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Depuis trois siècles, les dispositifs de protection sociale ont évolué, aboutissant à un système de retraites composé de nombreux régimes distincts. Bien que la retraite fasse partie de la Sécurité sociale conçue par le Conseil national de la Résistance, elle n’est toujours pas universelle. Pour atteindre cette universalité, une approche pédagogique est essentielle. Il s’agit d’expliquer et de clarifier le sens des mots, permettant ainsi, après débat, d’accepter les évolutions nécessaires. Ce texte explore les réformes et montre comment la pédagogie peut transformer notre compréhension et notre acceptation du système des retraites.
À PROPOS DE L'AUTEUR
Ancien professeur de mathématiques, titulaire d’un DEA en droit social,
Yves Batard a longuement été engagé dans les institutions de retraite et de protection sociale. À travers cet ouvrage, il souhaite partager son expertise sur des notions absentes des manuels scolaires.
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Yves Batard
Papy, explique-moi la retraite !
Essai
© Lys Bleu Éditions – Yves Batard
ISBN : 979-10-422-4238-1
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant aux termes des paragraphes 2 et 3 de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (article L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
De l’influence heureuse… à la reconnaissance syndicale, mémoire de DHEPS, Université́ Paris III-Sorbonne Nouvelle, décembre 1996.
Première approche du droit administratif et du contentieux administratif, Les dossiers de la FEP, n° 9 – février 1999.
La protection sociale duale, mémoire de DEA de droit social, Université́ de Nantes, 2000.
La protection sociale des agents publics et des salariés.
Égalité de droits, inégalités de traitement, coll. « Logiques juridiques », L’Harmattan, juin 2004.
La retraite en France, Comprendre pour mieux débattre, coll. « Pour comprendre », L’Harmattan, février 2022.
La retraite en France, La complexité issue de 350 ans d’histoire, coll. « Pour comprendre », L’Harmattan, mars 2023.
Ce livre est proposé pour toutes celles et tous ceux de ma génération, la génération des baby-boomers1, pour nos enfants des générations X2 et Y3 pour nos petits-enfants de la génération Z4 et de la génération α5, qui veulent avoir un outil pour expliquer la retraite, avoir un outil pour comprendre la retraite avant de s’y préparer dans le contexte des règles, telles qu’elles sont, en vigueur au début de 2024.
L’auteur
Expliquer la retraite ce n’est pas énumérer des slogans ni des postures corporatistes, politiques ou syndicales.
C’est faire un travail de pédagogie.
La pédagogie reste un mode d’approche des faits qui s’attache à comprendre pour transmettre le savoir.
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Le sujet est technique et d’une rare complexité. Il faut se doter d’un solide bagage économique et juridique pour se hasarder dans le maquis des retraites à la française. C’est le mérite du travail réalisé par Yves Batard. Il permet de resituer dans le temps un sujet dont Michel Rocard avait dit qu’il était capable « de faire sauter n’importe quel gouvernement ».
La dernière réforme adoptée au forceps, après plusieurs mois de tensions avec les organisations syndicales, illustre la difficulté à construire des compromis sur cette question. Depuis une quinzaine d’années, les gouvernements de droite ou de gauche ont tenté de colmater les brèches. Sans parvenir à s’attaquer à une remise à plat rendue nécessaire par le déséquilibre grandissant entre les actifs et les retraités.
Le papy-boom nous oblige à revisiter les fondamentaux du régime de retraite à la française. Ce dernier repose sur la solidarité entre les générations grâce à un système par répartition. Les actifs payent pour les retraités. À condition cependant d’être suffisamment nombreux. Or, c’est bien un hiver démographique qui s’installe aujourd’hui en France comme dans les autres pays européens.
Avec 678 000 naissances en 2023, la natalité française affiche un recul de 6,6 % par rapport à 2022. Cette diminution est même de 20 % par rapport à 2010. Le taux de fécondité français se rapproche peu à peu de celui de nos voisins européens. C’est bien d’un hiver démographique dont il faut parler.
Le sujet des retraites est donc appelé à revenir dans l’actualité. Un simple replâtrage ne suffira pas. Mais remettre à plat l’ensemble des régimes pour offrir à la fois de la visibilité aux nouvelles générations sans renoncer à un pacte de solidarité entre générations nécessite à la fois des réserves financières, de la transparence et un pacte de confiance entre l’État, les Français et les organisations syndicales. Autant de conditions qui ne sont pas réunies aujourd’hui.
La création d’un système universel par points portée par la CFDT et inscrite au programme d’Emmanuel Macron en 2017 était séduisante sur le papier. Mais les conditions budgétaires et politiques n’ont jamais été réunies pour faire sauter les verrous issus d’une longue histoire à la française qui remonte à Colbert.
Le chantier est immense. Il nécessite de beaucoup mieux anticiper les reconversions professionnelles, de traiter très en amont les sujets liés à la pénibilité, de cesser de pratiquer la politique de l’autruche. En clair de tenir un langage de vérité.
Réfléchir à la façon de compléter un système par répartition de plus en plus fragile. Peut-être, compléter les régimes existants par une dose de capitalisation collective. C’est déjà le cas pour la retraite additionnelle de la fonction publique. (Rafp)
En partageant son expérience nourrie par son parcours professionnel et syndical, Yves Batard contribue à rendre plus intelligible un sujet qui nous concerne tous.
Patrice Moyon6
Paris, le 27 mai 2024
Le mot « retraite » accepte plusieurs définitions.
1° La retraite c’est l’action de se retirer de la vie active ;
2° La retraite c’est l’état d’une personne qui s’est retirée d’un emploi et qui a droit à une pension ;
3° La retraite c’est la pension assurée aux personnes admises en retraite.
Être à la retraite, cela veut dire : « Ne plus être dans la vie active donc être entré dans la période de la vie où l’on n’exerce plus d’activité professionnelle ».
Cela veut dire ne plus percevoir de salaires ou ne plus avoir de revenus liés à son travail.
Si être en retraite c’est être entré dans la période de vie où l’on n’exerce plus d’activité professionnelle, cela veut dire quelque part qu’on entre dans la vieillesse.
Quiconque entre dans la vieillesse va tôt ou tard être confronté au risque-vieillesse.
Le risque-vieillesse concerne l’ensemble de la population qui est arrivée, au-delà d’un certain âge qui n’est pas le même pour tous, en fin du cycle de la vie.
Retenons que la retraite est la période de la vie où toute personne qui a effectué un travail rémunéré et qui s’est retirée de la vie active touche régulièrement une somme d’argent à titre de pension.
La pension du retraité ou de la retraitée est une somme d’argent versée régulièrement qui lui permet d’assurer sa subsistance, de subvenir à ses besoins du fait de son retrait de la vie active.
La pension est constituée des allocations vieillesse versées périodiquement par les assurances vieillesse qui sont obligatoires en France.
Les assurances vieillesse sont des assurances sociales, elles-mêmes un des éléments de la protection sociale issue de la législation sociale, composante du domaine social.
« La retraite en France, ce n’est pas aussi simple qu’il en paraît.
Aucun régime n’a le monopole de la retraite.
Ce qui amène à dire qu’aucun(e) retraité(e) ou futur(e) retraité(e) ne peut analyser la problématique “Retraite” à partir du seul régime auquel il appartient »7.
Le droit à la retraite, droit universel, concerne, a priori, tout le monde.
Mais… La retraite en France ne se traduit pas pour toutes et tous de la même façon.
Le système de retraite en France, en vigueur en 2024, repose :
– sur 350 ans d’histoire, l’histoire de chacun des régimes est différente ;
– sur la diversité des régimes sociaux ;
– sur l’existence de régimes de base etde régimes complémentaires qui sont obligatoires ;
– sur la diversité des modes de financement ;
– sur la complexité des paramètres des différents régimes.
En janvier 2022, quelques semaines avant l’ouverture de la campagne présidentielle, je voulais dire combien il était important de comprendre le système des retraites en France avant de vouloir s’engager dans le débat.
En quelques jours j’écrivais, sans ambition particulière : Comprendre pour mieux débattre. Mon écrit a trouvé un éditeur.
La retraite en France – Comprendre pour mieux débattre8 a été publié fin février 2022.
Le premier constat était de dire :
Les régimes de retraite sont multiformes.
Infographie de l’auteur : Bay
Le deuxième constat était de dire :
« Les différents régimes sont plus ou moins imbriqués les uns dans les autres »9.
Quelque mois plus tard, après avoir lu le livre de Thierry Legrand-Browaëys « Réformer les retraites, une crispation française », publié en avril 2022, je me suis replongé dans l’histoire.
En janvier 2023, j’écrivais un second livre sur la retraite :
« La retraite en France – La complexité, issue de 350 ans d’histoire »10.
Le livre a été publié en mars 2023 alors que le sujet des retraites était au cœur de l’actualité.
Dans ce livre j’effectuais de nouveaux constats :
« Avant de débattre de la retraite en France (…), il faut se remettre en mémoire une partie de l’histoire des 350 années au cours desquelles un empilement des textes a créé la complexité11.
Depuis 350 ans les textes se sont empilés.
Parfois ils se chevauchent, parfois ils se complètent, mais souvent ils s’ignorent les uns les autres rendant complexe la retraite en France et surtout sa compréhension12.
Quel que soit cet avenir, il (l’avenir des retraites) va dépendre de données démographiques (…) économiques et financières (…) et politiques13.
C’est en faisant confiance à la raison de l’homme et en proposant des choix qui permettront à chacun d’exprimer son propre jugement qu’un jour on réussira là où beaucoup ont échoué. »14
Ces constats me faisaient écrire par ailleurs :
« La retraite est un ensemble complexe au milieu de flux financiers nombreux »15.
Pour expliquer, j’élaborais une infographie (reproduite page suivante).
Je voulais dire qu’il fallait expliquer pour pouvoir transmettre.
La complexité de la retraite en France ne s’apprend pas dans les livres lorsqu’on est à l’école.
Il faut avoir eu l’opportunité de découvrir cette complexité au cours de sa vie active.
Par les activités diverses, variées et multiples, autant professionnelles et militantes que j’ai pu avoir au cours de ma vie active, j’ai eu l’opportunité de découvrir ce qu’était la complexité de la retraite en France.
Tous les citoyens doivent se préparer à prendre un jour leur retraite. Hormis ceux qui gravitent dans l’univers de la protection sociale, beaucoup ignorent la complexité des dispositifs.
Après plus de vingt ans d’expériences et de responsabilités comme administrateur dans un des grands groupes de protection sociale, je suis devenu un sachant, « une personne qui dispose de connaissances dans le domaine particulier de la retraite et peut, à ce titre, apporter un éclairage utile »16.
Arrivé à un âge où l’on souhaite transmettre ses savoirs, j’ai voulu transmettre en transcrivant et en expliquant ce que je savais et que l’école ne m’avait pas appris.
Infographie de l’auteur : Bay
L’infographie, de la page précédente, telle que publiée en mars 2023, était un peu trop succincte pour être totalement explicite.
Quelques mois après sa publication j’ai voulu la reprendre et la compléter.
Mais en voulant compléter cette infographie, j’accentuais et je confirmais la complexité des systèmes de retraite.
(voir l’infographie ci-dessous)
Infographie de l’auteur : Bay
Pour faciliter la lecture de cette infographie et une meilleure visibilité, elle est reprise en double page aux pages suivantes.
En avril 2023, de nouvelles dispositions sur les retraites ont été adoptées.
Elles n’ont pas mis fin au débat.
Mais, en début d’année 2024, le sujet des retraites n’est plus au cœur de l’actualité.