La traite des êtres humains E-Book

Charles-Éric Clesse

• Herausgeber: Éditions Larcier
• Kategorie: Fachliteratur
• Serie: Collection Droit pénal
• Sprache: Französisch
• Veröffentlichungsjahr: 2013

Seitenzahl: 1817

Beschreibung

Cet ouvrage est divisé en quatre parties.

- La première, descriptive, détaille les normes nationales et internationales qui sont analysées dans les trois autres grandes parties. Il décrit également les nombreux acteurs qui interviennent en matière de trafic et de traite des êtres humains et de marchands de sommeil.

- La seconde étudie les incriminations reprises aux articles 77bis de la loi du 30 avril 1999 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, et 433quinquies et decies du Code pénal. Cette analyse approfondie est précédée d’une dimension philosophique incontournable en la matière : la dignité de la personne humaine. Cette notion, au coeur même des incriminations, permet de mener une réflexion fondamentale sur l’éventuelle nécessité d’incriminer des actes tels que l’esclavagisme ou le travail forcé.

Après ce préambule fondamental pour la compréhension de la ratio legis, l’auteur aborde alors les sept incriminations majeures : le trafic, les cinq formes de traite des êtres humains et la pratique des « marchands de sommeil ».

- La troisième partie est centrée sur les victimes. Leur prise en charge est fondamentale dans un État démocratique. Mais des questions importantes se posent comme celles de la prise en charge inconditionnelle des victimes, ce que la Belgique ne souhaite pas, ou de l’aide qui peut leur être apportée par la Justice, par le biais de la commission d'aide aux victimes, ente autre.

- la quatrième et dernière partie approfondit certaines questions procédurales.

Leseprobe

Cette version numérique de l’ouvrage a été réalisée pour le Groupe Larcier.

Nous vous remercions de respecter la propriété littéraire et artistique.

Le « photoco-pillage » menace l’avenir du livre.

Pour toute information sur nos fonds et nos nouveautés dans votre domaine de spécialisation, consultez nos sites web via www.larciergroup.com.

© Groupe Larcier s.a., 2013

Éditions Larcier

Rue des Minimes, 39 • B-1000 Bruxelles

Tous droits réservés pour tous pays.

Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent ouvrage, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.

ISBN : 978-2-8044-6684-8

La collection Droit pénal couvre toute l’étendue de ce droit à travers des ouvrages de grande qualité scientifique. Elle propose des études complètes utiles à tous les praticiens du droit pénal.

Sous la direction de :

Henri-D. Boslyest professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain et directeur de la Revue de droit pénal et de criminologie.

ChristianDe Valkeneerest procureur général de Liège et professeur à la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain.

Dans la même collection :

Beernaert M.-A., Bosly H.-D., Cesoni M.L., Delannay A., De Rue M., De Valkeneer Chr., Flore D., Leroux Q., Lugentz Fr., Magnien P. et Vandermeersch D., Les infractions contre les biens, 2008

Kuty Fr., Principes généraux du droit pénal belge. Tome 1 : La loi pénale, 2e édition, 2009

Kuty Fr., Principes généraux du droit pénal belge. Tome 2 : L’infraction pénale, 2010

Beernaert M.-A., Bosly H.-D., Clesse Ch.-E., Delannay A., De la Serna I., De Rue M., De Valkeneer Chr., Lugentz F., Magnien P., Van der Eecken N., Vandermeersch D., Wattier I., Les infractions. Volume 2. Les infractions contre les personnes, 2010

Bosly H.-D., De Valkeneer Chr., Beernaert M.-A., Blaise N., Cesoni M. L., Colette-Basecqz N., De la Serna I., Demars S., Lambert J., Magnien P., Masset A., Vairon S., Vandermeersch D., Wattier I., Les infractions. Volume 3. Les infractions contre l’ordre des familles, la moralité publique et les mineurs, 2011

Beernaert M.-A., Bosly H. D., De Valkeneer C., Dillenbourg D., Lugentz F., Moinil J., Raneri G.-F., Les infractions. Volume 4. Les infractions contre la foi publique, 2012

Beernaert M.-A., Bosly H.D., Cesoni M.L., Clesse Ch-É., de la Serna I., De Pooter P., De Valkeneer Ch., Giacometti M., Kuty F., Magnien P., Moreau Th., Raneri G.-F., Van der Eecken N., Vandermeersch D. et Wattier I., Les infractions. Volume 5. Les infractions contre l’ordre public, 2012.

À André Nayer, mon promoteur et Jean Jacqmain, directeur du jury de suivi de la thèse. De professeurs lorsque j’étais en licence spéciale en droit social, ils sont devenus des amis sans qui je n’aurais pas mené à bien cette thèse.

À ma famille et aux amis, qui font certainement partie de ma famille aussi, et spécialement à Stéphane Sacré pour sa relecture complète.

Aux membres du jury : Anne Weyembergh, présidente, Kristof Salomez et Franklin Kuty, secrétaire, pour leur relecture attentive et les débats qui s’ensuivirent.

La réalité est encore plus laide et plus dangereuse que ce que décrit ce livre, et que tout ce que vous pouvez imaginer sur cet immense et terrible fléau.

O. Philippon, Un grave danger pour la jeunesse du monde : la traite des êtres humains, 6e éd. Paris, Tequi, 1958, p. 3.

Préface

Que peut bien signifier le Droit face à la toute-puissance du Fait ?

Que peuvent valoir les droits individuels, si facilement taillables en pièces par des faits outrageants ?

Quels espoirs peuvent se forger les humains confrontés à l’exploitation absolue de leur être ?

À l’heure de la préparation des infrastructures footballistiques au Qatar et de celles de la glisse hivernale à Sotchi, nous sommes saisis devant l’éternel retour de l’esclavage. Des milliers de personnes sont asservies aux sordides intérêts de quelques puissants et cyniques dirigeants, et d’États avides d’une notoriété ne transitant pas par le respect du Droit, faut-il le dire ? En l’occurrence des travailleurs, par centaines, sont spoliés voire perdent leur vie. Qui pour des déboulés neigeux, qui pour le ballon rond. (Croûtons de) Pain et Jeux font le ménage ! Ah ! pouvoir inspirer profondément, travailler sereinement, décemment, respirer librement, au lieu d’expirer cruellement sous la contrainte !

Le présent livre nous fournit des exemples terribles et poignants « de l’hydre » aux innombrables têtes. Qu’elles concernent le travail forcé, les marchands de sommeil, la traite économique, l’exploitation de la mendicité, l’exploitation sexuelle, le mariage forcé, l’adoption illégale, le prélèvement d’organes.

L’ouvrage de Charles-Éric Clesse ne pouvait mieux surgir. Il s’appréhende, d’emblée, par un intitulé énonçant la réification d’enfants, de femmes et d’hommes. La traite des êtres humains nous donne à (re)voir, sans détours sémantiques, et sans fausse pudeur, une réalité crue : l’humain transformé en chose, le sujet de droit figé en objet, de divers profits.

L’écrit est systématique, précis, détaillé. Il est bien le fruit attendu, tant espéré, d’une vaste étude.

L’auteur n’a pas hésité à fréquenter les arcanes juridiques. Grâce à ses connaissances il nous éclaire sur les tenants et aboutissants de législations nationales différentes. Il nous montre, et démontre, avec toutes les nuances qu’exige la matière, ce que contiennent et façonnent les normes belges, le droit comparé et les dispositions internationales tendues vers la traque noble, infinie, en tous cas inlassablement renouvelée, des multiples formes de traite des êtres humains. Ce faisant, Charles-Éric Clesse, en humaniste qu’il est, outre le fait d’exercer les métiers de chercheur, d’enseignant et de magistrat, empoigne les faits, avec une belle détermination, les encadre avec constance et interpelle la qualité de nos règles, leur portée, leur efficience, leur pertinence.

Théoriciens et praticiens bénéficient donc, avec ce livre, d’un terreau commun, profiteront d’une analyse essentielle et très actuelle. Leurs échanges à propos de la traite des êtres humains concrétiseront sûrement, de façon remarquable, la valeur constructive de la démocratie mise en exergue par Amartya Sen. En effet, les nombreuses réflexions, tant philosophiques que procédurales et pratiques émaillant le raisonnement de l’auteur offrent un écho structuré au foisonnement de considérations entendues, ici et là, dans différents milieux de travail réunissant des personnes qui s’efforcent de donner à notre État de droit la réelle consistance d’une démocratie.

Il n’est pas aisé de permettre aux victimes de se libérer des jougs auxquels elles sont assujetties. Comment faciliter leur respiration, rencontrer leur attente inespérée de retrouvaille avec elles-mêmes, œuvrer à leur pleine liberté d’expression, à la limitation et la suppression de leur exploitation multiforme ? Comment nos sociétés peuvent-elles vraiment échapper au sordide, dont les formes et contours forgent sans cesse des réalités qui semblent indomptables et particulièrement mouvantes ?

Parce qu’il a choisi une approche pluridisciplinaire, Charles-Éric Clesse aborde aussi la thématique importante des données numériques, statistiques, en relevant la question de leur fiabilité, de leur élaboration difficile, de leur délicate analyse. Il réfléchit à la question ardue de l’évolution des espaces territoriaux concernés, dont celui de Schengen. Il pose toujours, en filigrane, l’interrogation déterminante et sensible des repères démocratiques : quelles frontières, pour quels contrôles ? Ce questionnement permanent relève aussi bien de la définition des termes utilisés que de leurs interprétations possibles. La porosité des limites est évidente et celle du sens des normes également.

L’auteur excelle à se poser et à nous poser, sans fioritures aucune, et sans concessions, des questions qui, sans cesse, nous taraudent. Il évoque et énonce des réponses. Il réussit encore, dans le même mouvement, à ne pas omettre la nécessité de suggestions législatives explicites et le dessin d’une vision prospective.

La qualité de ses descriptions et observations, son attachement profond à la dignité humaine comme valeur centrale dans ses raisonnements, ses références imprégnées de l’importance à accorder à l’Autre – notamment cet « autre » Rom si représentatif aux yeux « des autres » – son souci à ne jamais omettre que le respect de l’enfant, de la femme et de l’homme est résultat de tant d’infatigables et patients combats font de ce livre une formidable somme.

La lecture du livre de Charles-Éric Clesse est source et confirmation de précieux dévoilements. Notre société bâtit autant son subtil équilibre sur l’existence de normes légitimes que sur leur application, fine et nuancée, fondée sur une véritable connaissance de la nature et des effets du Droit.

André Nayer

Octobre 2013

Avant-propos

C’est un honneur de pouvoir rédiger l’avant-propos de l’ouvrage de Charles-Eric Clesse, et ce d’autant que le sujet, la traite des êtres humains, est de première importance et d’une grande actualité.

En effet la traite des êtres humains se caractérise par la gravité et l’ampleur du phénomène. Elle est habituellement présentée non seulement comme une infraction grave, souvent commise dans le cadre de la criminalité organisée, mais également comme une atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui en sont les victimes. Elle est d’ailleurs expressément interdite par la Charte des droits fondamentaux de l’UE. La Cour européenne des droits de l’homme a elle-même reconnu dans son arrêt du 7 janvier 2010 Rantsev c. Russie et Chypre, qu’il « ne peut y avoir aucun doute quant au fait que la traite porte atteinte à la dignité humaine et aux libertés fondamentales de ses victimes et qu’elle ne peut être considérée comme compatible avec une société démocratique ni avec les valeurs consacrées dans la Convention ». Cette atteinte à la dignité des personnes occupe une place centrale dans le raisonnement de l’auteur. Celui-ci met également en exergue les profits considérables qu’en retirent les criminels : en termes financiers, les Nations-Unies et le Groupe d’action financière (GAFI) supputent que la traite des êtres humains occupe la troisième place des activités criminelles les plus lucratives dans le monde, après le trafic de drogues et des armes. Charles-Eric Clesse prend également en compte l’ampleur du phénomène : la traite n’épargne aucun pays. Tous les Etats membres de l’Union par exemple en sont affectés, que ce soit en tant que pays d’origine, de transit et/ou de destination. Bien qu’il soit impossible de quantifier exactement la traite, on avance parfois le chiffre de centaines de milliers de victimes par an dans l’Union.

Comme Charles-Eric Clesse le constate, l’exploitation de l’homme et de la femme n’est pas neuve ; elle a, au contraire, traversé les siècles. Mais de l’esclavage antique à la situation actuelle, le phénomène a bien entendu évolué. La traite est un des types de criminalité parmi les plus représentatifs des menaces criminelles d’aujourd’hui, entre autres de par sa nature transnationale. En effet, même s’il semble que la traite interne ou nationale ait récemment augmenté, elle implique le plus souvent des mouvements transfrontaliers et exige dès lors une coordination des efforts, un renforcement de la coopération et un rapprochement des législations.

En conséquence, la lutte contre la traite constitue aujourd’hui une des priorités au plan interne, régional et mondial. Elle fait intervenir les divers ordres juridiques nationaux, européens (Conseil de l’Europe et Union européenne) et international. Le travail réalisé par Charles-Eric Clesse rend parfaitement compte de cette complexité et de cet enchevêtrement. Son objet principal est certes le droit belge. Mais l’analyse de ce dernier s’enrichit d’éléments de droit comparé, principalement empruntés aux cadres normatifs français, luxembourgeois et suisse. L’auteur souligne également le phénomène de « cross fertilisation » entre les divers ordres juridiques concernés. Il fait par exemple clairement ressortir l’influence du droit européen sur la législation belge et inversement.

Le grand intérêt du présent ouvrage résulte du fait que son auteur est à la fois académique et praticien expérimenté, ce qui fait incontestablement de lui l’un des plus grands spécialistes belges en la matière. Il est ainsi particulièrement bien placé pour relever les qualités, les incohérences ou les imperfections de l’appareil législatif belge. Fort d’une étude approfondie de la législation belge relative à la traite des êtres humains, le travail de Charles-Eric Clesse vise à proposer certaines réformes et à dégager des pistes de réflexions. Au centre de celles-ci figurent l’amélioration du statut des victimes et la place essentielle qui doit leur être réservée par les différents acteurs compétents. A cet égard, l’auteur reste toutefois nuancé. Il se montre notamment conscient du risque d’accroissement du nombre de « fausses » victimes.

Le présent ouvrage se distingue par la clarté de sa structure qui en facilite la lecture. Il témoigne par ailleurs d’un impressionnant travail de recherches. Le dépouillement de la jurisprudence entre autres est tout à fait remarquable, en particulier en ce qui concerne les développements relatifs à la traite économique, aux marchands de sommeil ou aux victimes.

Aux qualités scientifiques du livre s’ajoute la fluidité d’un style agrémenté de formules imagées et de nombreuses citations relevant de sources variées allant du Lévitique à la Déclaration universelle des droits de l’homme en passant par Francis Cabrel. Malgré la gravité du propos et la rigueur du raisonnement, la lecture de l’ouvrage s’en trouve ainsi considérablement allégée.

Le livre de Charles-Eric Clesse constituera incontestablement un ouvrage de référence indispensable en la matière et une précieuse source d’enseignements et d’inspiration pour tous ceux qui s’intéressent à ce fléau du 21e siècle.

Anne Weyembergh

Sommaire

Préface

Avant-propos

Principaux acronymes et abréviations

Introduction

LIVRE IDu big-bang à l’inflation juridique

TITRE ILes normes juridiques

CHAPITRE 1. – Considérationsliminaires

CHAPITRE 2. – Les normesinternationales

CHAPITRE 3. – Lesnormesnationalesbelges

CHAPITRE 4. – Aperçudes normes nationales française, luxembourgeoise et suisse

CHAPITRE 5. – L’utilitéd’une multiplicité de normes

TITRE IILes différents intervenants et leurs compétences

CHAPITRE 1. – Considérationsliminaires

CHAPITRE 2. – Lesdifférentesbases légales désignant les acteurs

CHAPITRE 3. – Lesacteurs

CHAPITRE 4. – Uncolosse aux pieds d’argile ?

LIVRE IILe trafic et la traite des êtres humains : l’hydre à sept têtes

TITRE ILa dignité humaine : pierre d’angle des différentes infractions

CHAPITRE 1. – Introduction

CHAPITRE 2. – La dignité de la personne humaine : principe philosophique

CHAPITRE 3. – La dignité de la personne humaine : principe juridique

CHAPITRE 4. – La dignité de la personne humaine : principes et limites

CHAPITRE 5. – Uneindéfinissable dignité

TITRE IILe trafic d’être humains

CHAPITRE 1. – Letexte légal

CHAPITRE 2. – Lesorigines diversifiées des trafics

CHAPITRE 3. – Leséléments constitutifs de l’infraction

CHAPITRE 4. – L’élémentmoral

CHAPITRE 5. – Uneexception :l’aide humanitaire

TITRE IIILes éléments communs aux incriminations de l’article 433quinquies

CHAPITRE 1. – Leséléments de l’infraction

CHAPITRE 2. – L’action

CHAPITRE 3. – Lesmoyens

CHAPITRE 4. – Lesfinalités

CHAPITRE 5. – Lesélémentsnondéterminants

CHAPITRE 6. – Laconsommation de l’infraction

CHAPITRE 7. – L’élémentmoral

TITRE IVLa traite économique

CHAPITRE 1. – Considérationsliminaires

CHAPITRE 2. – L’emploiidéal et le travailleur salarié belge

CHAPITRE 3. – L’emploiidéal et le travailleur indépendant belge

CHAPITRE 4. – L’emploiidéal et le travailleur étranger

CHAPITRE 5. – Latraite économique

CHAPITRE 6. – Certainesformes de traite : jurisprudence et questions spéciales

CHAPITRE 7. – Uneformed’exploitation particulière incriminée en France : l’exploitation de la vente à la sauvette

TITRE VL’exploitation sexuelle

CHAPITRE 1. – Letextelégal

CHAPITRE 2. – Historique

CHAPITRE 3. – L’élémentintentionnel

CHAPITRE 4. – Unemeilleureprotection des droits des prostitués européennes

TITRE VIL’exploitation de la mendicité et la mendicité organisée

CHAPITRE 1. – Letexte légal

CHAPITRE 2. – Historique

CHAPITRE 3. – Cetindéfinissable mendiant

CHAPITRE 4. – L’article 433ter :une pluralité de comportements

CHAPITRE 5. – L’article 433quinquies :uncomportementunique

CHAPITRE 6. – Lescomportements non visés

CHAPITRE 7. – Lessanctions de l’article 433ter

CHAPITRE 8. – Lescirconstances aggravantes

CHAPITRE 9. – L’exploitationdela mendicité est-elle une forme de travail ?

CHAPITRE 10. – Lesrèglementscommunaux :une répression à effet positif

TITRE VIILe prélèvement d’organes

CHAPITRE 1. – Le texte légal

CHAPITRE 2. – Historique

CHAPITRE 3. – L’élémentintentionnel

CHAPITRE 4. – Les sanctions

CHAPITRE 5. – Le tourisme et l’immigration de transplantation

CHAPITRE 6. – Certaines pistes de solutions

TITRE VIIILa commission forcée d’infraction

CHAPITRE 1. – Le texte légal

CHAPITRE 2. – Historique

CHAPITRE 3. – L’élément intentionnel

CHAPITRE 4. – Les destinataires de la sanction

CHAPITRE 5. – L’article 433 du Code pénal

TITRE IXLes marchands de sommeil

CHAPITRE 1. – Le texte légal

CHAPITRE 2. – Historique

CHAPITRE 3. – Les éléments constitutifs de l’infraction

CHAPITRE 4. – L’élément moral de l’infraction

TITRE XLes nouvelles têtes de l’hydre

CHAPITRE 1. – Considérations liminaires

CHAPITRE 2. – Le mariage et la cohabitation légale forcé

CHAPITRE 3. – L’adoption illégale

CHAPITRE 4. – L’esclavagisme et le travail forcé

CHAPITRE 5. – Vers une définition large et intemporelle ?

TITRE XILes peines et les sanctions

CHAPITRE 1. – Considérations liminaires

CHAPITRE 2. – Les sanctions de base

CHAPITRE 3. – Les circonstances aggravantes

CHAPITRE 4. – Les peines accessoires

CHAPITRE 5. – Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre de certains acteurs

CHAPITRE 6. – D’autres sanctions utiles

LIVRE IIILes victimes

TITRE ILes victimes et la loi

CHAPITRE 1. – Historique

CHAPITRE 2. – Quelles victimes ?

CHAPITRE 3. – Quelques chiffres

TITRE IILes victimes et l’administration

CHAPITRE 1. – Les textes légaux

CHAPITRE 2. – Les majeurs victimes

CHAPITRE 3. – Les mineurs victimes

TITRE IIILes victimes et la justice

CHAPITRE 1. – Considérations liminaires

CHAPITRE 2. – Comprendre et accéder à la justice

CHAPITRE 3. – Être relogé après avoir été victime d’un marchand de sommeil

CHAPITRE 4. – Être indemnisé

TITRE IVLes victimes et l’ostracisme

CHAPITRE 1. – L’expulsion des victimes

CHAPITRE 2. – La condamnation

LIVRE IVQuestions procédurales

TITRE ILa prescription

CHAPITRE 1. – Considérations liminaires

CHAPITRE 2. – Le trafic d’être humain

CHAPITRE 3. – Les marchands de sommeil

CHAPITRE 4. – La traite des êtres humains

CHAPITRE 5. – Retarder le point de départ du délai de prescription pour mieux protéger les victimes

TITRE IIApplication de la loi dans le temps et dans l’espace

CHAPITRE 1. – Application de la loi dans le temps

CHAPITRE 2. – Application de la loi dans l’espace

TITRE IIILa recherche des infractions – quelques questions de procédures

CHAPITRE 1. – Considérations liminaires

CHAPITRE 2. – Le droit de pénétrer dans un lieu de travail et/ou un domicile

CHAPITRE 3. – Le pouvoir d’opportunité des services d’inspections sociales

CHAPITRE 4. – La fouille de véhicules

CHAPITRE 5. – Les méthodes particulières de recherche (M.P.R.)

CHAPITRE 6. – Certains actes d’instruction ou d’information

CHAPITRE 7. – Les auditions

CHAPITRE 8. – Les immunités diplomatiques

CHAPITRE 9. – Les saisies

TITRE IVLa poursuite des infractions – quelques questions de procédures

CHAPITRE 1. – Les juridictions compétentes

CHAPITRE 2. – Le droit d’action du Centre pour l’égalité des chances et des A.S.B.L. d’aide aux victimes

CHAPITRE 3. – Les personnes morales

CHAPITRE 4. – Le huis clos

CHAPITRE 5. – La liberté conditionnelle

Considérations conclusives et prospectives

Bibliographie

Annexes

Table des matières

Principaux acronymes et abréviations

A&M

Auteurs et média

Act. Soc.

Actualités sociales

A.E.B. – Contrats de travail

Actualités en bref – Contrats de travail

A.F.D.I.

Annuaire français de droit international

A.J.-D.A.

Actualité juridique – Droit administratif

A.J.-Pénal

Actualité juridique – Pénal

Ann. Dr.

Annales de droit

Ann. Parl.

Annales parlementaires

Anvers

Cour d’appel d’Anvers

A.P.

Administration publique

Arr. Cass.

Arresten van het Hof van Cassatie

A.S.B.L.

Association sans but lucratif

Assemblée nationale

Assemblée nationale française

A.T.F.

Arrêt du Tribunal Fédéral (Suisse)

B.I.T.

Bureau international du travail

Bull. Admin. Pénit.

Bulletin de l’administration pénitentiaire

Bull. Ass.

Bulletin des assurances

Bull. Cass.

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation

Bull. Cass. fr.

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation française

B.Q.R.

Bulletin des Questions Réponses

Bruxelles

Cour d’appel de Bruxelles

c.

Contre

C.A.

Cour d’appel française

Cass.

Cour de cassation belge

Cass. fr. civ.

Cour de cassation française – chambre civile

Cass. fr. soc.

Cour de cassation française – chambre sociale

Cass. fr. crim.

Cour de cassation française – chambre criminelle

C.C.T.

Convention collective de travail

C. Const.

Cour constitutionnelle (anciennement Cour d’arbitrage)

C.E.

Conseil d’État belge

C.E. français

Conseil d’État français

C.E.C.L.C.R.

Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme

C.E.D.H.

Cour européenne des droits de l’homme

Ch. repr.

Chambre des représentants belges

Ch. des députés

Chambre des députés luxembourgeois

Chr. D.S.

Chroniques de droit social

C.I.Cr.

Code d’instruction criminelle

Civ.

Tribunal de première instance – chambre civile

C.J.U.E.

Cour de justice de l’Union européenne

C.L.S.

Contrôle des lois sociales

C.N.T.

Conseil national du travail

C.O.D.E.

Coordination des O.N.G. pour les droits de l’enfant

COL

Collégiale du Collège des Procureurs généraux

Comm. Straf.

Commentaar strafrecht en strafvordering

Corr.

Tribunal de première instance – chambre correctionnelle

C.R.A.

Compte rendu analytique

C.T.

Cour du travail

C.U.P.

Commission Université-Palais

D.

Dalloz

DA-OR.

Le droit des affaires – Het ondernemingsrecht 

D. Jur. Pen.

Dalloz jurisprudence pénale

Doc. Parl.

Document parlementaire

Dossiers du J.T.

Les dossiers du Journal des tribunaux

Dossiers de la R.D.P.C.

Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie

Dr. Fam.

Droit familial

Dr. Pen.

Droit pénal

Dr. Pen. Entr.

Droit pénal de l’entreprise

Ech. Log.

Echos du logement

E.E.E.

Espace économique européen

Entr. et Dr.

L’entreprise et le droit

Err.

Errata

Gand

Cour d’appel de Gand

Gaz. Pal.

Gazette du Palais

GRETA

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains

G.S.P.

Guide social permanent

I.N.A.S.T.I.

Institut national d’assurance sociale pour travailleurs indépendants

I.S.

Inspection sociale

J.C.P.

Jurisclasseur périodique

J.C.P. Social

Jurisclaseur périodique social

J.D.J.

Journal du droit des jeunes

J.L.M.B.

Revue de jurisprudence Liège Mons Bruxelles

J.O.

Journal officiel des Communautés Européennes

J.O.R.F.

Journal officiel de la République française

J.O.U.E.

Journal officiel de l’Union européenne

Journ. Proc.

Journal des procès

J.P.

Justice de paix

J.T.

Journal des tribunaux

J.T.T.

Journal des tribunaux du travail

Jur. Soc. Lamy

Jurisprudence sociale Lamy

Larcier Cass.

Larcier Cassation

Lég. Crim.

Législation criminelle

Liège

Cour d’appel de Liège

M.B.

Moniteur belge

M.E.N.A

Mineur étranger non accompagné

M.E.S.V.

Mineur étranger en situation de vulnérabilité

Mons

Cour d’appel de Mons

Mouv. Comm.

Mouvement communal

N.J.W.

Niew juridisch weekblad

O.I.M.

Organisation internationale pour les migrations

O.I.T.

Organisation internationale du travail

O.N.S.S.

Office national de sécurité sociale

O.N.U.

Organisation des Nations Unies

Op. cit.

Opus citatum

Or. Jurisprudence

Orientations jurisprudence

Orientatie

Orientatie. Sociaal recht en personeelsbeleid

Orientations

Orientations. Droit social – Gestion du personnel

O.S.C.E.

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

OTAN

Organisation du Traité Atlantique nord

Pas.

Pasicrisie

Pasin.

Pasinomie

R.B.D.I.

Revue belge de droit international

R.B.D.H.

Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat

R.B.S.S.

Revue belge de sécurité sociale

R.C.J.B.

Revue critique de jurisprudence belge

R.D.P.C

Revue de droit pénal et de criminologie

R.D.S.

Revue de droit social

R.D.T.I.

Revue du droit des technologies de l’informatique

REA/TPI

Rechtsbank eersteaanleg / Tribunal première instance

Rec.

Recueil des arrêts de la Cour du Justice des Communautés Européennes

Recueil

Recueil des arrêts du Conseil d’État

Rép. Dr. Civ. Dalloz

Répertoire de droit civil Dalloz

Rép. Not.

Répertoire notarial

Rev. Dr. Etr.

Revue du droit des étrangers

Rev. Fac. dr. Liège

Revue de la faculté de droit de Liège

Rev. Jur. Soc.

Revue de jursiprudence sociale

Rev. Rég. Dr.

Revue régionale de droit

Rev. Sc. Crim.

Revue des sciences criminelles et de droit pénal comparé

Rev. Soc. Cath.

Revue sociale caholique

Rev. Trav.

Revue du travail

Rev. Fac. dr. Liège

Revue de la faculté de droit de Liège

R.F.D.A.

Revue française de droit administratif

R.G.

Rôle général

R.I.D.C.

Revue internationale de droit comparé

R.I.D.P.

Revue internationale de droit pénal

R.P.R.J.

Répertoire permanent des revues juridiques

R.T.D.H.

Revue trimestrielle des droits de l’hommes

R.W.

Rechtskundig weekblad

SCOTT

Service de coordination contre la traite d’êtres humains et le trafic de migrants

S.d

Sans date

SHAPE

Supreme headquarters allied powers europe

S.l

Sans lieu

Sén.

Sénat

Sess. extraord.

Session extraordinaire

Sess. ord.

Session ordinaire

Spéc.

Spécialement

S.P.F.

Service public fédéral

T.E.H.

Traite des êtres humains

T.G.I.

Tribunal de grande instance (France)

T.G.R

Tijdschrift voor Gent rechtspraak

Trib. Adm.

Tribunal administratif

Trib. Arr. Luxembourg

Tribunal d’arrondissement du Luxembourg

Trib. Instance

Tribunal d’instance (France)

Trib. Féd.

Tribunal Fédéral (Suisse)

T.T.

Tribunal du Travail

T.V.R.

Tijdschrift vervoer en recht

T.V.W.

Tijdschrift voor wetgeving

T.W.R.

Tijdschrift voor West-Vlaamse rechtspraak

U.C.L.

Université catholique de Louvain-la-Neuve

U.L.B.

Université libre de Bruxelles

U.Lg.

Université de Liège

UNESCO

United nations educational, scientific and cultural organization

UNICEF

United Nations Children’s Fund

UNODC

United nations office on drugs and crime

URSAFF

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

v°

Verbo

Introduction

Le droit international ne reconnait nulle part l’esclavage comme un droit ; par conséquent, il n’accorde à aucun État et à aucun particulier le droit d’avoir des esclaves (1).

Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes (2).

Vous traiterez l’étranger en séjour parmi vous comme un indigène du milieu de vous, vous l’aimerez comme vous-mêmes, car vous avez été étrangers dans le pays d’Égypte (3).

1. L’esclavage se perd dans la nuit des temps. La première vente avérée d’un esclave date de 2600 avant Jésus-Christ en Mésopotamie (4). Quant au trafic, il est intimement lié à l’histoire de la traite, l’un n’allant pas sans l’autre jusque récemment.

Les premiers actes qui s’apparentent au trafic sont connus de tous les lecteurs du best-seller mondial, la Bible, dont le Lévitique s’adresse ainsi aux Hébreux : « quant aux serviteurs et servantes que tu devrais avoir, vous les achèterez chez les peuples qui vous entourent » (5). Invitation divine au trafic des êtres humains. Dans le même temps, l’Égypte pharaonique était un grand utilisateur d’esclaves qu’elle faisait venir de Nubie, d’Éthiopie, d’Inde ou d’Arabie (6).

Assez vite, la Grèce et Rome goutent à l’attrait des esclaves. « En ce temps-là, personne n’avait d’esclave, […] mais les femmes devaient s’imposer tout le travail de la maison », écrivait un auteur comique au Ve siècle avant Jésus-Christ (7). Mais, comme le précisent J. Andreau et R. Descat, les Grecs situaient cette époque dans un passé tellement éloigné que l’esclavage leur apparaissait comme contemporain du progrès et de la civilisation. Il en va de même, continuent ces mêmes auteurs, pour Rome qui faisait remonter à Romulus l’institution de l’esclavage (8).

Ces deux sociétés vont devenir esclavagistes dans la mesure où les esclaves jouent un rôle fondamental dans la production, dans la vie économique de la cité (9). Lorsque l’Empire romain disparu, l’esclavagisme décrût, se muant en servage (10). C’est la découverte de l’Afrique puis du Brésil par le Portugal et de l’Amérique par l’Espagne qui a donné lieu à une résurgence du phénomène (11).

L’Occident ne fut ni le premier ni le plus important organisateur de trafic ou utilisateur d’esclaves. Si l’on pense immédiatement à la traite et au trafic des Noirs par les européens, au transport du coke comme s’en horrifie le capitaine Haddock (12), il n’en reste pas moins que certains pays africains, arabes ou asiatiques, en sont très vite devenus de véritables spécialistes dans une période quasi contemporaine de la fin de l’Empire romain (13).

Dès le 7e siècle se développe une traite qui touche l’ensemble de la côte d’Afrique orientale et le Proche-Orient. C’est la constitution d’un vaste empire musulman par les djihads, précise O. Pétré-Grenouilleau, qui est à l’origine des premiers véritables flux de traite (14).

La traite transsaharienne a engendré, dès 600 après Jésus-Christ jusqu’à 1900, le déplacement de près de 7,45 millions d’hommes et de femmes (15). Le trafic d’esclaves chrétiens à Alger, Tripoli et Tunis a touché, entre 1530 et 1780, 1,47 millions de personnes (16). Tunis et Tripoli étaient avec Ceuta et Alexandrie les grands marchés d’esclaves des XIIe et XIIIe siècles. De là partaient des milliers d’esclaves vers Marseille, Valence, Chypre, Palerme, Séville, Cadix ou encore Venise (17). Dans l’Océan indien, Zanzibar et Madagascar étaient des pôles importants de la traite arabe, européenne ou indienne (18).

Dès le XIVe siècle (19), le Portugal et l’Espagne entament un trafic important d’esclaves noirs vers leurs colonies, plus spécialement le Brésil (20). L’Angleterre, la France (21), l’Espagne et les Pays-Bas n’étaient pas en reste et chargeaient à fonds de cales la marchandise à destination des colonies anglo-saxonnes, des Antilles et de l’Amérique espagnole. Le seul trafic transatlantique de ces pays a touché, de 1563 à 1866, près de 8 millions d’hommes, de femmes et d’enfants (22).

Les (pays) pourvoyeurs d’esclaves étaient variés (23), s’agissant parfois même du souverain de l’État depuis lequel le trafic s’organisait (24), et les destinations plus diverses encore (25). Parmi celles-ci les Amériques, spécialement les États du sud, sont devenues, au fil des ans, la destination première (26).

Il est intéressant de constater que le trafic était intimement lié à la traite. À l’origine, s’il y a trafic, c’est pour permettre l’esclavagisme. Un nouveau paradigme ne voit le jour que tardivement, à la fin du XXe siècle. Le trafic commence à se dissocier de la traite, il s’en émancipe et, dans certaines hypothèses, a pour unique finalité de permettre à un individu de rejoindre clandestinement un pays qu’il perçoit, généralement, comme plus riche, plus développé, plus à même de répondre à ses besoins.

2. Après une longue période de tolérance de la traite, une pensée abolitionniste se développa à l’époque des Lumières. Pensée qui fut combattue par les négriers. Même si l’article 1er de la déclaration des droits de l’homme, issue de la Révolution française, pouvait laisser envisager une abolition immédiate de l’esclavage sur les territoires français, il n’en fut rien. Ce n’est qu’en 1792 que la première législation abolitionniste vit le jour, au Danemark. La France abolira officiellement l’esclavage le 16 pluviôse an II (27), suite à la grande révolte des esclaves de Saint-Domingue. Abolition de courte durée car Napoléon le rétablit en 1802 en réinstaurant le Code noir (28). C’est finalement en 1831 qu’il fut définitivement abolit en France et en 1848 dans les colonies (29).

L’Angleterre fut certainement l’instigatrice de l’abolition (30) de l’esclavage dans les pays de la vieille Europe. Dès 1807, elle interdit définitivement la traite à ses ressortissants et impose en 1814-1815, cette interdiction à l’Europe. Entre 1816 et 1841, elle multiplie les conventions bilatérales avec d’autres pays qui lui permettent de monter à bord des navires pour visiter la cargaison (31).

Les premières normes internationales sont prises dès le début du XXe siècle avec, entre autres, les Conventions de l’Organisation internationale du travail et les Arrangements de la Société des Nations.

Jusqu’au milieu de ce siècle, la traite des femmes destinées à la prostitution – appelée alors traite des blanches – et le travail forcé étaient quasiment les seules formes de traite des êtres humains (re)connues. Ce qui est confirmé tant par les conventions internationales de l’époque (32) que par le droit en vigueur qui n’incriminait d’ailleurs que la débauche.

Ce n’est qu’au fil des ans que de nouvelles formes de traite sont apparues et ont été prises en compte par les instruments juridiques – prélèvement d’organes, commission forcée d’infraction ou encore exploitation de la mendicité – ou devront l’être – mariage blanc ou adoption illégale par exemple.

3. J. Barrot, vice-président de la Commission européenne, précisait qu’il n’était pas possible, aujourd’hui, de connaitre la dimension réelle de la traite en Europe (33). Mais, ajoute-t-il, nous pouvons nous en forger une idée grâce aux estimations de l’Organisation Internationale du Travail. Ainsi, en 2005, cette Organisation estimait que 2,45 millions de personnes étaient victimes du trafic d’êtres humains dans le monde entier, dont 43 % à des fins d’exploitation sexuelle et 32 % à des fins d’exploitation du travail (34). L’Office des Nations Unies estimait, en 2009, l’exploitation sexuelle à 79 % et l’exploitation par le travail à 18 % (35). Les enfants représentent, selon l’Organisation internationale des migrations de 40 % à 50 % des victimes et, selon l’Office des Nations Unies, de 20 % à 100 % en Afrique de l’Ouest. 8,4 millions d’enfants (36) sont sujets aux pires formes de travail forcé, et 1,2 millions sont, chaque année, victimes de trafic au niveau mondial.

Ces chiffres alarmants rejoignent ceux de la commission européenne qui, dans un rapport de 2001, évaluait à 120.000 le nombre de femmes soumises à la traite, chaque année, de l’Europe de l’est vers l’Europe de l’ouest (37). Dans un communiqué du 27 février 2007, la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, estimait qu’environ 600.000 êtres humains étaient victimes chaque année de la traite internationale, « soit une victime par minute » (38).

Selon les données fournies en 2005 par le Bureau international du travail (39), 12,3 millions de personnes au moins sont victimes du travail forcé dans le monde, dont 2,4 millions du fait de la traite des êtres humains (40). En 2012, L’Organisation internationale du travail évaluait « avec prudence » le nombre de travailleurs forcés à 20,9 millions (41). Les pays industrialisés comptabilisent 360.000 personnes victimes du travail forcé, parmi lesquelles 270.000 sont victimes de la traite des êtres humains (42). Les dernières données fournies en 2012 estiment à 880.000 le nombre de travailleurs forcés en Europe, dont 30 % sont victimes d’exploitation sexuelle et 70 % d’exploitation par le travail forcé. Les femmes constituent la grande majorité des victimes (58 %) (43).

Free the Slaves, organisation non gouvernementale, avance le nombre de 27 millions d’esclaves dans le monde dont 24 millions en Asie, 1,3 million en Amérique latine et Caraïbes et 1 million en Afrique et au Moyen-Orient (44).

En termes financiers, les Nations Unies (45) et le Groupe d’action financière (46) supputent que la traite des êtres humains occupe la troisième place des activités criminelles les plus lucratives, après le trafic de drogues et des armes. Les profits engendrés ne cessent de s’accroître. En 2002, une étude effectuée par la National Intelligence Council et approuvée par la Direction de la Central Intelligence Agency, évaluait à 7 milliards de dollars le volume de profits produit chaque année par la traite des êtres humains dans le monde (47). En 2004, Europol situait ce même volume entre 8,5 et 12 milliards d’euros (48). En 2005, le Bureau international du travail chiffrait à environ 32 milliards de dollars les gains induits par la traite des travailleurs forcés (49). Le rapport 2009 du Bureau international considérait prématuré de faire de nouvelles estimations, mais ne remettait pas en question celles de 2005 (50).

Une image complète du phénomène est difficile à établir. À ce sujet, le Service de politique criminelle du Service public fédéral Justice précise que la plupart des banques de données judiciaires et policières fournissent davantage d’indications quant au fonctionnement de l’appareil pénal qu’une représentation de phénomènes criminels (51). D’autant plus que certaines sources font un amalgame entre des faits relatifs au travail illégal et des situations effectives de traite.

***

4. « Le traitement de millions d’êtres humains comme simple marchandise – corvéable à merci – qui fut codifié sous Colbert apparaît à nos contemporains comme un véritable “crime contre l’humanité” qui nécessite plus qu’une simple évocation livresque, un “devoir de mémoire” » (52).

Il nous a semblé utile d’apporter à la société une étude approfondie de la traite des êtres humains en Belgique. Si la législation belge est reconnue comme étant à la pointe des législations européennes en la matière, de nombreuses améliorations peuvent y être apportées.

Partant du postulat que la victime doit être au centre de l’attention particulière des différents acteurs en matière de traite des êtres humains, nous avons choisi d’étudier la législation belge à l’éclairage des législations française, luxembourgeoise et suisse pour en dégager des pistes de réflexions afin soit d’améliorer la norme nationale soit de mieux l’interpréter. La loi belge restera au centre de nos préoccupations. L’étude comparée n’a pour but que de proposer certaines réformes utiles. Certains chapitres ne traiteront donc pas nécessairement des législations étrangères.

L’amélioration du statut des victimes passe nécessairement par une meilleure compréhension de la loi, et une meilleure lisibilité de celle-ci afin d’en obtenir une application optimale par le juge. À qui mène une norme, si bonne soit-elle, qui comporte des zones d’ombres ou d’interprétation ? À des résultats limités ou des difficultés pour la justice. Et, nous le verrons, certaines dispositions légales belge sont soit inapplicables – en matière de marchands de sommeil –, soit sujettes à des interprétations défavorables aux victimes – en matière d’exploitation sexuelle.

L’interprétation de la loi est indissociablement liée à l’analyse de la jurisprudence. Elle est certainement la plus développée en Belgique (53). Il suffit, pour s’en convaincre, de voir les centaines de décisions de jurisprudence rendues par les Cours et tribunaux belges ou de lire les rapports du Centre pour l’égalité des chances qui, chaque année, résument et commentent plusieurs dizaines de dossiers judiciaires. En revanche, les trois autres pays ne possèdent pas une jurisprudence aussi riche : quelques décisions en France (54), aucune au Grand-duché de Luxembourg (55) et seulement 6 arrêts en Suisse tous prononcés en matière de prostitution.

Au travers de cette étude, nous souhaitons offrir un véritable outil de travail aux praticiens du droit, aux magistrats et aux parlementaires, afin que la réification de l’Homme (56) soit combattue au mieux.

5. Notre étude sera divisée en quatre livres. Le premier, descriptif, détaillera les normes nationales (57) et internationales qui seront analysées dans les trois autres livres. Il étudiera également les nombreux acteurs qui interviennent en matière de trafic et de traite des êtres humains et de marchands de sommeil, du pouvoir judiciaire aux services de police et d’inspection en passant par certaines autorités ministérielles ou administratives.

Le second aura pour objet d’étudier les incriminations reprises aux articles 77bis de la loi du sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, et 433quinquies et decies du Code pénal. Cette analyse approfondie, porteuse de propositions de réformes législatives (58), sera précédée d’une dimension philosophique incontournable en la matière : la dignité de la personne humaine. Cette notion est au cœur même des incriminations, de manière soit explicite soit implicite et permet de mener une réflexion fondamentale sur l’éventuelle nécessité d’incriminer des actes tels que l’esclavagisme ou le travail forcé. Elle permet également de s’interroger sur la technique législative belge qui a fait basculer les moyens utilisés par les exploitants de l’incrimination aux circonstances aggravantes. Ce faisant, le législateur pose comme principe que la dignité de la personne humaine est inviolable, même si l’individu concerné par la violation a marqué son accord sur celle-ci. Ce qui suscite de nombreux débats devant les juridictions répressives, notamment dans le cadre de l’exploitation économique.

Après ce préambule fondamental pour la compréhension de la ratio legis, nous détaillerons alors les sept incriminations majeures, les sept actuelles têtes de l’hydre : le trafic, les cinq formes de traite des êtres humains et la pratique des « marchands de sommeil » (59). Nous clôturerons ce livre par l’étude des sanctions, tant celles comminées par les articles précités, que celles qui peuvent être recherchées aux travers d’autres normes et qui permettent de punir certains intermédiaires tels que les agences de voyage, magazines de petites annonces, sites internet ou transporteurs.

Le troisième livre sera centré sur les victimes. Leur prise en charge est fondamentale dans un État démocratique. Mais des questions importantes se posent comme que la prise en charge inconditionnelle des victimes, ce que la Belgique ne souhaite pas, ou l’aide qui peut leur être apportée par la Justice. Cette aide n’est pas évidente pour plusieurs raisons dont certaines tiennent à la psychologie de l’individu – crainte du recours à la justice – et d’autres à la jurisprudence des cours et tribunaux qui, notamment, refuse d’indemniser les heures de travail fournies sans avoir été déclarées. À cet égard, l’indemnisation de la victime est un des points cruciaux du débat et n’est pas aisée, notamment en raison du fait qu’il n’existe pas de Fonds spécialement dédiés à l’indemnisation des victimes et que celles-ci doivent rapporter la preuve de leur exploitation et du dommage qui en découle.

Enfin, le quatrième et dernier livre approfondira certaines questions procédurales. Il nous a semblé essentiel de consacrer un livre entier à ces questions car la recherche des infractions de trafic et de traite est semée d’embûches et d’incongruités qu’il convient de rectifier. C’est également à ce prix que les victimes se verront pleinement reconnues dans leurs droits.

(1) C. Calvo, Dictionnaire de diplomatie et de droit international public et privé, Berlin, Purtkammer und Mühlbrecht, 1885, réédité par The lawbook exchange LTD, Clarck, New Jersey, 2009, V° Esclave.

(2) Article 4 de la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée et proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948.

(3)Lévitique, 19-34.

(4) M. Dorigny et B. Gainot, Atlas des esclavages, Paris, Autrement, 2006, p. 6.

(5)Lévitique, XXV, 44-46. Le texte du troisième livre du Pentateuque est difficilement datable. Certains chapitres ressemblent à des lois paléo-babyloniennes. Toutefois, la compilation finale de ces textes remonterait à la fin du VIe siècle avant Jésus-Christ.

(6) M. Dorigny et B. Gainot, Atlas des esclavages, op. cit., p. 6.

(7) J. Andreau et R. Descat, Esclave en Grèce et à Rome, Paris, Hachette littérature, 2006, p. 14.

(8)Ibidem.

(9) À cet égard, voy. le remarquable ouvrage de J. Andreau et R. Descat, Esclave en Grèce et à Rome, op. cit. Les auteurs distinguent les sociétés à esclaves et les sociétés esclavagistes. Ces dernières ont, non seulement, un nombre important d’esclaves mais, en outre, ceux-ci sont facilement renouvelables. Ils sont également utiles au tissu économique. Cette définition est identique à celle que développait M. I. Finley (Esclavage antique et idéologie moderne, Paris, Editions de minuit, 1981). Il est intéressant de noter que la société romaine ne comptait pas plus que 15 à 20 % d’esclaves (J. Andreau et R. Descat, op. cit., p. 24). Voy. également, sur une philosophie de l’escalavage : C. Salles, 73 av. J.C.,Spartacus et la révolte des gladiateurs, Éditions complexes, s.l., 2005.

(10) J. Favier (Dictionnaire de la France médiévale, Paris, Fayard, 1993, V° Serf) précise que « le débat reste ouvert pour savoir si le servage du XIe siècle procède directement ou non de l’esclavage antique. Pour une part, il est évidemment le produit d’un lent affaiblissement de l’esclavage par l’effet de la christianisation, de l’évolution des conditions de l’exploitation domaniale voire d’un recul du droit romain qui rend moins perceptibles dans la réalité certaines notions du droit public. Pour une autre part, peut-être de manière plus marquée dans certaines régions […] le passage de l’esclavage au servage est assurément une conséquence immédiate de la mutation politique qui estompe à partir du Xe siècle la puissance publique et laisse prendre le premier rang dans l’organisation sociale aux seigneurs châtelains. Dès lors que disparaissent les institutions publiques, le fait de rester en marge de celles-ci perd de son importance sociale. Demeurent les contraintes de droit privé qui font le serf du XIIe siècle ». « Le serf du XIIe siècle, poursuit l’auteur, n’a rien d’un esclave : il a droit à une famille et jouit de ses biens ».

(11) M. Delon (dir.), Dictionnaire européen des lumières, Paris, PUF, 2007, V° Esclavage.

(12)Hergé, Coke en stock, Bruxelles, Casterman, 1986, p. 48.

(13) M. Dorigny et B. Gainot, Atlas des esclavages, op. cit., pp. 8-9. Ailleurs, à la même époque, les nomades marins de Thaïlande se livraient également à des razzias d’esclaves.

(14) O. Petre-Grenouilleau, « Les traites négrières », La documentation française, dossier n° 8032, 2003, p. 2.

(15) M. Dorigny et B. Gainot, Atlas des esclavages, op. cit., p. 10. La traite transsaharienne alimentait les villes de Bagdad, du Caire ou d’Istanbul. Dans un même temps existait une importante traite transafricaine qui permettait le déplacement de captifs de guerre ou d’hommes et d’enfants victimes de razzias.

(16)Idem, p. 11.

(17)Idem, p. 12. Voy. La carte des routes commerciales d’esclaves en Europe aux XII-XIIIe siècles.

(18)Idem, pp. 32-33.

(19) O. Petre-Grenouilleau, « Les traites négrières », op. cit., p. 2.

(20) Les esclaves provenaient majoritairement de l’Angola. Sur la traite au Brésil, voy. : K. Mattoso De Queiros, Être esclave au Brésil : XVIe – XIXe siècle, Paris, L’Harmattan, 1995 ; « Brésil colonial. Économie de la traite et résistance servile », numéro spécial de Annales histoire, sciences sociales, Armand Colin, mars-avril 2006. La traite au Brésil a touché, entre 1703 et 1856, près de 1.425.000 esclaves (voy. : M. Dorigny et B. Gainot, Atlas des esclavages, op. cit., pp. 40-41).

(21) Voy. sur la France et l’Italie : C. Verlinden, L’esclavage dans l’Europe médiévale, T. 1, Péninsule Ibérique, France-Bruges, De Tempel, 1955 ; T. 2, Italie, colonies italiennes du Levant, Levant Latin, Empire Byzantin, Gand, 1977. Voy. égal. : F. Bluche, Dictionnaire du grand siècle, Paris, Fayard, 1990, V° Esclavage.

(22)Idem, pp. 18 à 21. La traite anglaise a concerné 2.775.830, tandis que la française 1.178.173. Voy. également les quelques chiffres cités in F. Bluche, Dictionnaire du grand siècle, op. cit., V°, Esclavage. Sur la traite transatlantique, voy. plus spéc. : H. Thomas, La traite des noirs. Histoire du commerce d’esclaves transatlantique 1440-1870, Paris, Robert Laffon, 2006.

Selon les tableaux reproduits par O. Petre-Grenouilleau, la traite aurait concerné plus de 10.000.000 d’individus au cours la période 1519-1867 (« Les traites négrières », op. cit., p. 29).

(23) Afrique noire, Madagascar, Thaïlande, îles de l’Océan indien, etc.

(24) Il en est ainsi, par exemple, du souverain du Dahomey.

(25) États-Unis, Inde, monde arabe, pays africains, Europe, Antilles, Brésil, etc.

(26) Le Sud, esclavagiste, estimait que ses esclaves étaient mieux traités que les ouvriers du Nord. « Certains pensent même avec sincérité que le travail servile, loin d’être une horrible survivance, constitue un progrès par rapport au travail salarié de l’époque. Contrairement aux travailleurs, soit-disant libres des usines, chantiers et mines de l’époque, ceux des plantations ignorent les risques du chômage. Ils ne sont pas abandonnés en cas de maladie ou de vieillesse. Ils sont assurés d’avoir toujours un toit, de la nourriture, des vêtements » (D. Venner, « Derrière l’argument passionnel de l’esclavage, les vraies raisons du conflit : historiques, économiques, culturelles. Deux mondes affrontés », L’Amérique divisée, La nouvelle revue d’histoire, Paris, Histoire et mémoire, mars-avril 2005, pp. 35-36). À cet égard, précisons, si besoin était, que la Guerre de Sécession (1861-1865) n’avait pas pour but premier de libérer les esclaves du Sud – les nordistes possédant également des esclaves – mais de maintenir l’hégémonie économique du Nord sur le Sud.

(27) 4 février 1794.

(28) Texte préparé par Colbert et publié en mars 1685 – « Edit du Roy touchant à la police des isles d’amérique française », appelé Code noir – il contenait soixante articles réglant toutes les questions ayant trait à l’esclavage : sort des enfants nés d’esclaves (articles 8 à 13), règles de police des esclaves (articles 7, 14 et 21), nature de l’esclave (l’article 44 le déclare bien « meuble »), mariage (article 11), etc. Il contenait également des règles protectrices pour les esclaves. Ainsi, le mari, la femme et les enfants impubères ne pouvaient pas être séparés (article 47), il était interdit de mutiler, torturer ou tuer un esclave (article 42), il était prévu de leur donner chaque semaine des quantités minimales de nourriture (articles 22 à 25). Ces articles protecteurs ont vite été oubliés dans les colonies sans que le pouvoir royal ne s’en préoccupe trop.

Voy. notamment : M. Delon (dir.), Dictionnaire européen des Lumières, op. cit., V° Esclavage, p. 476.

(29) O. Petre-Grenouilleau, « Les traites négrières », op. cit., pp. 7 à 9.

(30) Sur un résumé de l’abolitionnisme, voy. O. Petre-Grenouilleau, « Abolitionnisme et droit d’ingérence : à la genèse d’un droit international ?, La traite des êtres humains : un défi mondial », Cahiers de la sécurité, n° 9, juillet-septembre 2009, pp. 23 à 30 ; O. Petre-Grenouilleau (dir.), Abolir l’esclavage. Un réformisme à l’épreuve, Rennes, presses universitaires de Rennes, 2008.

(31) O. Petre-Grenouilleau, « Les traites négrières », op. cit., p. 8 ; M. Delon (dir.), Dictionnaire européen des Lumières, op. cit., V° Esclavage, p. 479.

(32) Voy., notamment : Arrangement international en vue d’assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de « Traite des Blanches », 1904, Société des Nations, Recueil des Traités, vol. I, p. 83 ; Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, 1910, Société des Nations, Recueil des Traités, vol. VIII, p. 278 ; Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, 1921, Société des Nations, Recueil des Traités, vol. IX, p. 415 ; Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures, 1933, Société des Nations, Recueil des Traités, vol. CL, p. 431 ; Protocole amendant l’Arrangement international de 1904 en vue d’assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de « Traite des Blanches » et la Convention internationale de 1910 relative à la répression de la traite des blanches, 1949, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 30, n° 446, Arrangement international de 1904 en vue d’assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de « Traite des Blanches », et amendé par le Protocole de 1949, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 92, n° 1257 ; Convention internationale de 1910 relative à la répression de la traite des blanches, et amendée par le Protocole de 1949, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 98, n° 1358 ; Convention n° 29 de l’O.I.T. sur le travail forcé, 1930 ; Convention n° 105 de l’O.I.T. sur l’abolition du travail forcé, 1957.

(33) J. Barrot, Clôture des travaux de la Journée européenne contre la traite des êtres humains, 16 octobre 2008, Paris, Cour de Cassation.

(34) Voy. le rapport de l’O.I.M. de 2005 : Data and research on human trafficking : A global survey, Offsprinf of the special issue of international migration, vol. 43 (1/2).

(35) Rapport mondial sur la traite des personnes, 12 février 2009. Ce rapport est disponible sur www.unodc.org/documents/human-trafficking/Executive_summary_french.pdf. Le lecteur intéressé y trouvera l’analyse des données officielles fournies par les autorités de 155 pays et territoires.

(36) Selon la Déclaration du Parlement européen sur la lutte contre la traite des enfants (21 octobre 2008, P6_TA(2008)0504), plus de 2 millions d’enfants sont contraints au travail forcé et à l’exploitation sexuelle.

(37)Commission européenne, Traite des femmes. Le miroir aux alouettes : de la pauvreté à l’esclavage sexuel. Une stratégie européenne globale, Bruxelles, 2001.

(38)Conseil de l’Europe, communiqué de presse 135 (2007). L’US Department of State estimait également de 600.000 à 800.000 le nombre de victimes par année (Traffiching in persons. Report june 2004, Office to Monitor and Combat Trafficking in Persons, Washington, 2004).

(39) B.I.T., Une alliance mondiale contre le travail forcé, Rapport global en vertu du suivi de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, Conférence Internationale du Travail, 93e sess., 2005, p. 11. Ces chiffres étaient toujours reproduits en 2008 : O.I.T., Forced labour and human trafficking. Handbook for labour inspectors, Genève, 2008, p. 7.

(40) Ce chiffre se décompose comme suit : 1,4 millions en Asie et Pacifique, 270.000 dans les pays industrialisés, 250.000 en Amérique latine et Caraïbes, 230.000 au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, 200.000 dans les pays émergents et 130.000 dans les pays du Sub-Sahara. À noter que comme il n’existe pas d’estimations nationales fiables et communément admises, le Bureau international du travail a développé sa propre méthodologie pour l’estimation des chiffres du travail forcé dans le monde ; cette méthodologie s’appuie sur un échantillonnage double de cas confirmés, voy B.I.T., Une alliance mondiale contre le travail forcé, Genève, 2005, p. 12. Selon les estimations du Bureau International du Travail, il y avait en 2004 environ 317 millions d’enfants économiquement actifs âgés de 5 à 17 ans, dont 218 millions que l’on pouvait considérer comme des enfants dont le travail est à abolir et parmi ces derniers 126 millions effectuaient un travail dangereux, voy. B.I.T., La fin du travail des enfants : un objectif à notre portée, Genève, 2006, p. 7.

(41) O.I.T., Estimation du travail forcé dans le monde, Résumé, document sous embargo jusqu’au 1er juin 2012. Ces chiffres sont bien plus importants que ceux de 2005 car la méthode de travail a été modifiée.

(42) B.I.T., Une alliance mondiale contre le travail forcé, op. cit., p. 15. 

(43) « Travail forcé : un problème important dans l’U.E », communiqué de presse du 10 juillet 2012, consultable sur http://www.ilo.org/brussels/press-releases/WCMS_184973/lang--fr/index.htm, consulté le 20 juillet 2012. Ces chiffres rejoignent ceux récemment publié par l’O.I.T. qui estime à 1,5 millions les victimes du travail forcé en Europe et en Amérique du Nord. C’est l’Asie qui détient le plus grand nombre de travailleurs forcés : 11,6 millions (O.I.T., Estimation du travail forcé dans le monde, Résumé, document sous embargo jusqu’au 1er juin 2012).

(44) Références citées par l’United nations office on drugs and crime (UNODC), « Human trafficking : an overview », New-York, 2008, p. 6-7, et sources citées, http://www.ungift.org/docs/ungift/pdf/knowledge/ebook.pdf.

(45)Trafficking in human beings in Southeastern Europe, UNICEF/UNOHCHR/OSCE-ODIHR, Europe, 2002.

(46)Financial Action Task Force – Groupe d’Action Financière (GAFI), Money, laudering & terrorist financing typologies, 2004-2005, 10 june 2005.

(47) Chiffres cités in F. Loore et J.-Y Titsaert, Belgique en sous-sol : immigration, traite et crime organisé, Bruxelles, Luc Pire, p. 99.

(48) Conférence « Pour une alliance mondiale contre la criminalité organisée internationale », mars 2002. Les mêmes montants sont repris cinq ans plus tard par le Conseil de l’Europe (communiqué de presse, 088 (2007)).

(49)Une alliance mondiale contre le travail forcé, op. cit.

(50)Le coût de la coercition, Conférence international du travail, 98e session, 2003, rapport I (B), Genève, p. 1.

(51)http://www.dsb-spc.be/web/index.php?option=com_content&task=view&id=41&Itemid=65.

(52) Exposé des motifs, Proposition de loi tendant à perpétuer le souvenir du drame de l’esclavage, Doc. parl., Assemblée nationale, 11e législature, n° 1050.

(53) Nous en profitons pour remercier l’ensemble de nos collègues du réseau d’expertise traite des êtres humains qui nous ont fait parvenir la jurisprudence de leurs arrondissements. Un remerciement particulier à monsieur l’avocat-général Frédéric Kurz, président de ce réseau.

(54) Selon M. Daury-Fauveau, aucune décision n’aurait été prononcée. Ce qui est erroné, car il en existe plusieurs en matière de traite sexuelle et de logement contraire à la dignité humaine (Droit pénal spécial. Livres 2 et 3 du Code pénal : infractions contre les personnes et les biens. 2010, Amiens, P.U.F., 2010, p. 352).

(55) Information fournie par le parquet général du Grand-duché de Luxembourg le 8 mars 2012 (mail de madame Katia Fabeck Substitut au Parquet Général). Un seul arrêt a été rendu en matière de prostitution comme nous le verrons.

(56) Dans l’esclavagisme antique, l’homme était réifié, il devient une chose. L’esclave se définit, en droit romain, comme un être en incapacité légale. Sur la notion d’esclave en droit romain, voy. l’étude d’A. Paturet, « L’individu entre l’Homme et la chose. Note sur l’esclave en droit romain », Droits, n° 51, 2011, pp. 3 à 26.

(57) Le texte original de notre thèse a été remis à jour pour intégrer les dernières modifications des législations belge et française de juillet et août 2013.

(58) Certaines propositions de notre texte d’origine ont déjà été adoptées par le législateur. En effet, nous avions eu l’occasion de les développer soit dans divers articles, soit devant la commission sénatoriale « traite des êtres humains ». Ces propositions ont donc été retirées du manuscrit.

(59) L’expression n’est pas idéale. Mais, elle est celle qui est utilisée couramment dans la pratique, dans la doctrine et dans la jurisprudence.

Livre IDu big-bang à l’inflation (1) juridique

(1) L’inflation est l’instant qui a directement suivi le big-bang. À ce moment, le cosmos à peine né aurait augmenté, en un temps excessivement bref, de plusieurs milliards d’ordres de grandeur.

Titre ILes normes juridiques

Avec l’entrée en vigueur de notre convention, nous espérons enfin combattre plus efficacement cette intolérable barbarie moderne que seul un effort collectif de tout notre continent permettra d’enrayer. Plus il y aura de pays à ratifier cette convention, meilleure sera la protection des victimes (1).

Une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale (2).

(1) L. MariaDePuig, Préface du Manuel à l’usage des parlementaires, La convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, Strasbourg, 2009, p. 8.

(2) Constitution de l’Organisation internationale du travail.

Chapitre 1Considérationsliminaires

6. Le trafic et la traite des êtres humains font l’objet d’une attention particulière tant des législateurs nationaux que des organisations supranationales, chacun souhaitant faire régresser un phénomène plus que millénaire.

L’(in)adéquation des normes nationales à celles qui leurs sont supérieures sera étudiée pour chacune des formes de traite dans les titres qui leur sont consacrés. Dans ce titre, nous présenterons les différents textes internationaux et mettrons en lumière certaines dissemblances qui existent entre eux ou avec la législation belge. Nous aborderons également, succinctement, les législations française, luxembourgeoise et suisse.

Chapitre 2Les normesinternationales

Section 1. – L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (1)

§ 1. – Présentation de l’Organisation

7. L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe trouve son origine, fin des années 1970, dans l’Acte final d’Helsinki et la création de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. En 1994, la Conférence a été rebaptisée Organisation. Elle regroupe actuellement 56 États membres et 12 partenaires pour la coopération.

§ 2. – Le Plan d’action pour la lutte contre la traite des êtres humains

8. Lors des conférences de Moscou (2) et d’Istanbul (3) et du Conseil ministériel de Vienne (4), les États participants à l’Organisation pour la sécurité et la coopération ont réitéré leur volonté de renforcer les mécanismes de coopération contre la traite des êtres humains. En 2001, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme a mis en place un « fonds pour le projet anti-traite », dont l’objectif est d’encourager le développement et la mise en place d’initiatives régionales et nationales. C’est à travers ce mécanisme que l’institution finance et soutient notamment les missions de terrain menées contre la traite des êtres humains par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Ce fonds dispose d’un budget d’un million d’euros.

Le 24 juillet 2003 (5), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a adopté un « Plan d’action pour la lutte contre la traite des êtres humains » et a créé un poste de « représentant spécial » pour la lutte contre la traite ainsi qu’une unité d’assistance à la lutte contre la traite au sein de son secrétariat.

9. Le représentant spécial a pour mission de mettre en œuvre les recommandations du Plan d’action de Maastricht, d’encourager les États qui ne l’ont pas fait à ratifier le protocole de la convention de Palerme « pour prévenir, supprimer et punir la traite des personnes, et spécialement des femmes et des enfants » et de conseiller les gouvernements des États membres dans l’élaboration d’une politique de lutte contre la traite ou, pour ceux qui en sont déjà dotés, de prodiguer des conseils en matière de coordination internationale.

Le représentant spécial organise chaque année au moins deux conférences d’experts et deux conférences de décideurs nationaux.

10. L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe mène également des actions concrètes et propose des programmes d’assistance aux autorités locales pour développer les capacités de leurs services (sociaux, judiciaires, de police, de santé, administratifs) à réagir face aux problèmes de toute nature posés par la traite des êtres humains.

En juillet 2005, un addendum relatif aux besoins spécifiques des enfants victimes de la traite a été ajouté au Plan d’action de 2003.

Section 2. – L’Organisation des Nations Unies (6)

§ 1. – Présentation de l’Organisation

11.