur la conduite des hostilités, le traitement des personnes au pouvoir de la puissance ennemie et la mise en œuvre du droit international humanitaire.

La conduite des hostilités est régie par deux « principes cardinaux contenus dans les textes formant le tissu du droit humanitaire »(61). La Cour rappelle que :

« Le premier principe est destiné à protéger la population civile et les biens de caractère civil, et établit la distinction entre combattants et non-combattants; les États ne doivent jamais prendre pour cible des civils, ni en conséquence utiliser des armes qui sont dans l’incapacité de distinguer entre cibles civiles et cibles militaires. Selon le second principe, il ne faut pas causer des maux superflus aux combattants: il est donc interdit d’utiliser des armes leur causant de tels maux ou aggravant inutilement leurs souffrances; en application de ce second principe, les États n’ont pas un choix illimité quant aux armes qu’ils emploient »(62).

Ces principes constituent la quintessence du droit international humanitaire et leur nature coutumière tombe sous le sens. Il en est de même des principes fondamentaux régissant le traitement des personnes au pouvoir de la puissance ennemie. Cette seconde catégorie de principes fondamentaux est contenue pour l’essentiel dans l’article 3 commun aux Conventions de Genève(63). La CIJ ne s’est pas limitée à reconnaitre la nature coutumière de cette disposition communément désignée comme « une convention en miniature ». Elle a également constaté que son champ d’application coutumier s’étend au-delà de son cadre conventionnel initial.

De l’avis de la Cour, les garanties fondamentales contenues à l’article 3 commun constituent un minimum applicable non seulement aux conflits armés non-internationaux mais aussi aux conflits armés internationaux(64). Bien que similaire dans leur contenu respectif, le champ d’application des règles coutumières est donc plus large que celui des règles conventionnelles correspondantes. Chacune de ces sources conservent une existence autonome et sa propre validité, même si la ratification quasi universelle des Conventions de Genève ne permet pas toujours de dissocier les deux types de normes(65).

La troisième catégorie de principes fondamentaux reconnus comme tels par la CIJ porte sur la mise en œuvre du droit international humanitaire. Le principe essentiel en la matière réside dans l’obligation de respecter et faire respecter le droit humanitaire en toute circonstance au sens de l’article 1er commun aux Conventions de Genève. La Cour devait constater sa nature coutumière dans l’affaire précitée des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua « car une telle obligation ne découle pas seulement des conventions elles-mêmes, mais des principes généraux du droit humanitaire dont les conventions ne sont que l’expression concrète. »(66) Elle conclut, en l’espèce, que cette obligation coutumière est violée lorsqu’un État encourage ou aide à la commission de violations du droit international humanitaire, qu’elles soient perpétrées par un autre État ou des forces dissidentes.

La Cour devait rappeler en 2004 dans son avis consultatif sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé que l’obligation de faire respecter le droit international humanitaire s’applique à tout État « qu’il soit partie ou non à un conflit déterminé »(67). Elle souligne également dans la lignée du projet d’articles sur la responsabilité de l’État que les conséquences d’une telle obligation erga omnes incluent notamment l’obligation pour tout État de ne pas reconnaitre la situation illicite découlant de violations du droit international humanitaire ainsi que l’obligation corrélative de ne pas prêter assistance au maintien d’une telle situation(68).

Parmi les autres principes fondamentaux régissant la mise en œuvre du droit international humanitaire figurent l’assistance humanitaire qui doit revêtir deux caractéristiques essentielles :

« Selon la Cour, pour ne pas avoir le caractère d’une intervention condamnable dans les affaires intérieures d’un autre État, non seulement l’“assistance humanitaire” doit se limiter aux fins consacrées par la pratique de la Croix-Rouge, à savoir “prévenir et alléger les souffrances des hommes” et “protéger la vie et la santé [et] faire respecter la personne humaine” : elle doit aussi, et surtout, être prodiguée sans discrimination à toute personne dans le besoin ».(69)

L’objectif de protection inhérent à toute aide strictement humanitaire ainsi que son caractère indiscriminé s’impose pour toute forme d’assistance humanitaire qu’elle soit fournie par la Croix-Rouge, les Nations Unies ou les États individuellement(70).

Les principes fondamentaux du droit international humanitaire se limitent donc à quelques règles aussi élémentaires que consensuelles, dont le fondement coutumier n’est pas douteux. De tels principes s’imposent souvent d’eux-mêmes, si bien que l’on peut se satisfaire d’un certain flottement, sinon dans la méthodologie, du moins dans l’argumentaire utilisé pour constater leur nature coutumière. La question prend une tournure toute différente lorsqu’il est question de règles plus nombreuses et détaillées comme le sont celles applicables en période de conflits armés non-internationaux.

§ 2. – Le droit des conflits armés non-internationaux : le grand bond en avant de la coutume

Si la coutume a toujours été une source centrale du droit international humanitaire, elle a connu durant les deux dernières décennies une accélération sans précédent dans le domaine des conflits armés non-internationaux. La doctrine l’a même qualifiée de « coutume à grande vitesse » selon l’heureuse formule de L. Condorelli(71). Ce phénomène s’inscrit d’ailleurs dans la continuité de la jurisprudence de la CIJ qui avait admis dès 1969 dans la célèbre affaire du Plateau continental de la Mer du Nord : « le fait qu’il ne se soit écoulé qu’un bref laps de temps ne constitue pas nécessairement en soi un empêchement à la formation d’une règle nouvelle de droit international coutumier à partir d’une règle purement conventionnelle à l’origine »(72).

Le bon en avant de la coutume dans le droit des conflits armés non-internationaux a été impulsé par deux acteurs clés – le TPIY et le CICR – pour des raisons étroitement liées à leur mandat respectif. Le premier s’est engagé sur le terrain coutumier afin de se conformer au principe cardinal de la légalité internationale qui sous-tend sa mission et la légitimité de son action judiciaire. Il a ainsi constaté que diverses règles fondamentales, telles que l’interdiction d’attaquer les personnes et les biens civils,(73) de détruire des objets à caractère religieux,(74) de se livrer au pillage(75) ou d’utiliser des armes chimiques(76), sont de nature coutumière et s’appliquent aux conflits armés internationaux et non-internationaux.

Ce faisant, le Tribunal a toutefois nuancé l’analogie coutumière entre les deux types de conflits armés rappelant dans la célèbre affaire Tadić que :

« L’apparition des règles générales susmentionnées sur les conflits armés internes n’implique pas que tous les aspects de ces derniers soient réglementés par le droit international général. Deux limites particulières méritent d’être notées : i) seul un certain nombre de règles et de principes régissant les conflits armés internationaux ont progressivement été étendus aux conflits internes ; et ii) cette évolution n’a pas revêtu la forme d’une greffe complète et mécanique de ces règles aux conflits internes ; plutôt, l’essence générale de ces règles et non la réglementation détaillée qu’elles peuvent renfermer, est devenue applicable aux conflits internes »(77).

En revanche, le CICR a fait preuve de beaucoup moins de retenue dans son Étude sur le droit international humanitaire coutumier publiée en 2005(78). Cette étude systématise et finalement banalise les règles coutumières censées être applicables aux deux types de conflits armés. Parmi les 161 règles coutumières identifiées par l’Étude, 146 s’appliquent indistinctement aux deux formes de conflits, tandis que deux concernent exclusivement les conflits armés non-internationaux et 13 les conflits armés internationaux. Le nombre et le caractère détaillé des règles coutumières n’est pas en soi problématique. La sociologie du droit et l’ethnographie nous enseignent que la coutume peut être tout aussi précise et technique que le droit écrit. De fait, bon nombre d’instances judiciaires et quasi-judiciaires – à commencer par la CIJ(79) et la Commission des réclamations Érythrée/Éthiopie(80) – ont constaté que la plupart des articles contenus dans les quatre Conventions de Genève reflètent la coutume.

Cependant, si de nombreuses règles régissant les conflits armés internationaux sont de nature coutumière, leur transposition mutatis mutandis aux situations de conflits armés non-internationaux est moins évidente. La distinction entre les deux types de conflits a longtemps été une grille de lecture traditionnelle du droit international humanitaire, qui fut notamment entérinée par les deux Protocoles additionnels de 1977 et trouve sa source dans la réticence quasi-existentielle des États à l’égard des conflits armés internes. La tentative d’unification coutumière des règles applicables aux deux types de conflits armés a d’ailleurs suscité des réactions relativement mitigées.

L’Étude du CICR fut critiquée non seulement par certains États (tels que les États-Unis(81) et la France(82)) mais également par la doctrine(83). Ces critiques portent autant sur le fond (la substance des normes considérées comme coutumières) que sur la forme (la méthodologie utilisée pour parvenir aux constats coutumiers). Sans qu’il soit nécessaire de revenir sur chacune d’elles, on relèvera les principales faiblesses qui illustrent les difficultés épistémologiques liées à l’identification de la coutume en droit international général.

La première limite de l’Étude du CICR tient à la confusion implicite entre le fondement juridique d’une norme et son contenu. Or la nature coutumière d’une norme n’a en soi aucune incidence sur son contenu. Plus généralement encore, l’instrumentum (le support de la norme) ne dit rien sur le negotium (la proposition normative elle-même). Jean d’Aspremont et Jérôme de Hemptinne relèvent dans le même sens que :

« l’approche retenue par le CICR semble ignorer le fait qu’affirmer le caractère coutumier d’une règle relative aux conflits armés internationaux ne suffit pas à étendre automatiquement le champs d’application de cette même règle aux conflits armés non-internationaux. Autrement dit, le seul fait qu’une règle devienne coutumière n’emporte pas ipso facto une extension de son champ d’application »(84).

L’appel du CICR au « bon sens » face aux « lacunes dans la réglementation de la conduite des hostilités dans le Protocole additionnel II »(85) ne suffit pas non plus à justifier la transposition de normes initialement conçues pour les seuls conflits armés internationaux. Une telle conclusion ne saurait faire l’économie d’une recherche plus spécifique sur la nature coutumière de l’extension du champ d’application de normes en question aux situations de conflits armés non-internationaux. Cette recherche est d’autant plus cruciale que cette extension coutumière se heurte à la distinction opérée dans le droit des traités par les deux Protocoles additionnels. La difficulté d’une telle démonstration met ainsi à jour l’importance de la méthode utilisée pour parvenir à l’identification d’une coutume.

La seconde salve de critiques fréquemment adressées à l’encontre de l’Étude du CICR porte sur le décalage entre la rigueur méthodologique qu’elle revendique et ses conclusions imprégnées d’une certaine subjectivité(86). C’est là toutefois un faux procès ; car on n’en attendait pas moins du CICR, dont l’une des missions essentielles est d’assurer la diffusion du droit international humanitaire. Il faut aussi admettre que toute recherche coutumière implique nécessairement une part de subjectivité pour deux raisons principales tenant, d’une part, à la méthode d’identification de la coutume en droit international général et, d’autre part, aux spécificités du droit international humanitaire en la matière. S’agissant du premier point, la subjectivité de l’observateur est inhérente à l’identification de la coutume internationale comme « preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit » au sens de l’article 38 du Statut de la CIJ. La théorie des deux éléments développée par la Cour est un exercice de reconstruction du réel, qui ne saurait être assimilé à une méthode par trop mécanique et encore moins objective. Elle n’est qu’une représentation excessivement formalisée d’un processus coutumier qui ne l’est pas. Le large pouvoir d’appréciation du juge dans la détermination de la coutume l’invite à invoquer cette théorie pour rationaliser et surtout légitimer son raisonnement. La théorie des deux éléments a donc principalement une fonction de légitimation du rôle quasi-législatif du juge dans l’identification de la coutume.

L’insistance avec laquelle l’Étude du CICR recourt à cette théorie poursuit la même quête de légitimité(87). Bien qu’elle manque parfois de recul à l’égard de ce qu’elle considère comme « une méthode classique »(88), elle n’en reconnait pas moins certaines limites qui avaient déjà été mises en exergue par la doctrine(89). L’Étude rappelle notamment que la pratique et l’opinio juris sont inextricablement mêlées si bien qu’il est difficile sinon impossible de distinguer l’une et l’autre. Ce faisant, même si la méthode poursuivie se veut inductive, la marge d’appréciation de l’observateur et par conséquent sa subjectivité n’en sont que plus apparentes.

Cette subjectivité n’est pas seulement inévitable à l’exercice de reconstruction que requiert la recherche d’un corps de règles coutumières aussi détaillées et précises que celles dont il est question dans l’Étude du CICR. Elle est également exacerbée par les particularités du droit international humanitaire, qui ne sont certes pas le propre de cette branche mais plus visibles qu’ailleurs. La première particularité tient au fait que la plupart des règles de droit international humanitaire sont de nature prohibitive. Suivant le célèbre dictum de la CIJ dans l’affaire du Lotus, en présence de telles omissions, « c’est seulement si l’abstention était motivée par la conscience d’un devoir de s’abstenir que l’on pourrait parler de coutume internationale »(90). La pratique constitutive de la coutume est par la force des choses marginalisée au profit d’une conviction dont la preuve est difficile à établir.