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- Herausgeber: Le Lys Bleu Éditions
- Kategorie: Geisteswissenschaft
- Sprache: Französisch
- Veröffentlichungsjahr: 2024
Le présent essai examine le paradoxe de la persistance de la corruption dans la vie publique en Côte d’Ivoire malgré les efforts de l’État pour la combattre. Dans le but de renforcer la légalité dans la sphère publique, d’accroître la puissance des institutions de la République et de garantir l’indépendance du système judiciaire, l’auteur a étudié la législation anticorruption en Côte d’Ivoire afin de proposer une loi plus efficace pour prévenir et combattre activement les formes de corruption active, passive et protégée.
À PROPOS DE L'AUTEUR
Convaincu que le développement d’un pays dépend plus de la qualité de sa gestion que de la quantité de ses richesses,
Cyrille Goualy Yokroguhe, énarque, prend la plume pour proposer des solutions pratiques à un problème sévère qui nuit à l’essor de son pays, la Côte d’Ivoire.
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Ähnliche
Cyrille Goualy Yokroguhe
La politique de la lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire
Une proposition de loi
portant prévention et lutte
contre les formes de corruption active, passive et protégée
Essai
© Lys Bleu Éditions – Cyrille Goualy Yokroguhe
ISBN : 979-10-422-4380-7
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant aux termes des paragraphes 2 et 3 de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (article L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Quatorze (14) citations de l’auteur sur la corruption
Citation 1 : Il existe une chose plus nuisible au développement que la corruption, c’est la culture d’une mentalité défaitiste face à ce fléau.
Citation 2 : Le niveau de la corruption dans la vie d’un État dépend de la manière dont il fonctionne et est organisé. En conséquence, on ne transforme pas un pays par lasensibilisation, mais en changeant le système qui l’organise et le fait fonctionner.
Citation 3 : Pour que la Côte d’Ivoire se développe, il faut impérativement la doter d’une Constitution qui lui permettra de passer de la communication sur la lutte contre la corruption à la lutte effective contre la corruption.
Citation 4 : Pour combattre activement la corruption dans un pays, il faut y empêcher les corrompus de faire la politique, d’organiser les élections et d’exercer au sein du système judiciaire.
Citation 5 : En réalité, ce n’est pas lepot-de-vin, mais l’illégalité de sa réception qui favorise la corruption.
Citation 6 : Un analphabète patriote est plus utile à un pays qu’un grand diplômé ayant un faible sens de l’intérêt général. Le rôle de l’intellectuel n’est pas de tirer profit des faiblesses de son pays pour s’enrichir illicitement, mais de se servir de ses connaissances et aptitudes pour proposer à son pays des solutions pratiques aux problèmes qui nuisent à son développement.
Citation 7 : Ce ne sont pas les faveurs qui nous ont été faites, les cadeaux qui nous ont été offerts et les services qui nous ont été rendus, mais le faible niveau de dissuasion et de répression de la corruption qui nous corrompt.
Citation 8 : Pour de l’argent et en vue de faire des profits, l’être humain est généralement prêt à tout. C’est une attitude dont il faut se servir pour combattre activement la corruption et non une attitude qu’il faut dissuader ou chercher à corriger pour lutter efficacement contre la corruption. La cupidité, parce qu’étant contraire à la morale, est communément perçue comme un problème alors qu’elle est en réalité une solution pour vaincre la corruption. Pour combattre efficacement la corruption, il faut se servir de la cupidité et non la combattre.
Citation 9 : Rien ne discipline l’être humain que la méfiance. Alors, pour combattre plus efficacement la corruption, il ne faut pas toujours sanctionner simultanément tous les acteurs impliqués dans un acte de corruption. Il faut également prévoir de récompenser dans certaines circonstances le premier membre d’un réseau corrompu à trahir ses complices en les dénonçant. Pour combattre activement la corruption, il ne faut pas toujours prévoir de sanctionner à la fois le corrupteur et le corrompu. Il faut aussi prévoir de récompenser dans certains cas le premier d’entre les deux à trahir l’autre en le dénonçant.
Citation 10 : Pour vaincre la corruption, il faut nécessairement que l’on mette en vigueur une législation qui donne un grand intérêt à la trahison et non à la solidarité entre les acteurs d’un réseau corrompu. Pour vaincre la corruption, il faut que le danger, la menace et la méfiance proviennent plus de l’intérieur que de l’extérieur d’un réseau corrompu.
Citation 11 : Pour rendre plus efficace la lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire, il faut faire de la Côte d’Ivoire un pays de la légalité et non un pays de l’hospitalité.
Citation 12 : L’instrument avec lequel on lutte contre la corruption, c’est la Constitution. La Constitution est l’arme avec laquelle on combat la corruption. Dès lors, la première action à poser en vue de lutter plus efficacement contre la corruption est l’édification d’un État fort. C’est-à-dire mettre en vigueur une Constitution qui dispose les choses de façon que le système judiciaire et les institutions de la République deviennent assez forts pour jouer pleinement leurs rôles. La lutte contre la corruption est rarement efficace quand les institutions et le système judiciaire d’un État sont faibles.
Citation 13 : Pour vaincre la corruption, il faut mettre en vigueur un système qui s’inspire du fonctionnement du système du mal. Comment le système du mal fonctionne-t-il pour dominer à ce point notre monde actuel ? D’un, il récompensefortement l’acteur qui sert correctement ses intérêts de façon à susciter un grand intérêt à emprunter sa voie et y demeurer. De deux, il sanctionnesans état d’âme, d’une manière sévère et impitoyable l’acteur qui défend mal ou ose menacer ses intérêts. Le système du mal domine le système du bien parce qu’il satisfait correctement aux exigences del’intérêt et du risque qui sont les deux (2) facteurs qui conditionnent le comportement humain. C’est pourquoi la lutte contre la corruption ne peut devenir hyper efficace que si elle s’inspire de ce système pour avoir un impact incommensurable sur le comportement de l’acteur. Pour vaincre la corruption, l’État doit impérativement fonctionner de la même manière que fonctionne le système du mal. C’est-à-dire qu’il doit récompenser l’intégrité et sanctionner très sévèrement la corruption.
Citation 14 : Dans la mesure où il est presque impossible pour l’être humain de résister fermement à l’argent et au bien matériel, il devient une erreur stratégique en matière de lutte contre la corruption, de sanctionner la réception et la jouissance du pot-de-vin, du cadeau et de l’avantage indus. Pour lutter plus efficacement contre la corruption, il faut plutôt autoriser l’acteur à recevoir et à jouir s’il le souhaite, de TOUT ce qui lui est proposé ou offert pour commettre un acte illégal à condition qu’il applique correctement la loi. Et tant qu’il restera fidèle à la loi, l’État le protégera et le récompensera s’il dénonce son corrupteur plutôt que de commettre l’acte illégal qu’il lui a demandé, faute de quoi il est puni pour corruption passive s’il en est dénoncé par son corrupteur ou par tout autre acteur.
Avertissement
Les propositions faites dans cet ouvrage en matière de lutte contre la corruption sont si innovantes qu’elles pourraient peut-être finir par sembler utopiques aux yeux de certains lecteurs. Pour cette raison, je voudrais faire noter qu’il ne s’agira pas pour le lecteur, à la lecture de cet essai, de chercher à déduire si les propositions qu’il contient sont utopiques ou non. Il s’agira plutôt, pour lui, de déterminer si dans le cadre du système politique, de l’analyse et du test anticorruption présentés dans cet essai, il sera capable de demander la commission d’un acte illégal à un acteur, son proche et son subordonné y compris (corruption active), de commettre l’acte illégal qui lui a été demandé, même si cette demande provient de son proche ou de son supérieur hiérarchique (corruption passive) ou de protéger l’acte de corruption dans lequel il est impliqué (corruption protégée). Ce qui nous permettra de mesurer de manière objective le niveau d’efficacité du système politique proposé dans le présent essai.
Par ailleurs, la corruption étant une thématique assez sensible dans nos États, je voudrais, en vue d’éviter toute polémique, faire quatre (4) précisions préalables. Premièrement, je ne vise personne directement. Dans cette perspective, quand je parle par exemple du Président de la République, il s’agit du Président de la République en tant qu’une personne morale et non de la personne physique en exercice à ce poste. Deuxièmement, les constats que je fais dans cet essai sont à comprendre dans un contexte général et non dans un sens total. Par exemple, si je dis que l’Ivoirien ne lit pas beaucoup, il faudra entendre par cette affirmation que la majorité et non la totalité des Ivoiriens ne lit pas beaucoup. Troisièmement, mes constats sont posés, non pas dans l’intention de ternir l’image de l’Ivoirien ou celle de l’État ivoirien, mais dans le but de poser des problèmes véritables dont la résolution et la prise en compte me semblent très capitales pour combattre plus activement la corruption en Côte d’Ivoire. J’aime suffisamment mon pays et l’Ivoirien pour me permettre de ternir leur image ou réputation. Toutefois, admettons que si l’on parle de la lutte contre la corruption, ce n’est pas parce que de belles pratiques sont constatées. Acceptons donc que ces mauvaises pratiques constatées soient dénoncées même si la dénonciation de certains faits pourrait choquer nos émotions et sensibilités. Quatrièmement, les constats que je fais dans cet essai sont la résultante de mes lectures, de mes observations sur le comportement des acteurs et de plusieurs témoignages que j’ai recueillis aussi bien directement qu’indirectement. En effet, pour me démontrer que la corruption ne peut être vaincue en Côte d’Ivoire, plusieurs intellectuels ivoiriens m’ont fait la révélation de certains faits qui fondent leur pessimisme. Leurs révélations faites ainsi que leurs arguments avancés pour me contredire, je dois l’avouer, m’ont été d’une très grande utilité dans le cadre de la rédaction de ce livre.
Pour poursuivre mes précisions, face à mon initiative relative à la proposition d’une loi anticorruption, il pourrait survenir que certaines gens me reprochent de proposer une loi alors que je ne suis pas présentement un parlementaire. En guise de réponse à l’avance, je voudrais soutenir qu’il n’est pas illégal pour un citoyen d’écrire une loi en réponse à un problème de société qu’il a constaté et la soumettre au public ainsi qu’aux dirigeants. Tout citoyen peut, en vue de proposer des solutions à un problème de gouvernance, de société, etc., qu’il a constaté, écrire une loi dans l’intention de la soumettre au public, aux acteurs politiques ainsi qu’aux dirigeants de son pays. Toutefois, conformément à la loi, il n’est pas compétent pour la proposer au Parlement. Selon la loi, il faut nécessairement être un parlementaire ou en avoir la compétence à titre de condition obligatoire pour proposer une loi au Parlement afin que si elle est adoptée, puis promulguée, elle entre en vigueur et participe à la régulation de la vie publique. Mon initiative est donc à saluer plutôt qu’à contester. Je pense d’ailleurs que mon initiative, alors que je ne suis pas pour l’instant un parlementaire, est une approche à pratiquer et à encourager vivement. Car, il est plus aisé d’être un bon parlementaire quand avant d’accéder à cette fonction, l’on a rédigé au moins une loi pour répondre à un besoin d’intérêt général. L’on a plus de possibilités d’être un bon parlementaire quand l’on a préparé l’exercice de cette fonction par la rédaction d’au moins une loi pour corriger certains dysfonctionnements ou pour améliorer certaines choses au sein de notre société.
Puis, après qu’on a préparé l’exercice de la fonction de parlementaire par la rédaction d’au moins une loi, comme c’est ici mon cas, et que le peuple nous élit enfin pour exercer cette fonction, il nous suffit à partir de ce moment précis, d’expliquer l’intérêt des dispositions de la loi que nous avons auparavant rédigée et la soumettre aux experts en rédaction législative afin qu’ils lui donnent la forme requise et établie en matière législative pour que s’ensuive le reste de la procédure applicable.
Nous devons comprendre que, pour bâtir une Côte d’Ivoire forte et prospère, il faut nécessairement que nous ayons de grands rêves, le sens des grandes initiatives, encouragions et promouvions les personnes qui empruntent l’éprouvante voie de la réflexion pour concevoir et proposer des solutions pratiques aux problèmes qui nuisent à son développement.
En ce qui concerne le présent essai, il propose un système politique au moyen d’une loi. Ce système politique proposé est une version améliorée de l’actuel système politique ivoirien. Il est spécialement conçu pour rendre performant le système éducatif, imposer la bonne application de la loi du sommet à la base de l’État, renforcer la puissance des institutions de la République et rendre véritablement indépendant le système judiciaire afin de réduire considérablement le niveau de la corruption dans la vie publique, de consolider la démocratie, de rendre plus effectif l’État de droit en Côte d’Ivoire et d’accroître l’efficience de l’Administration.
Précédemment, j’ai publié chezLe Lys Bleu Éditions mon premier essai intituléLa politique de la lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire. Après avoir amélioré les arguments contenus dans ce premier essai à l’aune des observations qui leur ont été faites, je présente également mes propositions relatives au Conseil constitutionnel, à la Commission électorale indépendante, à la stabilité du système politique ivoirien, à l’assainissement continu de la vie politique, à la protection des droits de l’acteur ainsi qu’aux systèmes éducatif et judiciaire. Il s’agit donc, dans le cadre du présent essai, de faire connaître toute ma stratégie relative à la lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire et dans tout autre pays qui verrait de l’intérêt à s’inspirer des propositions qu’il contient. Ainsi, à la loi anticorruption et au reste du contenu, contenus dans mon précédent livre, j’intègre, dans le cadre du présent livre, des dispositions qui visent à :
rendre le système judiciaire plus indépendant afin de le rendre assez fort pour appliquer la loi à tout acteur (le Président de la République inclus)
;
rendre forts le Conseil constitutionnel et la Commission
é
lectorale indépendante dans l’exercice de leurs rôles respectifs pour permettre au peuple, d’une part, à travers les élections, de se débarrasser plus facilement des acteurs politiques corrompus, incompétents, malhonnêtes et, d’autre part, de renforcer la confiance du peuple, des détenteurs du pouvoir exécutif et de l’opposition politique en ces deux (2) institutions quant à la conduite de la vie électorale
;
systématiser
des piliers incontournables de la Constitution ainsi qu’
u
ne nouvelle procédure de révision ou de réforme constitutionnelle pour assurer la stabilité à long terme du système politique ivoirien et empêcher l’intégration dans la Constitution, de dispositions pouvant favoriser la corruption et la mauvaise gouvernance ;
assainir continûment la vie politique dans le but d’empêcher les corrompus de faire la politique et d’accéder au sommet de l’État ivoirien ;
institutionnaliser des obligations dans la conduite des affaires publiques afin d’y imposer l’intégrité, la légalité et la transparence ;
garantir le respect des droits de l’acteur, l’agent public inclus, de manière à éviter que l’intégrité, la transparence et la légalité ne l’exposent à des risques de représailles provenant du sommet de l’État, de sa hiérarchie ou de tout autre acteur
;
et mettre le système éducatif ivoirien au service de la lutte contre la corruption en le rendant assez performant pour produire de façon constante, des citoyens de grande qualité, ayant un sens élevé de l’État, de l’intégrité, de la transparence et de la légalité.
Sans exclure de l’améliorer à l’avenir, ce livre est dès lors, la version complète de mon projet sur la lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire. Par conséquent, je voudrais à nouveau préciser, comme je l’avais dit dans mon premier essai, qu’aucune œuvre humaine n’est parfaite. En vertu de cette réalité, les idées contenues dans ce livre peuvent comporter des limites. Je suis pour cette raison ouvert à toutes les contradictions possibles dans l’espoir qu’elles soient fondées sur des arguments soutenus, objectifs et constructifs.Il me semblerait par ailleurs très productif que ceux qui verront des faiblesses ou des insuffisances à la loi proposée dans cet essai pour prévenir et combattre activement les formes de corruption active, passive et protégée, produisent à leur tour des livres ou toute forme d’écrits, pour soumettre publiquement leurs suggestions dans le but d’inspirer les générations actuelles et futures dans le contexte de la lutte contre la corruption. Et, eu égard aux conséquences négatives de la corruption, j’espère vivement que le contenu de ma présente contribution obtiendra une audience nombreuse et favorable en Côte d’Ivoire afin d’y réussir la politique de la bonne gouvernance.Ce qui permettra à la Côte d’Ivoire de passer enfin, de la communication sur la lutte contre la corruption à la lutte effective contre la corruption.
Dans l’objectif de mieux le comprendre, que ce livre soit plus lu dans l’intention de le comprendre que dans celle de le contredire par tous les moyens !
Et, par-dessus tout, que l’on me contredise en se basant sur mes propositions faites en matière de lutte contre la corruption et non en fonction des dispositions du système anticorruption actuellement en vigueur en Côte d’Ivoire1 !
Avant-propos
La Côte d’Ivoire est un grand pays au regard de ses richesses, ses atouts, ses potentialités et du dynamisme de son peuple. Cependant, malgré tous ces avantages dont elle dispose pour amorcer un véritable développement, elle demeure paradoxalement classée au rang des pays en développement. Un tel paradoxe impose d’examiner la gouvernance en Côte d’Ivoire ; une gouvernance dont le diagnostic fait ressortir plusieurs indicateurs de mauvaise gouvernance. Alors, face au défi de la bonne gouvernance que la Côte d’Ivoire doit relever afin de prendre plus résolument le chemin du développement, et qui, par voie de conséquence, devrait mobiliser les intellectuels ivoiriens sur la voie de la réflexion, j’ai à contre-biais fait des constats qui m’ont fait peur quant à l’avenir de la Côte d’Ivoire. Je tiens donc à exposer ces constats à l’entame de cet essai afin que les choses puissent changer positivement en Côte d’Ivoire, surtout au niveau des mentalités ; celles de certains intellectuels ivoiriens en particulier. En fait, mon plus grand étonnement dans le cadre de la rédaction de ce livre sur la lutte contre la corruption a été la réaction de certains intellectuels ivoiriens face à ce projet. Le fait paradoxal que j’ai constaté, c’est que certains intellectuels ivoiriens sont très enclins à la corruption qu’ils estiment, il faut le dire, impossible à vaincre dans notre pays. J’ai même entendu des intellectuels ivoiriens dire qu’ils ne seraient pas prêts à changer les choses s’il leur arrivait un jour d’occuper une haute fonction publique en ce sens que la corruption a toujours existé et continuera d’exister dans ce pays. Dès lors, ce ne sont pas eux qui viendront réinventer la Côte d’Ivoire. Par conséquent, ils se contenteront, à l’instar des autres, de se servir plutôt que de servir l’intérêt général, puisque, de toute façon, le poste qu’ils occuperont à un certain moment de leurs carrières professionnelles ne sera que pour un certain temps bien défini dans le temps. Cet état d’esprit de certains intellectuels ivoiriens face à la problématique de la corruption en Côte d’Ivoire m’a finalement permis de comprendre véritablement le sens d’une analyse faite en 2013 par l’un de mes enseignants. En 2013, lorsque j’étais en première année de sociologie à l’université Péléféro Gon Coulibaly de Korhogo, l’un de mes enseignants, le professeur Diamoi Joachim ABROFFI, a fait une affirmation qui m’a personnellement marqué et profondément influencé. Il disait ceci : l’un des problèmes de base de l’Afrique, c’est qu’elle regorge de beaucoup de diplômés, mais de très peu d’intellectuels. J’ai véritablement eu la preuve de la pertinence de son analyse quand, en 2016, j’ai entamé la rédaction de mes livres en rapport avec la lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire. En fait, là où l’intellectuel se serait logiquement demandé comment vaincre la corruption dans son pays pour par la suite rechercher des solutions dans ce sens, j’ai contre toute attente vu des intellectuels ivoiriens se demander pourquoi il est impossible de vaincre la corruption avant de conclure que l’on ne peut rien faire d’efficace contre ce fléau dans le cas de la Côte d’Ivoire. Peut-on résoudre un problème quand mentalement, on ne se dispose que pour répondre à la question de savoir pourquoi il est impossible de le surmonter ou le résoudre ? Non, car la manière dont nous posons un problème influence fortement notre capacité à le résoudre ou le surmonter. Si face à un problème, nous recherchons constamment des solutions, nous finirons par les trouver et résoudre ce problème. Mais, si face à un problème, nous nous efforçons de trouver des raisons pour nous convaincre de l’impossibilité de le résoudre ou le surmonter, nous finirons par ne voir que des obstacles et devenir, en conséquence, impuissants face à lui. Malheureusement, pour l’instant, dans le cas de la Côte d’Ivoire, nous avons généralement des intellectuels qui, face au fléau de la corruption, préfèrent rechercher des arguments pour se convaincre de l’impossibilité de le surmonter plutôt que d’orienter leurs réflexions vers la recherche de solutions pour vaincre la corruption. C’est cette attitude de certains intellectuels ivoiriens face au phénomène de la corruption qui me contraint à l’entame de cette analyse, à leur adresser mes premiers mots. L’objectif de cette adresse à l’endroit des intellectuels ivoiriens est de leur signifier ce qu’est notre véritable rôle dans le processus de développement d’un pays. Après cela, je donnerai quelques raisons qui m’ont motivé à écrire ce livre.
Qu’est-ce qu’un intellectuel ?Pour moi, l’intellectuel est celui qui vérifie toujours ce qu’on lui dit avant de croire. L’intellectuel est très analytique. Il est peu émotif. Il ne s’empresse pas à croire à tout ce qu’on lui raconte. L’intellectuel raisonne et tire des conclusions sur la base de preuves et de faits établis, et non à partir de ses croyances et des préjugés de son milieu. L’intellectuel est une personne qui doute beaucoup et qui, par conséquent, devient susceptible de faire des découvertes. L’intellectuel défend ses convictions avec des arguments et des idées, et non par des actes de violence. L’intellectuel respecte les lois de son pays, supporte la contradiction puisqu’il a le sens de l’écoute de l’autre et sait garder son calme. Enfin, l’intellectuel est une solution et non un problème pour son pays. Il se sert de son savoir pour trouver des solutions aux problèmes de son pays ; il ne se sert pas des problèmes de son pays pour s’enrichir illicitement. L’intellectuel travaille pour et non contre les intérêts de son pays. Ces précisions, je les fais pour attirer l’attention du peuple ivoirien sur le fait qu’on peut être allé à l’école, y avoir obtenu de nombreux diplômes, sans jamais pouvoir devenir un véritable intellectuel. L’État, à travers l’école, forme ses acteurs, leur inculque des valeurs et les instruit dans plusieurs domaines. Une fois formé, l’intellectuel doit se caractériser par l’amour de son pays et la défense de ses intérêts. En somme, l’intellectuel est tout acteur ayant un sens élevé de l’État, du patriotisme, de l’intégrité et de la légalité. Si l’intellectuel peut se définir par l’ensemble des caractéristiques décrites, quid de son rôle ?
À mon avis, un analphabète patriote est plus utile à un pays qu’un grand diplômé ayant un faible sens de l’intérêt général. Le rôle de l’intellectuel est si important qu’il doit éviter d’avoir une forte sensibilité pour la corruption et de cultiver un état d’esprit pessimiste face aux défis auxquels son pays est confronté. L’intellectuel représente pour la société ce qu’un médecin représente pour le malade. Il met en prééminence ce qui est juste pour son pays sur ce qui lui est profitable et use de ses connaissances, aptitudes et compétences pour apporter des solutions aux problèmes qui nuisent à son pays. Il ne se contente pas de décrire les problèmes de son pays ; il réfléchit également à leur trouver des solutions adaptées. Le rôle de l’intellectuel n’est pas de déterminer ce qui est possible ou impossible à réaliser, mais de réfléchir pour rendre possible le souhaitable. Son rôle n’est pas non plus de profiter des faiblesses et problèmes de son pays pour s’enrichir illicitement. L’intellectuel doit être une solution et non la cause des problèmes de son pays. Il est dès lors malsain qu’un intellectuel construise sa vie sociale en se servant des problèmes qui fragilisent son pays pour s’enrichir illicitement. Il est surtout inacceptable qu’un intellectuel épuise son intelligence et son ingéniosité dans les chemins de l’illégalité, du détournement de fonds publics et de la corruption pour s’enrichir. Je suis particulièrement attristé face aux comportements de certains intellectuels ivoiriens qui, bien qu’étant conscients des conséquences négatives de la corruption, s’adonnent tout de même à cette pratique chaque fois que l’occasion leur est présentée pour constituer leurs richesses matérielles. Je me sens davantage écœuré quand il m’arrive d’observer ces pratiques de corruption être commises par certains de nos dirigeants qui, d’après les principes, sont censés lutter contre elles. Il est temps que nous nous levions pour combattre la corruption en partant de l’idée que ce combat est possible d’être gagné. Il est temps d’intégrer dans notre conscience collective que la gestion des affaires publiques consiste avant tout à servir l’intérêt général. Quiconque souhaiterait devenir riche doit s’investir et investir dans le domaine des affaires ou de l’entrepreneuriat plutôt que de s’orienter vers le service public. Et, il est urgent que le système politique ivoirien soit configuré dans ce sens. J’estime que le peuple ivoirien a besoin d’une éducation politique, civique et juridique sinon il pourrait perdre le contrôle de son pays du fait de la corruption généralisée. Nous devons opter pour la décision du changement. Cette décision du changement doit guider notre état d’esprit de manière continue si nous voulons gagner le combat contre la corruption en Côte d’Ivoire. Je déteste la corruption parce qu’elle érode la primauté du Droit, entrave le développement humain, social, économique d’un pays, affaiblit la puissance des institutions et de la Justice, et en raison de plusieurs autres effets négatifs qu’elle engendre.
Quelles sont mes motivations à écrire sur ce sujet ? Écrire sur la corruption est un exercice extrêmement complexe en ce sens qu’il impose à l’acteur qui tente une telle aventure d’avoir un champ de connaissances relativement important en Droit, en Politique et en Sociologie. Le concours de ces trois (3) facteurs est très déterminant pour une meilleure compréhension du problème de la corruption pour présenter des solutions plus concrètes. Ainsi, conformément au rôle que j’ai attribué à l’intellectuel, il me plaît d’avouer qu’une de mes motivations à écrire ce livre est d’inviter, très humblement, les intellectuels ivoiriens à être les acteurs principaux de la lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire. Dès lors, j’écris ce livre pour donner l’exemple et tenter d’orienter nos regards vers ce qui est essentiel pour l’ensemble du peuple ivoirien. Cette chose essentielle en question, c’est le développement de la Côte d’Ivoire. Je ne m’insurge pas contre la corruption dans l’objectif de me faire passer pour un Saint qui n’a jamais commis un acte de corruption. Les actes de corruption, nous en avons tous commis, peut-être au moins une fois dans notre vie. Je me révolte plutôt contre la corruption pour nous faire comprendre qu’elle n’est pas la voie par laquelle nous pouvons réussir à développer ce grand pays qu’est la Côte d’Ivoire.
Aussi écris-je ce livre en raison de certains constats que j’ai faits relativement à la politique de la lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire. J’ai constaté certaines erreurs et insuffisances dans la conduite de la lutte anticorruption en Côte d’Ivoire que je mets en relief dans mon analyse. Mon but est, dès lors, d’attirer l’attention du public sur ces faiblesses et faire des propositions en vue d’accroître le niveau d’efficacité de la lutte contre la corruption. Je tiens à ajouter que ce livre est le fruit d’une révolte personnelle contre certaines pratiques malsaines qui empêchent le corps social ivoirien de respirer l’oxygène nécessaire à sa croissance harmonieuse. Les principes du diviser pour mieux régner et d’accuser subjectivement pour mieux emprisonner, sont certaines des raisons qui m’ont incité à emprunter le chemin de la lutte contre la corruption. Présentement, les Ivoiriens devraient être unis pour travailler au profit du développement de leur pays. Malheureusement, nous sommes encore réduits à ce stade de notre Histoire à lutter pour le respect de notre Constitution et à nous combattre pour le pouvoir d’État. Ces problèmes doivent être très rapidement résolus pour ne plus que la mauvaise application de la loi nous conduise à des conflits incessants ou à des guerres qui retarderont notre processus de développement.
Alors, j’appelle en toute humilité la communauté intellectuelle ivoirienne à mettre son savoir au service de la recherche de solutions durables aux problèmes qui fragilisent la Côte d’Ivoire. Le rôle de l’intellectuel ivoirien ne doit plus se réduire à faire des analyses, à dénoncer et décrire les problèmes de développement. L’intellectuel ivoirien doit dépasser le stade des analyses, des dénonciations et de la description des problèmes pour agir dans le sens des solutions qu’il estime efficaces pour améliorer les conditions de vie du peuple ivoirien.
Ce livre est l’introduction d’un ensemble d’actions que je compte poser pour aider la Côte d’Ivoire à relever le défi de la bonne gouvernance. Ce livre est un instrument entre les mains de tous pour saisir la voie des idées que je compte emprunter, s’il a plu au peuple ivoirien de me confier certaines responsabilités au sommet de l’État à l’effet d’aider notre pays à relever le défi de la bonne gouvernance.
Nous devons nous unir pour mener, ensemble, le combat contre la corruption. Seules l’intégrité, la transparence et la légalité dans la gestion des affaires publiques ivoiriennes pourront sauver notre pays du sous-développement. Si nous réussissons à vaincre la corruption en Côte d’Ivoire, sa marche vers le développement s’accélérera. La Côte d’Ivoire est déjà un pays riche. Ce qui lui manque pour devenir un pays développé, c’est la gestion saine et transparente de ses richesses. Il faut donc faire de la bonne gouvernance un objectif et une priorité majeurs. Car, c’est la bonne gouvernance qui permet d’accroître la puissance des institutions, d’augmenter les revenus des agents publics sans qu’une telle entreprise renchérisse le coût de la vie, d’enrichir l’État, de rendre l’armée puissante, de développer la recherche scientifique, d’améliorer les conditions de vie des populations, d’éviter les guerres, de réduire la pauvreté, de préserver la paix et l’unité nationale, d’assurer le développement durable, de rendre performants les systèmes judiciaire, sanitaire, agricole, éducatif, électoral, etc. N’ayons donc pas peur d’oser ! Le combat contre la corruption en Côte d’Ivoire peut être gagné si nous nous engageons collectivement à œuvrer en faveur de la bonne gouvernance. La corruption est certes une infraction difficile à vaincre. Mais, c’est surtout l’idée de la penser invincible qui donne à la corruption toute la force nécessaire pour se développer et s’étendre à l’ensemble de tous les secteurs d’activités d’un pays.
Mon livre et l’ensemble des actions que je mènerai dans l’application des idées que j’y ai développées visent à développer l’esprit du patriotisme et de l’optimisme chez le peuple ivoirien.
– Je rêve d’une Côte d’Ivoire qui sera un pays de référence en matière de transparence, de bonne gouvernance et d’État de droit.
– Je rêve d’une Côte d’Ivoire où ce sera le corrompu et non l’acteur intègre qui sera considéré comme une personne idiote, étrange et très déconnectée de la réalité.
– Je rêve d’un peuple ivoirien qui au lieu de limiter ses défis, défie plutôt ses limites.
– Je rêve d’un peuple ivoirien fortement rattaché aux valeurs de l’intégrité, de la transparence et de la légalité.
La réalisation de ces rêves étant possible, je sais compter sur tous les Ivoiriens pour y parvenir. Pour l’instant, savourons ensemble le contenu de ce livre qui, j’en suis convaincu, apportera beaucoup dans le sens positif aussi bien à la Côte d’Ivoire qu’à tout autre pays en raison de la qualité des idées et innovations qu’il propose en matière de lutte contre la corruption.
Introduction
L’on pourrait entamer l’analyse en posant ce paradoxe : pourquoi la Côte d’Ivoire, en dépit de toutes ses richesses, peine-t-elle à prendre résolument le chemin du développement au point d’être classée au rang des pays en développement ? Mon analyse de ce paradoxe m’a conduit à la destination de la corruption. La corruption est à mon humble avis, la cause profonde du sous-développement de la Côte d’Ivoire en ce sens qu’elle est à la base des problèmes que rencontre ce pays à tous les niveaux de sa vie publique. Le crisologue ivoirien Eddy Brice Gnapia disait : « un pays riche qui est mal organisé, quelles que soient ses richesses, aura le visage d’un pays pauvre ». Il ajoute : « ce qui développe un pays, ce n’est pas la quantité de ses richesses, mais la qualité de sa gestion ». Son analyse me semble très fondée. Car, si l’on analyse dans le fond la situation de la Côte d’Ivoire, l’on peut faire objectivement les observations suivantes2 :
– Si la France et plusieurs acteurs extérieurs ont une grande influence sur la politique intérieure de la Côte d’Ivoire, c’est en grande partie à cause de la corruption.
– Si la démocratie ivoirienne se porte relativement mal, c’est en grande partie à cause de la corruption.
– Si le système éducatif ivoirien se porte relativement mal, c’est en grande partie à cause de la corruption.
– Si le système de santé ivoirien se porte relativement mal, c’est en grande partie à cause de la corruption.
– Si le système judiciaire ivoirien se porte relativement mal et que, le peuple a moins confiance en lui relativement à sa capacité à gérer dans la légalité les infractions et allégations de corruption impliquant les acteurs du pouvoir exécutif de même que leurs proches, c’est en grande partie à cause de la corruption.
– Si l’Administration ivoirienne se porte relativement mal, c’est en grande partie à cause de la corruption.
– Si le système agricole ivoirien se porte relativement mal, c’est en grande partie à cause de la corruption.
– Si l’économie ivoirienne est inefficace à améliorer dans la durée, les conditions de vie des populations, c’est en grande partie à cause de la corruption.
– Si les institutions ivoiriennes sont relativement faibles à jouer leurs rôles si bien que la stabilité de l’État ivoirien dépend moins d’elles que de la nature des rapports entre les grands acteurs politiques, c’est en grande partie à cause de la corruption.
– Si la jeunesse ivoirienne a généralement un goût très élevé pour la distraction et le divertissement au détriment du travail, de la culture de l’effort et des choses qui instruisent, c’est en grande partie à cause de la corruption. Car, pourquoi vais-je perdre mon temps à étudier constamment, à me former correctement et à me mettre rigoureusement au travail si grâce à la corruption, je peux accéder à un emploi public et à plusieurs autres opportunités ?
– S’il y a assez d’actes d’indiscipline dans le secteur du transport en Côte d’Ivoire, c’est en grande partie à cause de la corruption.
– Si l’argent public ivoirien est relativement mal géré, c’est en grande partie à cause de la corruption.
– Si les enquêtes judiciaires sont le plus souvent étouffées ou relativement mal conduites, c’est en grande partie à cause de la corruption.
– Si les ressources naturelles, minières et énergétiques de la Côte d’Ivoire sont relativement mal exploitées et gérées, c’est en grande partie à cause de la corruption.
– Si le secteur touristique ivoirien peine à se développer malgré la richesse de nos sites touristiques, c’est en grande partie à cause de la corruption.
– S’il y a une certaine forme d’impunité en Côte d’Ivoire, surtout en ce qui concerne les infractions impliquant les acteurs du pouvoir exécutif et leurs proches, c’est en grande partie à cause de la corruption.
– Si le coût de la vie devient de plus en plus cher en Côte d’Ivoire, c’est en grande partie à cause de la corruption. Car, elle fait perdre énormément de fonds à l’État qu’il doit nécessairement compenser en augmentant les impôts, les taxes, etc.
– Si la politique est mal pratiquée en Côte d’Ivoire et y est une activité très lucrative, c’est en grande partie à cause de la corruption.
– Si les élections politiques3 en Côte d’Ivoire conduisent souvent à des tensions sociales ou à des conflits matérialisés par des actes de violence, c’est en grande partie à cause de la corruption.
De ce qui précède, l’on peut objectivement déduire que la corruption fait partie des causes profondes du sous-développement de la Côte d’Ivoire au regard de ses conséquences négatives sur la vie publique ivoirienne. D’où, les nombreux efforts fournis par les différents Gouvernements ivoiriens aux niveaux juridique, institutionnel, des mécanismes internationaux et des mesures préventives pour rendre plus efficace la lutte contre la corruption.
Ces efforts de l’État ivoirien4 dans le domaine de la lutte contre la corruption peuvent se traduire par certaines actions qui suivent :
la loi n
o
81-640 du 31 juillet 1981 instituant le Code pénal
5
;
la ratification en 2011 par le Chef de l’État, de la convention des Nations Unies contre la corruption dite
convention de Mérida
et de la convention de l’Union africaine de 2011 sur la prévention et la lutte contre la corruption, qui vise principalement à prévenir, puis à combattre la corruption et les infractions assimilées notamment la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. Ces deux (2) conventions visent à promouvoir, à faciliter et à appuyer la coopération internationale à travers l’assistance technique, l’entraide judiciaire, l’extradition et le recouvrement des avoirs illicites ;
la décision du Gouvernement en 2011, de réorienter son action autour de quatorze (14) axes stratégiques dont le quatorzième a porté exclusivement sur la bonne gouvernance ;
l’adoption en 2011 par le Gouvernement de la charte d’éthique du Gouvernement comprenant dix (10) valeurs cardinales dont la cinquième a porté sur la culture et la promotion de la bonne gouvernance.
Au-delà de ces actions, la politique de la lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire peut également être présentée à travers les faits suivants6 :
la création de l’Inspection générale d’État ;
la mise en vigueur en 2011 d’une charte d’éthique et de déontologie qui oblige les officiels de haut rang et les représentants d’institution à déclarer leurs biens et patrimoines ;
l’adoption en 2013 de l’ordonnance n
o
2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ;
la création de la Haute Autorité pour la bonne gouvernance ;
la création de la Cour des comptes ;
la création du Pôle pénal économique et financier ;
la présence dans la Constitution ivoirienne de dispositions qui répriment la corruption et promeuvent la bonne gouvernance
7
.
Au regard de tous ces moyens déployés par l’État ivoirien dans le cadre de sa politique de lutte contre la corruption, l’on s’attendrait logiquement à ce que le niveau de la corruption soit réduit de manière considérable dans sa vie publique. Paradoxalement, l’on remarque actuellement, en dépit des efforts des différents Gouvernements ivoiriens, une forte persistance de la corruption dans la gestion des affaires publiques en Côte d’Ivoire. En effet, aujourd’hui en Côte d’Ivoire, les domaines de la Justice, de la Politique, de la Santé, de la Fonction publique, de l’Éducation, de la Construction, du Transport, des Douanes, de la Police, etc., sont gangrénés par des pratiques de corruption qui affaiblissent dans une certaine mesure l’efficacité des acteurs exerçant dans ces secteurs pourtant vitaux pour la bonne santé du pays. Cette donnée est confirmée par l’Institut national de la statistique qui, dans un rapport, a signifié que les dix (10) secteurs les plus exposés à la corruption en Côte d’Ivoire sont : la Police, les Impôts, le Trésor, la Construction, les Douanes, l’Éducation nationale, la Fonction publique, la Justice8, la Santé et le Transport9.
Par ailleurs, malgré les actions posées par les différents Gouvernements ivoiriens dans le cadre de la lutte contre la corruption, celle-ci demeure malgré tout une menace sérieuse dans le pays. Cette situation, en plus de priver l’économie des ressources nécessaires pour son développement, ferme les opportunités économiques aux personnes honnêtes et aux pauvres. La faible qualité de plusieurs ouvrages et infrastructures publics se ressent, la médiocrité prend la place de l’excellence et la pauvreté s’installe progressivement. La bonne gouvernance, la règle de droit, la justice et l’intégrité ont fait place à la culture de l’impunité, de la corruption, de l’injustice et à la course à l’enrichissement illicite par tous les moyens. Le système éducatif et l’appareil judiciaire sont affectés par la haute corruption. La Justice tarde à faire la lumière sur de nombreuses allégations de corruption pendantes dans le pays. La corruption est en train de dégrader les bases et les fondements de la société ivoirienne. Elle est également en train de porter atteinte à la morale, à la démocratie, à la bonne conduite des affaires publiques et à l’État de droit. Elle absorbe chaque jour les ressources nécessaires au développement en Côte d’Ivoire et renchérit le coût des prestations des services publics au détriment des populations pauvres et marginalisées. Nous sommes devant une situation dans laquelle le pays entier se gangrène davantage dans la corruption10. Cette persistance de la corruption dans la vie publique en Côte d’Ivoire, malgré les actions que pose l’État pour la combattre, pousse fortement à s’interroger sur les faiblesses de la politique de lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire. Dès lors, quelle analyse peut-on faire de la politique de lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire ?
Faire cette analyse m’a permis de relever dix (10) faiblesses majeures du système anticorruption ivoirien en vigueur qui font qu’il fait persister la corruption en Côte d’Ivoire au lieu de l’y affaiblir considérablement. Au vu de ces faiblesses, l’analyse développée dans cet essai a pour objectif général de proposer un système politique capable d’imposer la légalité et l’intégrité du sommet à la base de l’État, de renforcer la puissance des institutions de la République et de rendre véritablement indépendant le système judiciaire afin de réduire considérablement le niveau de la corruption dans la vie publique, de consolider la démocratie, de rendre plus effectif l’État de droit et accroître le niveau d’efficience de l’Administration en Côte d’Ivoire. De ce fait, l’analyse développée dans cet essai propose plus précisément, des solutions qui visent à :
dissuader l’acteur de faire une offre de corruption, d’accepter une offre de corruption et de protéger un acte de corruption dans lequel il est impliqué ;
empêcher les acteurs de se constituer efficacement en réseau, d’être solidaires et complices en vue de la planification, puis de la commission d’un acte illégal ;
empêcher les corrompus d’être solidaires et complices quant à l’idée de détruire les preuves de leur infraction, d’observer le silence et la discrétion, d’éliminer physiquement l’acteur susceptible de découvrir et dénoncer publiquement leur acte de corruption, d’user de leurs pouvoirs ou leurs liens dans la hiérarchie pour étouffer une enquête se rapportant à leur acte de corruption ou à une initiative pouvant conduire à sa découverte, etc., dans l’intention de protéger leur acte de corruption ;
affaiblir de manière considérable la puissance des biens matériels11 et immatériels12 dans le développement de la corruption ;
renforcer la puissance du système judiciaire, des institutions de la République ; surtout celle du Conseil constitutionnel et de la Commission électorale indépendante ;
systématiser des piliers incontournables de la Constitution et une nouvelle procédure de révision ou de réforme constitutionnelle ;
assainir continûment la vie politique ;
institutionnaliser des obligations dans la conduite des affaires publiques afin d’y imposer l’intégrité, la légalité et la transparence ;
garantir le respect des droits de l’acteur ;
et mettre en place un système éducatif qui sera un instrument véritable de lutte anticorruption.
Pour atteindre les objectifs susmentionnés, ce livre comporte quatre (4) parties et propose une loi anticorruption dans laquelle sont faites des propositions qui corrigent les faiblesses relevées. Ces propositions, si elles sont jugées pertinentes, doivent être impérativement intégrées dans la Constitution ivoirienne13pour permettre à la Côte d’Ivoire de combattre plus activement la corruption. Dès lors, dans le cadre de la conduite de l’analyse, premièrement, la corruption est définie selon diverses sources. Puis, les instruments majeurs de la corruption dans le contexte ivoirien ainsi que les phases successives qui fondent son mode opératoire selon l’auteur sont respectivement présentés.
Deuxièmement, dix (10) faiblesses, selon l’auteur, de la législation en vigueur en matière de prévention et de lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire, sont présentées. Ces faiblesses ne sont toutefois pas exhaustives, puisque par la suite, d’autres considérations sont prises en compte dans l’élaboration de la proposition de loi faite dans le présent essai.
Troisièmement, à la lumière des dix (10) faiblesses présentées, une loi anticorruption est proposée pour dissuader et combattre activement les formes de corruption active, passive et protégée. Cette loi proposée a dès lors été rédigée à l’aune des corrections à apporter aux dix (10) faiblesses de la législation anticorruption en vigueur en Côte d’Ivoire préalablement mises en relief. Puis, à ces corrections, ont été intégrées d’autres considérations que j’ai présentées dans l’exposé des motifs. Cette loi comporte dix-neuf (19) titres et trois cent quatre-vingt-seize (396) articles. Elle est précédée d’un dictionnaire qui définit ses termes, concepts et notions essentiels en vue de rendre aisées son assimilation, sa compréhension et son interprétation. N’y étant pas un expert, si elle est jugée pertinente à l’analyse de ses dispositions, la forme de cette loi sera naturellement améliorée par les Constitutionnalistes ou les experts en rédaction législative afin qu’elle respecte tous les principes et exigences établis en la matière. Pareillement, si elle est jugée pertinente à l’analyse de ses dispositions, il s’agira par la suite pour les Constitutionnalistes ou les experts en rédaction législative de se servir des dispositions de la loi anticorruption proposée pour rédiger une Constitution qui sera soumise en référendum. De cette façon, si le peuple ivoirien l’a adoptée, la Côte d’Ivoire sera désormais dotée d’un système politique assez fort pour imposer l’intégrité, la légalité, la transparence et toutes les autres pratiques de bonne gouvernance dans la conduite de ses affaires publiques. En attendant, dans le cadre de cet essai, le lecteur est plus particulièrement invité à s’attarder sur le fond de la loi anticorruption proposée, c’est-à-dire sur les propositions ou les dispositions qu’elle contient.
Quatrièmement, l’esprit de la loi anticorruption proposée est expliqué à travers dix (10) de ses piliers majeurs. Les explications données dans cette partie de l’analyse permettront au lecteur de comprendre les fondements des propositions majeures faites dans cet essai. Après l’explication de l’esprit des piliers majeurs de la loi anticorruption proposée, le lecteur est soumis à un test anticorruption conçu sur la base des dispositions de la proposition de loi faite. L’objectif de ce test est d’éprouver l’efficacité de la loi proposée sur le comportement de l’acteur relativement à la capacité de celui-ci à faire une offre de corruption, à accepter une offre de corruption et à protéger un acte de corruption dans lequel il est impliqué. Ce test anticorruption soumis au lecteur à la fin de cette analyse est un moyen de rendre plus faciles l’assimilation, la compréhension et l’interprétation de la loi proposée, et d’éprouver le niveau d’efficacité que celle-ci pourrait avoir en matière de lutte contre la corruption. Les observations du lecteur après sa lecture de cet essai ainsi que du test anticorruption qui lui est soumis via l’adresse électronique indiquée dans ce test anticorruption, sont les bienvenues et très vivement souhaitées.
Première partie
Un regard sur la notion de la corruption
Dans cette partie de l’analyse, la corruption est définie selon diverses sources. Après quoi, les instruments de la corruption ainsi que les phases qui fondent son mode opératoire selon l’auteur sont respectivement présentés.
I
La corruption, une notion polysémique
1. La corruption selon diverses sources
La corruption est un concept qui fait l’objet de définitions diverses. Dans ce sens, Behzâd Mashali14 définit la corruption comme l’ensemble des abus unilatéraux de la part d’agents de l’État (détournements de fonds, népotisme, etc.), ainsi que des abus liés à des acteurs publics et privés (subornation, extorsion, trafic d’influence et fraude). En ce qui concerne Rose-Ackerman15, la corruption est le comportement d’utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel. C’est la définition que privilégie la Banque mondiale16. Et, selon l’Encyclopedia Britannica17, le terme « corruption » désigne une conduite malhonnête et illégale visant à assurer un avantage personnel ou pour autrui. Transparency International18 définit la corruption comme : « l’utilisation abusive de sa position de responsable dans le service public à son bénéfice personnel ». Transparency International renchérit : « La corruption consiste à abuser des responsabilités conférées pour s’enrichir personnellement. On qualifie la corruption de grande, de petite ou de politique selon les montants en cause et le secteur concerné19. »
2. La corruption selon l’auteur
Dans le contexte de cet essai, la corruption est analysée comme le passage de la demande de commission d’un acte illégal au moyen de méthodes collusives, coercitives ou implicites, à sa commission effective par l’acteur cible de cette demande. Autrement dit, la corruption est le passage de la formulation d’une offre par un acteur ou un groupe d’acteurs dans le but de convaincre, de contraindre ou de pousserimplicitement un autre acteur ou groupe d’acteurs à commettre un acte illégal, à la commission effective de cet acte illégal par l’acteur cible de cette offre.
En se fiant à cette définition, sous réserve que la loi prévoie d’autres critères de qualification d’un acte de corruption, l’on peut déduire qu’une infraction ne devient un acte de corruption que lorsque deux (2) conditions sont cumulativement remplies. La première condition est le caractère obligatoirement collectif de l’acte illégal commis ou à commettre. La corruption ne peut jamais être commise par un seul acteur. Elle est nécessairement le produit d’une entreprise collective. Elle implique toujours au moins deux (2) acteurs. Toutefois, soutenir que la corruption implique au moins deux (2) acteurs ne signifie pas qu’ils sont forcément de connivence. Cela signifie aussi qu’il y a d’autres cas où l’acteur commet un acte illégal qui profite à d’autres acteurs par contrainte dans l’objectif de s’éviter des ennuis ou parce qu’il a été manipulé. La seconde condition est la réalisation d’un dessein illégal. La corruption vise toujours la commission d’un acte illégal.
Enfin, par cette définition, l’on peut percevoir que la corruption n’est pas réduite aux secteurs public et privé, mais est également étendue à tous les acteurs de la vie de l’État. Pour cela, l’analyse faite dans cet essai vise sans restriction tous les acteurs, y compris le guide religieux, le chef traditionnel, le naturalisé, le non-national, les membres des familles, etc., afin que la loi anticorruption y proposée soit plus dissuasive et efficace.
II
Les instruments de corruption majeurs
dans le contexte ivoirien selon l’auteur
Un instrument de corruption est tout moyen qui peut être utilisé par l’acteur pour amener un autre acteur à commettre un acte illégal en ayant recours à des méthodes collusives, coercitives ou implicites. Dans le contexte de cette analyse, seize (16) instruments majeurs de corruption ont été identifiés dans le contexte ivoirien. Pour vaincre la corruption en Côte d’Ivoire, il s’agira de trouver un système politique qui empêchera ces moyens d’être utilisés par les acteurs pour réussir leurs entreprises illégales. Selon mes observations, les instruments de corruption généralement utilisés en Côte d’Ivoire sont : le pouvoir, le sexe, les biens matériels, les biens immatériels, les supplications, l’ethnie, la religion, la notion d’Étranger, le mensonge politique, les discours de haine, la dette publique, la construction d’infrastructures, les actes d’injustice, les menaces, la création de nouvelles institutions et de nouveaux ministères. Ainsi, la loi anticorruption proposée dans ce livre propose un système politique qui empêche ces seize (16) instruments de corruption d’être utilisés par l’acteur. Cependant, avant de prendre connaissance de ce système contenu dans la loi anticorruption proposée dans la troisième partie de cet essai, il sied pour l’instant de présenter en quoi les seize (16) instruments ci-dessus définis peuvent favoriser la corruption.
1. Le pouvoir
Le pouvoir a une double puissance. Il sert à imposer la légalité dans la conduite des affaires publiques. Mais, il peut également servir à imposer la violation de la loi et favoriser en conséquence la corruption. C’est cette seconde puissance du pouvoir qu’il convient d’analyser afin de trouver des moyens de réduire considérablement les possibilités de son usage en tant qu’un instrument de corruption.
Le pouvoir est un moyen de corruption. Il est l’un des instruments de corruption les plus utilisés dans la vie publique ivoirienne. C’est un instrument dont se servent les acteurs puissants de l’État ou les supérieurs hiérarchiques pour imposer la violation de la loi quand cela leur semble nécessaire. Le pouvoir devient un instrument de corruption quand des acteurs, par le biais de menaces, de chantages, d’abus de pouvoir, de leurs relations au sein de la hiérarchie, etc., parviennent à imposer impunément des pratiques illégales à des agents publics ou privés. Il devient également un moyen de corruption quand un supérieur hiérarchique en use pour contraindre des subordonnés à commettre des actes illégaux. Ceux-ci, de peur de perdre leurs postes ou de subir des représailles, commettent les actes illégaux qui leur sont demandés ou s’abstiennent d’appliquer la loi.
2. Le sexe
Le sexe est également un moyen incitatif à la commission d’actes de corruption. Il devient un moyen de corruption quand il est imposé comme une condition préalable faite à un acteur en échange de la mauvaise application de la loi ou de l’accès frauduleux à une opportunité. Par exemple, dans le cadre d’un recrutement, il peut être proposé à un acteur d’accepter des rapports sexuels en échange de son recrutement. S’il accepte cette proposition, il a plus de chance d’être embauché ; s’il la refuse, il a alors moins de chance d’être recruté même s’il a des compétences. Aussi, dans le milieu scolaire, il arrive qu’un acteur ayant besoin d’une certaine moyenne dans une matière pour valider son année académique propose à son professeur d’avoir des rapports sexuels avec lui pour qu’en contrepartie, celui-ci lui donne frauduleusement la moyenne dont il a besoin pour valider son année.
3. Les biens matériels
C’est l’ensemble des biens physiques à l’exemple de l’argent, une maison, une voiture, un espace foncier, un objet de valeur, etc. Le bien matériel devient un instrument de corruption quand il est utilisé comme une offre pour convaincre l’acteur de commettre un acte contraire à la loi. C’est ainsi qu’il arrive en Côte d’Ivoire que, par des biens matériels, certains acteurs parviennent à payer leurs admissions à des concours d’accès aux emplois publics, à échapper à la Justice, à acheter la connivence de certains agents publics, à corrompre des acteurs chargés de lutter contre la fraude et la criminalité afin qu’ils ferment les yeux sur des activités frauduleuses et criminelles, etc. Et, il existe de nombreux cas qui démontrent, avec clarté, la puissance des biens matériels dans le développement de la corruption.
4. Les biens immatériels
C’est l’ensemble des biens qui ne sont pas physiques, tels qu’un voyage, un emploi, des rapports sexuels, l’attribution d’une note frauduleuse, l’admission à un examen ou à un concours d’entrée à la fonction publique, une promotion, une promesse, une nomination à un emploi public, etc. Un bien immatériel peut être aussi le lien social, c’est-à-dire la nature des rapports que l’on entretient avec une personne et qui, en conséquence, peut nous pousser à lui appliquer correctement la loi ou non. Enfin, un bien immatériel peut renvoyer au capital social de l’acteur à savoir ses contacts, son réseau, l’ensemble de ses affinités et de ses relations sociales. Le bien immatériel devient un moyen de corruption quand un acteur parvient à se servir de ses liens sociaux, de son capital social ou d’autres choses immatérielles pour parvenir à planifier et à faire florès un dessein illégal. Ainsi, grâce à un bien immatériel, un acteur ou un groupe d’acteurs peut réussir à accéder ou se maintenir au pouvoir par des moyens anticonstitutionnels, à faire mal appliquer la loi, à étouffer une infraction dans laquelle il est impliqué, etc.
5. L’ethnie, la religion et la notion d’Étranger
L’ethnie, la religion et la notion d’Étranger sont de puissants moyens de corruption, surtout dans le contexte sociologique ivoirien, en ce sens qu’elles y font partie des choses considérées comme hyper sensibles. L’ethnie, la religion et la notion d’Étranger sont des instruments de corruption parce qu’elles peuvent être utilisées comme des moyens pour amener un grand nombre d’acteurs à se battre pour la réalisation d’une cause illégale. Avec elles, l’offre de corruption est généralement indirecte et implicite. On ne peut pas proposer des biens matériels à tous les membres d’une communauté ethnique, religieuse ou étrangère pour les amener à soutenir une cause illégale. Alors, l’acteur, dans le but d’atteindre ses objectifs politiques, peut instrumentaliser dans le terrain politique un problème propre à une communauté ethnique, religieuse ou étrangère afin de pousser la majorité de ses membres à soutenir un acte anticonstitutionnel et à se battre avec passion pour sa réalisation. C’est dans ce sens que la religion, l’ethnie et la notion d’Étranger peuvent devenir de puissants moyens incitatifs à l’engagement des acteurs dans des rébellions armées ou des groupes terroristes afin de se battre pour des causes qu’ils estiment légitimes.
Il faut donc empêcher l’ethnie, la religion et la notion d’Étranger d’être utilisées en tant que des moyens de corruption. Car, lorsqu’elles sont efficacement instrumentalisées dans le terrain politique, elles peuvent affecter négativement la paix et l’unité nationale et causer des rébellions armées, un génocide, des conflits intercommunautaires, la déstabilisation de l’État, le terrorisme, etc.
6. Les supplications
Une supplication est une prière faite avec insistance et soumission20. Une supplication vise à convaincre l’acteur d’agir d’une certaine façon. En Côte d’Ivoire, les supplications font partie des moyens généralement utilisés par l’acteur pour atteindre ses objectifs. En recourant aux supplications, l’Ivoirien parvient généralement à susciter chez l’autre le comportement qu’il souhaite. Malheureusement, les supplications ont une certaine efficacité, même dans la vie publique ivoirienne. Ce qui favorise dans une certaine mesure l’indiscipline et l’impunité dans la société ivoirienne, et concourt au succès de plusieurs actes de corruption dans la vie publique. Dans le cas particulier de la Côte d’Ivoire, il est de connaissance acquise que, de par sa culture, l’Ivoirien a un sens élevé du pardon. Ainsi, par des supplications, l’on peut parvenir à rendre l’Ivoirien permissif, laxiste et indifférent face à un acte illégal commis. En suppliant l’Ivoirien, il peut user de ses pouvoirs ou de ses relations dans la hiérarchie pour t’épargner d’une sanction, d’une poursuite judiciaire, pour te faire sortir illégalement de prison, pour t’intégrer frauduleusement dans la fonction publique, dans l’armée, etc.
Par le pouvoir de ces arguments, il est juste de considérer les supplications comme des moyens de corruption en ce sens qu’elles peuvent convaincre l’acteur à mal appliquer la loi. Pour cette raison, il convient, en matière de lutte anticorruption, de faire de toute supplication ayant pour but la commission d’un acte illégal, une infraction constitutive de corruption active.
7. Le mensonge politique
