Observatoire des engagements et actions du Gouvernement au service de l'innovation et de la croissance E-Book

Comité Richelieu

• Herausgeber: Publishroom
• Kategorie: Fachliteratur
• Sprache: Französisch
• Veröffentlichungsjahr: 2016

Seitenzahl: 85

Beschreibung

Un rapport précis de l'enquête sur les engagements et les actions du Gouvernement français pour l'innovation.

Cette année encore, l’Observatoire donne rendez-vous au Gouvernement pour faire le bilan annuel du Pacte pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi vu des start-up, PME et ETI innovantes. Pour la 3ème année consécutive, le Comité Richelieu et GAC Group publient les résultats d’une enquête sur les engagements et les actions du Gouvernement au service de l’innovation à laquelle près de 500 entreprises ont répondu.

Découvrez l'avis des start-up, PME et ETI innovantes sur l'évolution de la compétitivité et le développement des entreprises en 2015 !

EXTRAIT

L’année écoulée n’est marquée par aucun engagement majeur en faveur de l’innovation mais plutôt par la poursuite du déploiement de ceux pris au cours des deux dernières années, à commencer par le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi présenté en 2012 par le Premier ministre. D’ores et déjà, l’Observatoire note que cette pause a favorisé une meilleure « prise en main » des principaux dispositifs de soutien à l’innovation par les entrepreneurs.

À PROPOS DES AUTEURS

Le Comité Richelieu est l’association française des Entreprises d’Innovation et de Croissance (EIC). Il agit pour la promotion d’un écosystème favorable aux TPE, PME et ETI innovantes. Le Comité Richelieu rassemble plus de 300 entreprises dont le profil type est le suivant : 55 salariés, un chiffre d’affaire moyen de 7 millions d’euros dont environ 30% sont dédiés à l’export et 30% investis dans la Recherche et Développement. Le Comité s’adresse à un réseau de 4000 entreprises associées qui rassemblent plus de 100 000 collaborateurs.

GAC Group est un cabinet international d’audit et de conseil en amélioration de la compétitivité, qui accompagne les entreprises innovantes dans leur stratégie de financements de projets R&D (aides et subventions, crédits d’impôts..). Avec 300 collaborateurs et 2500 clients à travers le monde, GAC Group propose également des solutions pérennes et personnalisées en amélioration de la Performance RH (Charges sociales, risque professionnel) et financière des entreprises (fiscalité locale, CICE...).

Leseprobe

Préface

Jean-Pierre Gérault président du Comité Richelieu

Laure Hauseux directrice générale de GAC Group

En novembre 2013 et 2014, nous vous présentions les 1er et 2e rapports de l’Observatoire des engagements et actions du Gouvernement au service de l’innovation et de la croissance mis en place en toute indépendance par le Comité Richelieu et GAC Group.

Après avoir constaté que les initiatives prises par le Gouvernement couvraient un large spectre – Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, mise en place du CICE, création de Bpifrance – nous notions dans la deuxième édition que la confiance était mise à l’épreuve et que le besoin de stabilité et de simplification se confirmait. Les entrepreneurs tardaient manifestement à ressentir les effets des engagements pris et des actions menées.

L’édition 2015 comprend de nouveau trois parties : l’une concerne les engagements, l’autre les actions du Gouvernement et enfin, la troisième présente les résultats d’une enquête réalisée auprès d’entreprises1 d’innovation et de croissance (EIC).

Elle se base sur un relatif mais possible recul sur l’action des pouvoirs publics, à la différence des deux premières éditions. Elle révèle que des efforts réels restent à fournir en termes de simplification et de stabilité tout en reconnaissant un recours grandissant à de nouveaux dispositifs. Certains sont davantage utilisés à l’instar du crédit d’impôt innovation. D’autres sont mieux connus, à l’image de la French Tech. Enfin, si du chemin reste à parcourir, il faut reconnaître que les courbes tendent vers une direction positive qui indique une amélioration de la confiance. Alors que 79 % des entrepreneurs estimaient en 2013 que le Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ne répondait pas à leur besoin, ils sont aujourd’hui 67 % à penser cela. C’est mieux mais cela reste sensiblement perfectible.

En tout état de cause, l’Observatoire continue à jouer pleinement le rôle qui est le sien : sensibiliser, informer, alerter, interpeller, rendre compte et enfin encourager les acteurs de l’innovation et les responsables politiques à mieux se comprendre et à travailler ensemble au service de l’innovation, de la croissance et de la compétitivité de la France et des entreprises.

Nous vous souhaitons à toutes et tous une lecture fructueuse de ce rapport.

1 Start-up ; PME : petites et moyennes entreprises ; ETI : entreprises de taille intermédiaire.

Synthèse

Engagements et actions : de la stabilité à la tentation de l’immobilisme

L’année écoulée n’est marquée par aucun engagement majeur en faveur de l’innovation mais plutôt par la poursuite du déploiement de ceux pris au cours des deux dernières années, à commencer par le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi présenté en 2012 par le Premier ministre. D’ores et déjà, l’Observatoire note que cette pause a favorisé une meilleure « prise en main » des principaux dispositifs de soutien à l’innovation par les entrepreneurs.

67 %

estiment que le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi n’a pas bien répondu aux besoins de leur entreprise.

À la lumière du souhait régulièrement exprimé de plus de stabilité des dispositifs, il s’agit là d’un point positif. Toutefois et malgré une action des pouvoirs publics qui continue de couvrir un large spectre – financement, fiscalité de la recherche et de l’innovation, relations entre acheteurs publics et PME, dynamisation de l’écosystème de l’innovation avec l’initiative « French Tech » – une conclusion positive et sans nuance serait hâtive. En effet, la stabilité est un mode de gouvernement et d’appréhension des dispositifs législatifs et réglementaires nécessaire mais pas suffisant. Elle ne peut se substituer aux réformes qu’exige la situation économique et que réclament les entreprises innovantes de France. Nous pensons à l’orientation de l’épargne vers l’innovation, à l’action en faveur d’achats publics innovants ou encore à la diminution des charges pour les entreprises les plus en capacité de soutenir la croissance et de renforcer la compétitivité du pays. À cet égard, si le CICE est considéré comme abordant un véritable sujet – la compétitivité des entreprises – il continue d’être majoritairement considéré comme un dispositif qui devrait évoluer. 61 % des entreprises préféreraient d’autres mesures et pour la plupart une baisse assumée des charges.

61 %

croient en la pérennité du crédit d’impôt recherche.

Nonobstant les remarques sur la nécessité de poursuivre les réformes et face aux attentes et au scepticisme exprimés par les entrepreneurs dans les rapports 2013 et 2014, l’Observatoire note donc que la stabilité et la simplification progressent et que ce mouvement est, davantage que les autres années, reconnu par les entrepreneurs.

Enfin, l’Observatoire regrette que certains dispositifs restent mal connus, à l’image de la Médiation Interentreprises dont l’efficacité est par ailleurs reconnue par ceux qui y ont eu recours. Il regrette également que d’autres souffrent de la force d’inertie des pouvoirs publics malgré l’énergie déployée par certains d’entre eux pour y remédier. Nous pensons tout particulièrement à l’objectif de 2 % d’achats publics innovants à horizon 2020 qui peine à être ressenti par les entrepreneurs innovants de France.

Perceptions des entrepreneurs : du chemin reste à parcourir pour que la confiance soit majoritairement partagée

À la lumière des résultats de l’enquête réalisée auprès d’un panel représentatif de TPE, PME et ETI innovantes sur un an d’action gouvernementale2, l’Observatoire souhaite cette année encore attirer positivement l’attention des pouvoirs publics sur les attentes et besoins des entreprises innovantes pour la mise en place d’un environnement favorable à leur développement.

Cette troisième édition permet, d’une part, de donner plus de recul aux entrepreneurs qui ont répondu à l’enquête et, d’autre part, d’apprécier l’évolution de leur perception. Si des dispositifs, y compris nouveaux, sont davantage perçus comme étant stables et clairs, des efforts restent à fournir pour que la confiance soit majoritairement partagée.

La clarté et la stabilité progressent pour certains dispositifs…

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi : contre 13 % dans le rapport 2014, 33 % des entreprises ayant répondu à l’enquête estiment que le pacte – acte majeur de l’engagement du gouvernement – répond aux attentes et besoins de leur entreprise. Si la confiance reste minoritaire, l’Observatoire note que sa progression est sensible.

28 %

ont utilisé le crédit d’impôt innovation.

Crédit d’impôt innovation : introduit dans la loi de finances pour 2013, ce dispositif avait fait l’objet d’un relatif bon accueil : 42 % des entreprises prévoyaient de l’utiliser. Un an après, 20 % des entreprises indiquaient y avoir eu recours et nous constations alors leur réserve. Si celle-ci demeure, force est de constater qu’elle s’atténue : cette année, 28 % des entreprises indiquent l’avoir utilisé.

63 %

voient la « French Tech » comme un atout pour leur développement en France.

Bpifrance et financement de l’innovation : interrogées sur l’impact de la centralisation des activités de Bpifrance quant à l’accès aux financements de l’innovation, les entreprises restent minoritairement convaincues mais le sont davantage qu’en 2014. 41 % (contre 29 % en 2014) estiment que la centralisation facilite, ou facilite probablement, cet accès s’agissant des aides et garanties, 47 % (contre 32 %) s’agissant des prêts, 35 % (contre 28 %) s’agissant des dispositifs relatifs à l’export ou encore 15 % (contre 17 %) concernant les investissements en capital.

French Tech : initiative saluée par le Comité Richelieu et GAC Group, la French Tech, mesure forte du gouvernement en faveur de l’innovation et des start-up de croissance, a gagné en popularité. 22 % des entreprises interrogées participent à un projet de labellisation, contre 8 % en 2014. 38 % déclarent ne toujours pas connaître la French Tech, contre 57 % en 2014. Des commentaires d’entrepreneurs rappellent à juste titre que le champ de l’innovation couvre un domaine beaucoup plus large que le focus numérique traité par la French Tech.

…mais des efforts restent à fournir pour que la confiance soit majoritairement partagée.

CICE : la part des entreprises qui bénéficient du CICE reste stable entre 2014 et 2015. Cependant, il reste que la majorité des entrepreneurs (61 %) souhaite une évolution ou un changement de dispositif : 76 % d’entre eux une baisse des charges et 18 % un CICE à 3,5 fois le SMIC. L’Observatoire note que le Président de la République a annoncé le 6 novembre 2014 que le CICE devrait être transformé en allégement de cotisations patronales.

61%

auraient préféré un autre dispositif que le CICE.

Crédit d’impôt recherche : alors que ce dispositif continue d’être très largement plébiscité – 75 % le jugent indispensable ou utile pour leur activité – l’Observatoire note une légère érosion de la confiance en sa pérennité (61 % contre 66 % en 2014). Les commentaires des entrepreneurs nous font comprendre que cette perception relève des remises en cause régulières dans le débat public par ceux qui confondent ajustement de compétitivité et « niche fiscale ».

Achats publics innovants : l’objectif de 2 % d’achats publics innovants affectés aux PME/ETI peine toujours à se faire ressentir. Alors qu’aucune entreprise ne déclarait en percevoir les effets en 2013, 1 % indiquait qu’il commençait à les ressentir en 2014. Cette connaissance du dispositif progresse mais atteint péniblement 2 % en 2015.

Statut « Jeune Entreprise Innovante » (JEI) : ce dispositif est largement salué par les entreprises qui en bénéficient. 82 % d’entre elles estiment qu’il a un impact très positif sur leur activité. On ne peut donc que regretter qu’il n’ait pas fini de souffrir d’instabilité, après s’être réjoui dans notre rapport 2013, de le voir retrouver les conditions qui prévalaient en 2010. Malheureusement, nous déplorons aujourd’hui que des précisions restrictives y aient été une nouvelle fois apportées par l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) contredisant les principes de stabilité et de transparence annoncés.

Médiation de l’innovation (extension de la mission de la Médiation Inter-entreprises) : installée en mars 2014, la Médiation de l’innovation reste encore mal connue des entreprises. Sa popularité reste inchangée depuis 2014 (12 % déclarent la connaître). La Médiation a pourtant utilement lancé plusieurs chantiers parmi lesquels : le référencement des sociétés de conseil, convention avec l’INPI, groupe de travail « recherche publique » et PME innovantes avec le réseau Curie.

Nous vous souhaitons une très bonne lecture de cette troisième édition,

L’équipe de l’Observatoire,

Pour le Comité Richelieu :

Jean Delalandre,

délégué général

Sophie de Guillebon,

responsable partenariats et événements

Pour GAC Group :

Michel Peltier,

responsable veille et études

2 Enquête réalisée entre juillet et septembre 2015 auprès d’un panel de TPE, PME et ETI innovantes. L’enquête portait sur les engagements et les actions du Gouvernement au service de l’innovation. 486 entreprises ont répondu à cette enquête. Elles représentent équitablement secteurs et régions du territoire métropolitain.