Liber Amicorum François Glansdorff et Pierre Legros E-Book

• Herausgeber: Bruylant
• Kategorie: Geisteswissenschaft
• Serie: Mélanges
• Sprache: Französisch
• Veröffentlichungsjahr: 2013

Seitenzahl: 1998

Beschreibung

Pierre Legros et François Glansdorff ont fait leurs études ensemble à la faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles, et leurs carrières académique et d’avocat ont connu des parcours similaires et parallèles. En autres, tous deux ont été professeurs à l’ULB et bâtonniers du barreau de Bruxelles (Ordre français). Comme l’écrit le bâtonnier en exercice, « une amitié indéfectible les lie et c’est peut-être cette amitié qui les a conduits à réaliser identiquement les mêmes rêves l’un après l’autre, sans jamais prendre le risque de faire à l’autre une quelconque part d’ombre ». C’est cette proximité entre eux qui explique et justifie ce Liber Amicorum que leurs amis ont à juste titre voulu commun.

La richesse de ce volume est le reflet de leurs affinités et domaines respectifs : le droit privé pour François Glansdorff, le droit public et les droits de l’homme pour Pierre Legros ; et pour tous deux, la déontologie du barreau et la… musique.

Leseprobe

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© Groupe Larcier s.a., 2014Éditions BruylantRue des Minimes, 39 • B-1000 Bruxelles

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EAN 978-2-8027-4278-4

Cette version numérique de l’ouvrage a été réalisée par Nord Compo pour le Groupe De Boeck. Nous vous remercions de respecter la propriété littéraire et artistique. Le « photoco-pillage » menace l’avenir du livre.

Pierre Legros et François Glansdorff

COMITÉ ORGANISATEUR

Cédric Alter

Roland Hardy

Marc Libert

Erik Van den Haute

BIBLIOGRAPHIE PIERRE LEGROS

PUBLICATIONS :

I. Journal des Tribunaux

1968 :

L’observateur judiciaire (pp. 678 à 680)

1969 :

Un séminaire international de sociologie du droit (pp. 303 à 305)

1970 :

L’authenticité du dialogue judiciaire comme facteur de progrès social (pp. 389 à 390).

1971 :

Le statut civil du conjoint survivant dans la pratique et en droit comparé (J. Renaud, pp. 188 et 189).

1979 :

Discours à l’occasion de la séance solennelle de rentrée au Palais de Justice (p. 46).

1981 :

Une proposition de loi contestée (pp. 527-528)

1993 :

Discours à l’occasion de la séance solennelle de rentrée au Palais de Justice (p. 46).

1994 :

Discours à l’occasion de la séance solennelle de rentrée au Palais de Justice (p. 80).

II. Revue de l’Institut de Sociologie de l’U.L.B.

1970 :

La Sociologie du Droit et de la Justice

1973 :

Justice pénale et opinion publique

1974 :

La notion de terrorisme en droit comparé

III. Presses universitaires de Bruxelles

1968 :

Deux aspects de la vente en droit pénal : le refus de vente et de la vente à primes.

1972 :

Principes fondamentaux du droit privé, Textes, espèces et documents utilisés aux exercices pratiques.

IV. Les Nouvelles (Larcier)

1972 :

Droit pénal, tome III

Crimes et délits contre l’ordre des familles et contre la moralité publique titre II, III, IV et IX.

V. Revue critique de jurisprudence belge

1974 :

La réparation du préjudice subi par l’auteur d’un acte de sauvetage. Note sous Civ. Bruxelles 20.02.1970 (avec F. Glansdorff).

VI. Revue de droit pénal et criminologie

1974 :

« Le droit de l’agriculture » par M. Victor Renier (Presse agronomique de Gembloux, 1973). Préface.

1974 :

« Les Fondements de la théorie du Droit » par Imre Szabo (Budapest, 1974). Préface.

VII. Revue générale des Assurances et des Responsabilités

1977 :

Le contrôle de la Cour de Cassation sur la qualification de la faute en matière aquilienne.

1979 :

Le cumul de la responsabilité des parents et des instituteurs (octobre 1979).

VIII. Pro-Justitia

1973 :

Observations sous Cassation le 23 mars 1972

IX. Éditions de la Cambre

1976 :

Droit civil et déontologie à l’usage des architectes.

X. Éditions du Jeune barreau

1980 :

Traité formulaire de Droit judiciaire annoté

1998 :

La mutualisation des honoraires d’avocat (Éd. Jeune barreau de Liège)

XI. Revue « Socialisme »

1984 :

« L’accès à la Justice »

XII. Journal des Procès

1984-2003 :

Nombreuses notes d’arrêts et commentaires

1985 :

« Le décret du 10 juillet 1984 et l’avortement » (no 60 du 5 avril 1985)

XIII. Congrès francophone

1982 :

« La périphérie bruxelloise et les structures de la Région » avec une préface du professeur F. Delperée.

XIV. Mélanges

1985 :

« Les conséquences disciplinaires de la révélation du secret par l’avocat appelé à témoigner en justice », in Mélanges offerts à R. Legros, Éd. de l’ULB.

1986 :

« La Cour d’Arbitrage et les principes généraux du droit », in Mélanges offerts à R. Pirson, Éd. de l’ULB.

1986 :

« L’influence du droit international privé sur la jurisprudence de la Cour d’Arbitrage », in Mélanges offerts à R. Vander Elst, Éd. de l’ULB.

1992 :

« Les scrupules du juge et la liberté de conscience », in Mélanges offerts à J. Velu, 1992, Bruylant.

1994 :

« Les compétences de l’Ordre national et des Ordres locaux », in Mélanges offerts à A. Braun.

1998 :

« Liberté de la presse, immunité pénale et hiérarchie des valeurs », in Mélanges offerts à M. Hannotiau, éd. ULB

2000 :

« Essai sur l’autonomie de l’obligation déontologique », in Mélanges offerts à P. Van Ommeslaghe, Bruylant.

« Me. Pierre Lambert, Président de l’ASBL “Avocats sans Frontières” », in Mélanges offerts à P. Lambert, Bruylant.

2004 :

« L’article 57 § 4 du code d’instruction criminelle et les relations des avocats avec la presse », in Liber Amicorum, Jean-Pierre de Bandt, Bruylant.

2007 :

« Pourquoi le capitaine Dreyfus n’a-t-il pas été “réhabilité” » ?, Mélanges offerts à Francis Delpérée, Bruylant.

2009 :

« André Gide, le droit et la justice », Mélanges offerts à Bernard Glansdorff, Bruylant.

XV. Écrits de bâtonnat

Textes publiés dans « La lettre du barreau » durant les années judiciaires 1992-1993 et 1993-1994.

XVI. Revue du XXIe siècle

1996 :

« Le respect de la vie privée : Justice et Média » mars 1996.

XVII. Préfaces

1992 :

« L’imagerie en évaluation du dommage corporel », par le Dr. Sintzoff, 1992.

1993 :

« Introduction à la vie du barreau » par A. Nyssens, 1993.

XVIII. Revue trimestrielle des droits de l’homme

1996 :

« “Avocats sans Frontières” quatre années d’existence », avril 1996 p. 173.

1997 :

« Le droit au silence et la détention préventive »

1998 :

« La règle de l’épuisement des voies de recours internes et l’accès effectif à une juridiction dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme », janvier 1998, p. 27

XIX. Divers

1999 :

« Conflit de valeurs entre la loi et la déontologie », in Réforme de la Justice et du barreau (Misson et Matterne)

1999 :

« Garantir un droit d’accès à la Justice : par quelles voies ? », in Information et documentation Juridique.

2002 :

« Le procès et la cause, À propos de la liberté d’expression des avocats dans le prétoire et en dehors de celui-ci » – Auteurs et Média, 2002-6, p. 477

2007 :

« Droit et littérature », Éd. Anthémis, La Charte, préface de F. Ost « Les francophones et les juridictions pénales intermitentes » Congrès C.I.B.

2009 :

« La déontologie du barreau », 5 janvier 2009. Justice en ligne.

2010 :

« L’Église belge et le traitement judiciaire de la pédophilie » – Justice en ligne – juillet 2010.

2013 :

« L’insécurité et le “snelrecht » – Justice en ligne 17 février 2010.

« La stratégie de défense de l’accusé confronté aux choix de son avocat », – Justice en ligne, 28 avril 2013 ;

XX. Livre

2000 :

« L’exigence humanitaire. Le devoir d’ingérence » avec une préface de Bernard Kouchner. (Paris, LPM, juin 2000).

BIBLIOGRAPHIE FRANÇOIS GLANSDORFF

ACTIVITÉ SCIENTIFIQUE

1. « Le secret médical et la délivrance d’un certificat post mortem en matière d’assurances sur la vie », J.T., 1971, p. 317.

« Réponse à la réponse du président du conseil de l’Ordre des médecins du Brabant », J.T. 1971, 633.

2. Obs. sous Cass., 24.12.1970 – Art. 1384 al. 1er du C.C. (R.G.A.R., 1971, 8725).

3. Obs. sous Civ. Turnhout, 10.06.1971 – Art. 1384 al. 1er du C.C. (R.G.A.R., 1972, 8808).

4. Obs. sous Corr. Charleroi, 17.05.1972 – « Distribution d’imprimés sans autorisation », Pro Justitia, n° 1, 3e trimestre 1972.

5. Obs. sous Cass., 17.02.1972 – « Opposabilité des exceptions en matière de cession de créance », J.T., 1973, 584.

6. Rapport aux journées lilloises de criminologie (octobre 1973) : « La criminalité d’affaires vue par un juriste belge de droit privé ».

7. Note (avec P. Legros) sous Civ. Brux., 20.02.1970 : « La réparation du préjudice subi par l’auteur d’un acte de sauvetage », R.C.J.B., 1974, p. 55.

8. Brèves obs. sous Civ. Hasselt, 03.03.1972 – Art. 1384, al. 3 C.C. (R.G.A.R., 1974, 9300).

9. Brèves obs. sous J.P. Vielsalm, 17.06.1974 – « Lien de subordination en matière d’aide bénévole », R.G.A.R., 9319.

10. Obs. sous Civ. Charleroi, 08.02.1972 – Art. 1386bis C.C. (R.G.A.R., 1974, 9338).

11. Obs. sous Brux., 06.11.1974 – « Accident de chasse », R.G.A.R., 1975, 9413.

12. Obs. sous J.P. Marchienne-au-Pont, 12.12.1974 – Art. 1386 C.C. (R.G.A.R., 1975, 9454).

13. Brèves obs. sous J.P. Verviers, 22.11.1974 – « Responsabilité des pouvoirs publics » (R.G.A.R., 1975, 9456).

14. Obs. sous Brux., 18.12.1974 – « Troubles du voisinage », R.G.A.R., 1975, 9476.

15. Obs. sous Brux., 18.12.1974 – « Troubles du voisinage », R.G.A.R., 1975, 9476.

16. Obs. sous Comm. Brux., 20.02.1975 – « Faillites », J.T., 1975, 401.

17. Note (avec R.O. Dalcq) sous Cass., 04.06.1971 et Cass., 07.12.1973 – « Concours des responsabilités et immunité des agents d’exécution », R.C.J.B., 1976, p. 20.

18. Note (avec M. Wagemans) sous Brux., 28.05.1969 et Brux., 12.10.1972 – « Enrichissement sans cause et gestion d’affaires », L’entreprise et le droit, 1976, p. 26.

19. Note sur la révision des transactions après accident, en cas d’aggravation des lésions (Journal de l’Association belge des Juristes démocrates).

20. Brèves obs. sous Liège, 14.05.1975 – Art. 1382 C.C. (R.G.A.R., 1976, 9535).

21. Brèves obs. sous Cass., 18.04.1975 – Art. 1386 C.C. (R.G.A.R., 1976, 9585).

22. Obs. sous Brux., 08.04.1976 – Art. 703 C.J. et recevabilité de l’appel (R.G.A.R., 1976, 9662).

23. Note sous Brux., 18.10.1974 : « La transaction et les vices du consentement », R.G.A.R., 1976, 9667.

24. Brèves obs. sous Gand, 23.12.1974 – « Troubles du voisinage », R.G.A.R., 1976, 9678.

25. Brèves obs. sous Cour Militaire 28.01.1975 – « Partage des responsabilités », R.G.A.R., 1977, 9700.

26. Obs. sous Cass., 12.02.1976 – Art. 1384 al. 1er du C.C. (R.G.A.R., 1977, 9814).

27. Obs. sous Comm. Charleroi, 05.10.1977 – « Privilèges mobiliers », J.T., 1978, 547.

28. Note (avec R.O. Dalcq) sous Cass., 03.12.1976 et Cass., 15.09.1977 – « Concours des responsabilités et immunité des agents d’exécution », R.C.J.B., 1978, p. 423.

29. Obs. sous Liège, 26.09.1977 – « Contrat d’entreprise (car-wash) », R.G.A.R., 1979, 9973).

30. Brèves obs. sous Civ. Brux., 08.03.1978 – « Responsabilité médicale », R.G.A.R., 1979, 10024.

31. Réponse aux obs. de Mme Moreau-Margrève à propos de Comm. Charleroi, 05.10.1977 – « Privilèges mobiliers », J.T. 1979, 178.

32. Rapport sur l’assurance défense en justice (colloque du 13.10.1979 de l’Association belge des Juristes démocrates sur l’accès à la justice).

33. « La légalisation de l’astreinte en droit belge » : note sur la loi du 31.01.1980 portant approbation de la Convention Benelux du 26.11.1973 (J.T., 1980, 312).

34. « Les conséquences de la dépréciation monétaire entre l’accident et le moment du jugement », R.G.A.R., 1980, 10130.

35. Brèves obs. sous Comm. Anvers, 23.11.1978 – « Responsabilité du fait des choses », R.G.A.R., 1980, 10195.

36. Obs. sous Civ. Liège, 19.01.1979 – Imprévision – Nominalisme monétaire (R.G.A.R., 1980, 10213).

37. Obs. sous Cass. fr., 13.12.1978 et Paris, 10.02.1977 – « Gestion d’affaires – Sujétions imprévues », L’entreprise et le droit, 1980, p. 236.

38. Obs. sur la proposition de loi Mundeleer-De Croo en matière de contre-assurance spéciale, après exposé des motifs (R.G.A.R., 1980, 10239).

39. Obs. sous Pol. Namur, 07.09.1979 – Art. 1384 al. 1er C.C. (R.G.A.R., 1980, 10265).

40. Exposé (avec M. Grossmann) sur la transaction en droit social (séminaire de l’Assoc. jur. prat. dr. soc. du 16.02.1981).

41. Obs. sous Cass. fr., 13.12.1978 – « Contrat d’entreprise – travaux à forfait », Entr. et Dr., 1980, p. 236.

42. Obs. sous Civ. Brux., 08.01.1981 – « saisie-arrêt », J.T., 1981, 260.

43. Note (avec D. Lagasse) sur le secret médical administratif et ses prolongements (J.T., 1981, 733).

44. Brèves obs. sous Civ. Tournai, 08.12.1978 – Circulation (R.G.A.R., 1981, 10361).

45. Obs. sous Pol. Brux., 28.10.1980 – Transaction (R.G.A.R., 1981, 10373).

46. Obs. sous Civ. Brux., 22.11.1979 – « Contrat d’entreprise (car-wash) », R.G.A.R., 1981, 10404.

47. Brèves obs. sous J.P. Hannut, 25.11.1980 – « Transaction », R.G.A.R., 1981, 10422).

48. Examen de jurispr. sur la resp. délict. et quasi délict. (2e partie, avec R.O. Dalcq) (R.C.J.B., 1981, p. 87).

49. Obs. sous Mons, 24.06.1980 – « Transaction », R.G.A.R., 1982, 10445.

50. Obs. sous Civ. Brux., 11.02.1982 – « Rente viagère », Rev. Not., 1983, p. 97.

51. Obs. sous Comm. Brux., 12.04.1983 – Tierce opposition (J. des Procès, 28.10.1983, p. 31).

52. Obs. sous Cass., 11.06.1982 – Concours de privilèges (J.T., 1983, p. 236).

53. Obs. sur le projet Tunc – Resp. civile (J. des Procès, 1984).

54. « Réflexions sur l’évolution récente de la responsabilité civile des commettants et des préposés », Mélanges Legros, 1985, p. 235.

55. Obs. sous Comm. Brux., 13.12.1984 – Exéc. de bonne foi (jugement Rossel) (J. des Procès 28.12.1984).

56. Obs. sous Brux., 15.01.1985 – Cause (J.T., 1985, 595).

57. Brèves obs. sous Civ. Mons, 18 mai 1984, R.G.A.R., 1985, 10994 (resp. des pouvoirs publics).

58. Obs. sous Corr. Brux., 21 oct. 1985, J. des Procès 10.01.1986, p. 29 (resp. des parents).

59. Note sur la resp. du fils qui emprunte la voiture de son père, J. des Procès, 1986, p. 

60. « Le rôle de l’expert dans la réparation en nature » (avec A. Bouché), Entr. et Dr., 1986, pp. 48 à 54.

61. « Le droit de la vente : à la recherche d’un équilibre », in La vente, éd. Jeune Barreau 1987, pp. 9 à 60.

62. Obs. sous Comm. Brux., 28.10.1987, J. des Procès 26.06.1987, p. 24 (abus de droit).

63. Obs. sous Brux., 28.10.1987, J. des Procès 27.11.1987, p. 26 (resp. des parents).

64. « La responsabilité contractuelle des malades mentaux et des autres personnes atteintes d’un trouble physique ou mental », note sous Cass., 29 nov. 1984, RC.J.B., 1987, pp. 222 à 244.

65. Obs. sous Liège 26 mars 1987, Dr. de la circulation mars 1988, p. 78 (resp. des pouvoirs publics).

66. Examen de jurisprudence sur la resp. délict. et quasi délict. 1980-1986, avec R.O. Dalcq, R.CJ.B., 1988, p. 391.

67. Note sous Brux. 28 oct. 1987, « L’action du maître de l’ouvrage contre le sous-traitant ou le fournisseur de l’entrepreneur principal », J.T., 1988, p. 665.

68. « Le degré d’abstraction de la délégation imparfaite », Mélanges R. Pirson (1989), p. 119.

69. Note sous Cass. 13 avril 1988 et 4 oct. 1988, avec C. Dalcq, R.CJ.B., 1989, p. 631 (lien de causalité).

70. Obs. sur les recours de l’acheteur, J. des procès 08.09.1989, p. 35.

71. Obs. sur l’immunité des pouvoirs publics, J. des Procès 6 oct. 1989, p. 35.

72. « Réflexions complémentaires au sujet de l’action contractuelle directe du maître de l’ouvrage contre le sous-traitant et plus généralement au sein des groupes de contrats », R.G.A.R., 1990, 11596.

73. Obs. sous Brux. 24 févr. 1989, R.G.A.R., 1990, 11618 (lien de causalité).

74. Obs. sur le caractère exécutoire des jugements de faillite, J. des Procès 1990, p.

75. Obs. sur la « rechtsverwerking » (Cass., 17.05.90), J. des Procès 07.09.90, p. 32.

76. « La titrisation des créances bancaires au regard du droit belge », avec H.P. Lemaître, Rev. Banque, 1990, p. 561.

77. Note sous Cass., 22 octobre 1987, R. CJ.B., 1991, p. 258 (Le caractère imprescriptible des exceptions).

78. Obs. sous Comm. Brux., 15 octobre 1990 (réf.), J.T., 1991, p. 216 (leasing).

79. « La définition et les caractéristiques du contrat à prestations successives », rapport à la journée d’étude de l’ABJE du 8 mars 1991 (éd. Jeune Barreau, 1991).

80. « Réflexions sur la théorie de l’organe », rapport au colloque ULB-UCL sur la responsabilité des pouvoirs publics du 14 mars 1991 (Bruylant, 1991).

81. « Les aspects juridiques du loyer de l’argent : sources légales et jurisprudentielles », rapport à la journée d’étude des Facultés Univ. St. Louis du 26 avril 1991.

82. Brèves obs. sous Brux., 9 mai 1990, R.G.A.R., 1992, 11926 (action contractuelle directe).

83. « L’application dans le temps de la nouvelle législation sur les sociétés commerciales : droit transitoire et adaptation des statuts », avec H.P. Lemaître, DAOR, 1992, n° 24, pp. 1 et s.

84. Obs. sous Cass., 11 octobre 1989, R.G.A.R., 1992, 12007 (lien de causalité).

85. Participation active au recyclage du barreau de Bruxelles sur le nouveau Code judiciaire (16 décembre 1992).

86. Obs. sous Liège, 20 janvier 1993, J. des Procès 5.3.93, p. 30 (resp. de l’État du fait des magistrats).

87. Obs. sous Cass. fr., 17 mars 1992, J.T. 1993, p. 226 (délégation imparfaite).

88. Obs. sous Mons, 6 avril 1993, J.T. 1994, p. 635 (paiement indu).

89. Participation active aux journées d’études de l’UCL des 28 et 29 avril 1994 sur « le défaut de prévoyance à l’épreuve des faits et du droit ».

90. « Mandat de l’avocat et apparence », Cah. dr jud., n° 14, sept. 1993, p. 83 (avec P. Corvilain).

91. Présidence de la confér. du 19 octobre 1993 (CIEAU) sur la réforme du droit des fusions et scissions.

92. Note sous Cass., 12 décembre 1991, R. CJ.B., 1994, p. 7 (« La subrogation du créancier dans les droits du débiteur en cas de perte de la chose due, spéc. dans l’hypothèse de la promesse de vente »).

93. « Le médiateur et le barreau », Centre d’études constit. et adm., Bruylant, 1995.

94. Ex. jur. redress. factures erronées, IUVIS janv. 1994, p. 169.

95. Préface au Code du droit de la circulation routière annoté, par B. Dewit, Kluwer, 1995.

96. « La responsabilité de la puissance publique en droit belge », in Les oblig. en dr. français et en dr. belge, Bruylant-Dalloz 1994, p. 309.

97. Obs. sous Cass., 10 mars 1994, RPS, 1995, p. 15 (aff. « des Wagons-lits »).

98. « Le débiteur cédé peut-il se prévaloir de sa simple connaissance de la cession de créance ? », Mélanges Heenen, Bruylant, 1994, p. 191.

99. « La responsabilité civile des gendarmes et policiers dans la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police », R.G.A.R., 1995, 12535.

100. « Pour ou contre la responsabilité politique des ministres et autres dirigeants », J. des Procès 20.1.95, p. 12.

101. « Le Code civil 190 ans plus tard – Son actualité pour les entreprises », Cahiers du juriste, 1995, n° 1.

102. « Les présomptions de responsabilité n’existent-elles qu’en faveur des victimes ? », Mélanges R.O. Dalcq, Larcier, 1994, p. 227.

103. Présidence et introd. du recyclage de la Conf. du jeune barreau sur le droit des soc. comm. et de l’entreprise en difficulté, éd. J. B. Brux. 1996.

104. « Les contrats de service : notion et qualifications », in Les contrats de service, éd. J. B. Brux., 1994, p. 1.

105. « La loi sur les pratiques du commerce et le droit des contrats », in Les pratiques du commerce, l’information et la protection du consommateur, Bruylant, 1994, p. 113.

106. Rapport sur la liberté d’expression des médias audiovisuels en Belgique, à l’Institut des droits de l’homme du barreau de Beyrouth (2 octobre 1998).

107. « La plaidoirie : pourquoi des avocats ? », in La plaidoirie, sous la direction de B. Frydman, Bruylant, 1998, p. 13.

108. Rapport au débat sur l’insécurité juridique, organisé à Liège par la Fondation F. Piedboeuf le 4 mars 1999.

109. « Aspects contractuels de la médiation civile et commerciale », rapport au colloque du Jeune Barreau de Brux. du 26 février 1999 (in Mediatie van handelsgeschillen dirigé par le professeur Van Houtte, KUL).

110. La cession de créance, Recyclage en droit de l’UCL (à Mons et à Bruxelles, les 14 et 21 octobre 1999).

111. « Du pouvoir d’intervention du juge en cas de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée » (avec C. Dalcq), Mélanges P. Van Ommeslaghe, Bruylant 2000, p. 71.

112. « Aperçu général des avantages et des inconvénients des pratiques multidisciplinaires », in L’exercice en société des professions libérales et les pratiques multidisciplinaires, éd. Jeune Barreau Liège 2000, p. 391.

113. « Erreur invincible ou croyance légitime », note sous Cass. 18 janvier 1999, R. CJ.B., 2000, p. 401.

114. « Actualité des contrats de service », in Aspects récents du droit des contrats, éd. J. B. Brux. 2001, p. 65.

115. « L’évolution institutionnelle de la profession d’avocat », in Quel avocat pour le XXIe siècle, sous la direction de L. Marlière, Bruylant 2001, p. 21.

116. « La loi de réforme des structures du barreau », J.T., 2001, p. 625.

117. La cession de bail et la sous-location dans les baux commerciaux (avec G. Stepanian), rapport au colloque du Jeune Barreau de Brux. du 21 mars 2002.

118. « Garantie des vices cachés : quid de la réparation et du remplacement ? », Liber amic. L. Simont, Bruylant, 2002, p. 417.

119. « Actions et recours contre l’entrepreneur en matière de troubles de voisinage (à propos de deux innovations de la Cour de cassation de France) », Mélanges Philippe Gérard, Bruylant, 2002, p. 65.

120. Obs. sous Corr. Dinant, 14 nov. 2002, J. des Procès 29.11.02, p. 26 (maltraitance d’animaux).

121. Obs. sous Liège, 27 juin 2003, J. des Procès 5.9.03, p. 20 (ibid.).

122. Obs. sous Liège, 3 déc. 2002, J. des Procès 10.1.03, p. 25.

123. Obs. sous Cour d’Arbitrage, 28 janv. 2003, J. des Procès 21.2.03, p. 25.

124. « La prise en charge des honoraires d’avocat : un important arrêt de la Cour de cassation », J. des Procès 24.9.04, p. 4.

125. Les quasi contrats (numéro spécial du J.T., 2004 consacré au bicentenaire du Code civil, p. 303).

126. Rapport sur le secret professionnel des avocats, La Charte 2002, p. 147.

127. « Les Ordres professionnels, la publicité et le droit de la concurrence », Mélanges J. Kirkpatrick, Bruylant, 2004, p. 325.

128. Obs. sous Pol. Nivelles 15 sept. 2004 et Corr. Liège 20 sept. 2004, J. des Procès 8.10.04, p. 23 (aff. « Pécrot et Cockerill »).

129. « Encore à propos de la causalité : le concours entre la faute intentionnelle de l’auteur du dommage et la faute involontaire de la victime », note sous Cass. 6 nov. 2002, R. CJ.B., 2004, p. 267.

130. Obs. sous Cass. 21 mai 2004, R.G.A.R., 2005, 13986 (causalité).

131. « La protection à l’égard des clauses abusives », in La Bancassurfinance, Bruylant, 2005, p. 491 (avec R. Hardy).

132. Formation de l’Ordre judiciaire : exposé sur les actualités à propos du lien de causalité, 2 déc. 2005 (avec J. L. Fagnart).

133. Obs. sous Cass., 4 avril 2005, J. des Procès 20.5.05, p. 27.

134. Obs. sous Civ. Namur, 28 juin 2005, J. des Procès 23.9.05, p. 27.

135. « Le point de vue du barreau à propos de la répétibilité des honoraires », in Cahiers de l’Institut d’études sur la Justice, Bruylant, 2005, p. 95 (avec L. P. Maréchal).

136. « Panorama des actions ouvertes à l’acheteur insatisfait », in Actualité de quelques contrats spéciaux, Bruylant 2005, et coordination de cet ouvrage.

137. « Les obligations d’information, de renseignement, de mise en garde et de conseil », CUP Univ. Liège 2006, introduction générale et coordination de l’ouvrage.

138. Direction scientifique du colloque de l’OBFG sur « L’avocat et la transparence », Bruylant, 2006.

139. Obs. sous Liège 17 novembre 2005, J.T., 2006, p. 467 (immunité de la plaidoirie).

140. « Les professions libérales face à la libre concurrence », La Tribune de l’OBFG, septembre 2006 (avec L. Defalque).

141. Rapport sur la répétibilité des honoraires d’avocat (Recyclage en droit Mons-Bruxelles octobre 2006) – R.G.A.R., 2007, 14200.

142. Obs. sous Liège 17 novembre 2005, J.T., 2006, p. 466 (mandat).

143. « L’information précontractuelle en droit commun », in Le droit des affaires en évolution (IJE), Bruylant-Kluwer, 2006, p. 1.

144. « Pour un meilleur usage du produit des astreintes », Lib. amic. Paul Martens, Larcier, 2007, p. 323.

145. Obs. sous Liège 19 décembre 2006, Rec. gén. enreg. not. 2007, p. 243 (formation du contrat).

146. « Les clauses abusives dans les relations avocat-client », Tribune OBFG, juin 2007, p. 18.

147. Obs. sous Cour d’arbitrage, 17 janvier 2007, R.G.A.R., 2007, 14222 (répétibilité).

148. « La répétibilité des frais et honoraires d’avocat », CUP 2007 (avec J. van Compernolle).

149. « La constitution d’une charge de rente – Aspects civils », in Les droits de jouissance, Anthémis 2007, p. 75.

150. « André Gide – Paludes », in Droit et littérature, Anthémis-La Charte 2007, p. 119.

151. Séminaire sur la responsabilité des dirigeants d’entreprises, BECI, novembre 2007 (avec R. Hardy).

152. Préface et participation au comité de direction de l’ouvrage « Vente – Commentaire pratique », Kluwer, 2007.

153. Brèves obs. sous Liège, 10 octobre 2007, J.T., 2008, p. 177 (vente).

154. Obs. sous Cass. fr., 27 novembre 2008, J.T., 2009, p. 431.

155. « Comment les idées reçues font la coutume : l’exemple de l’inopposabilité en droit civil », Lib. amic. Michel Mahieu, Larcier, 2008, p. 201.

156. « L’oseille cachée, ou Tintin et le droit bancaire et financier », Lib. amic. André Bruyneel, Bruylant 2008, p. 681.

157. « Fragments de droit civil comparé belgo-vietnamien », Lib. amic. Bernard Glansdorff, Bruylant, 2008, p. 261.

158. « L’immunité des sous-traitants et autres agents d’exécution : l’amorce d’une solution ? », Lib. amic. Jean-Luc Fagnart, Bruylant-Anthémis, 2008, p. 545.

159. « Essai de synthèse de la situation en Belgique », in La répétabilité des honoraires, éd. J.-B. Liège 2009, p. 37.

160. « Mieux conclure : de la rigueur suisse au pragmatisme belge », in Mieux conclure, mieux plaider, mieux juger, Larcier 2009, p. 49.

161. « Les clauses limitatives ou exonératoires de la responsabilité du bailleur », in Actualité en droit du bail, Bruylant 2010, et coordination de cet ouvrage.

162. « La garantie des vices cachés exclut-elle le manquement à l’obligation de délivrance ? », note sous Cass., 19 octobre 2007, R.C.J.B., 2010, p. 5.

163. « Les obligations de restitution », rapport au colloque J.B. Brux., 6 mai 2010 sur le droit des contrats, Larcier.

164. « À la recherche du temps passé (réflexions sur le calcul des honoraires d’avocat) », Lib. amic. Edouard Jakhian, Bruylant, 2010.

165. Synthèse de la journée de réflexion « Une autre façon d’être avocat » organisée par le barreau de Bruxelles le 3 septembre 2010.

166. Présidence du colloque UCL-KUL du 27 avril 2010 sur les rapports entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle.

167. « Le transfert de la propriété et des risques », in La loi Breyne, Fédér. royale du notariat belge, Bruylant 2011.

168. « Contentieux des honoraires et contentieux de la responsabilité : jonction ou séparation ? », Lib. amic. J. Stevens, Die Keure, 2011.

169. « La valeur ajoutée de l’avocat », rapport au Congrès de l’OBFG du 17 février 2011 (avec D. Matray).

170. Coprésidence du recyclage CUP de septembre 2010 sur le droit de la responsabilité (avec P. Henry).

171. « Les conditions de la responsabilité extracontractuelle », rapport au colloque ULB du 3 décembre 2010 sur le droit des obligations dans les jurisprudences belge et française.

172. « Le droit de rupture du client de l’avocat peut-il avoir un coût ? », note sous Cass., 17 février 2011, J.T., 2011, p. 633.

173. Les professions libérales (publicité, clauses abusives et contrats à distance), dans la collection Pratiques du commerce, Larcier 2 012 (avec A. De Caluwé), 88 p.

174. « Mandat et fiducie », Répertoire pratique du droit belge, Larcier 2013, 238 p.

175. « Réflexions sur le silence et l’inaction en droit des obligations », rapport au colloque Anthémis – ULB du 28 novembre 2013.

176. « L’avocat est-il toujours librement choisi ? », Lib. amic. G.A. Dal, décembre 2013 (avec F. Tulkens).

En préparation :

Révision du Traité élém. dr. civ. de H. De Page, partie contrats (avec E. Van den Haute).

**     *

– Nombreux comptes rendus d’ouvrages juridiques et littéraires, principalement dans le Journal des Tribunaux et le Journal des Procès.

Activité scientifique en rapport avec la profession d’avocat : conférences, interviews et publications diverses concernant le barreau et la justice en général, dans la Lettre du barreau, le Journal des Tribunaux (notamment sur l’organisation judiciaire, J.T., 2000, p. 18, et sur la Conférence des barreaux francophones et germanophone, J.T., 2000, p. 242), le Journal des Procès, le Soir (Cartes blanches), la Libre Belgique, l’Echo.

PRÉFACE PIERRE LEGROS

Roger LALLEMANDAvocatMinistre d’État

La vie de Pierre Legros résulte d’une conjonction favorable avec le monde.

Il est né le 25 août 1944 à Beaufays, le jour de la libération de Paris. Comme il a coutume de le dire avec humour, « ma mère et Paris ont été libérés le même jour ».

Et selon cet humour, depuis lors, la vie de la famille Legros peut vouloir s’articuler sur celle de Pierre. Juge d’instruction à Namur, Monsieur Robert Legros, son père aurait attendu que Pierre termine son cycle primaire pour être nommé conseiller à la Cour d’appel de Liège.

Quand il fut à Liège, il aurait veillé à ce que son fils termine sa rhétorique pour devenir conseiller à la Cour de cassation. Et c’est au moment où son fils fut élu président du jeune barreau qu’il devint président de la Cour de cassation.

Biens des destins peuvent se déduire des réussites familiales.

Me Legros appartient à ce monde heureux où les chemins des fils sont préparés et où l’on n’y connaît pas l’aventure anxieuse de ceux que l’insatisfaction ou la médiocrité familiale rejettent parfois durement vers d’autres classes sociales. Mais, au sein du barreau, où tant de fils sont souvent encombrés de tant de pères, il est en bonne compagnie.

La vie scolaire de Pierre est marquée par une succession de résultats heureux : à l’Athénée de Liège, il décroche un prix d’éloquence, puis un diplôme avec grand fruit. Il a comme camarade de classe Guy Mathot, qui est à l’époque libéral, et Jean Gol, que l’on croyait alors trotskiste. La diversité des idées favorise assurément celle des destins.

À l’Université libre de Bruxelles, Pierre récolte plusieurs grandes distinctions. Il y est studieux sans excès, car il est de ceux qui croient que le travail s’enrichit et se prolonge dans la distraction et la détente. Il lit beaucoup, communique à ses amis son admiration de Gide et de Proust.

L’on peut retenir le passage où Proust dresse ce constat merveilleusement désabusé : « La mer fascinera toujours ceux chez qui le dégoût de la vie et l’attrait du mystère ont devancé les premiers chagrins comme un pressentiment de l’insuffisance de la réalité à les satisfaire ».

Pierre Legros appartient à cette classe d’hommes assez rare à notre époque qui travaillent beaucoup, mais qui n’ont pas l’air occupés et qui déploient simultanément plusieurs registres et une capacité à aimer.

Il lit, il étudie et fait de la musique. On a pu l’entendre au Palais des Congrès de Liège jouer de la trompette au côté de Claude Luther, au Château de Pondoye avec Adrien Wolters ou à d’autres occasions avec le barreau de Bruxelles ou avec la faculté de droit de l’U.L.B., ou il a enseigné jusqu’à sa retraite, la déontologie.

En 1967, Pierre Legros entre au barreau et devient l’assistant du professeur Robert Pirson et le stagiaire du bâtonnier Maurice Cornil, jusqu’au décès de celui-ci.

Quelles leçons de délicatesse et de dignité n’a-t-il pas reçues de cet homme exceptionnel qui méprisait les privilèges et considérait la richesse comme une tare tant il refusait tenacement de s’enrichir.

On peut imaginer la réaction inquiète de quelques clients quand ils voyaient cette maxime que le bâtonnier affichait dans son cabinet : « Dieu témoigne son mépris des richesses par le spectacle de ceux à qui il les distribue ».

Me Legros vouait une grande affection à cet homme doté d’une intelligence sensible jusqu’à la douleur. Chaque matin il le devançait au bureau et retirait de son courrier les menaces que les furieux mécontents de ses positions sur la guerre du Vietnam adressaient impitoyablement au bâtonnier déjà agonisant.

C’est à la suite du décès de Maurice Cornil que Pierre Legros devint mon premier stagiaire.

Dans le rapport de stage que je déposais le 4 octobre 1971 j’indiquais que « Maître Legros déploie une grande activité au sein du barreau et manifeste une personnalité généreuse d’une grande qualité intellectuelle et morale. Il me paraît fort promu à un grand avenir au sein de notre barreau ».

Depuis son entrée au barreau, il est témoin de cette force de vivre qui lui permet de sortir et de recevoir beaucoup, de plaider souvent, d’écrire, de publier des études juridiques, et faisant plutôt le contraire de ce que Charles Dumercy conseillait aux jeunes avocats à qui il disait : « N’agitez jamais une question de droit avant de vous en servir ».

En 1970, Pierre Legros est élu à la commission du jeune barreau dont le président est Claude Van Ham.

En 1973, il m’assista dans la défense du docteur Willy Peers, ce gynécologue namurois arrêté et incarcéré pendant 34 jours pour avoir pratiqué un avortement sur une mineure d’âge, handicapée mentale, qui fut violée par le compagnon de sa mère. Le concours de Pierre Legros dans la défense du docteur Peers fut apprécié. Il avait compris l’enjeu réel de ce procès, bien au-delà des tribunaux.

Je me rappelle avec émotion ces milliers de manifestants, qui défilèrent dans les rues de Namur pour revendiquer la libération du docteur Peers et la révision de la législation sur l’avortement.

C’est également en 1973 que Pierre Legros créa avec le fils de son ancien maître de stage, Pierre Cornil, et avec Jean Donckier de Donceel, une association d’avocats.

En 1979, j’ai pu compter sur son concours dans le cadre de la défense de Me Michel Graindorge qui fut accusé, à tort, d’avoir joué un rôle dans l’évasion (spectaculaire) de son client, François Besse.

La même année, Pierre Legros fut élu président du jeune barreau de Bruxelles et devint ensuite, de 1980 à 1983, membre du conseil de l’Ordre.

En anticipant de deux ans ce à quoi il pensait depuis quatre, Pierre Legros se présenta en 1990 au dauphinat de l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles. Il fut élu largement, et devint ainsi, en 1992, l’un des plus jeunes bâtonnier du barreau de Bruxelles. C’est durant son bâtonnat, qu’il créa, en s’inspirant de l’association initiée par Bernard Kouchner en France, Avocats sans frontières.

Bernard Kouchner dira d’ailleurs, dans la préface du livre écrit par Pierre Legros et Marianne Libert L’exigence humanitaire, « Je me souviens de la première visite que me fit Pierre Legros. Cet avocat de grande notoriété voulait créer Avocats sans frontières. Il s’animait le bourgeois belge, et se transformait sous mes yeux en combattant des rues. Son organisation fut et demeure une grande réussite et un soutien majeur pour les victimes (…) ».

Il fallait de la ténacité pour imaginer, concevoir et créer ce mouvement, timide à ses débuts, et qui, au fil des ans, s’imposera comme une O.N.G. de premier plan, présente sur tous les terrains où la défense du droit est susceptible de faire avancer la cause de la démocratie et de la justice.

Avocats sans frontières a pour objectif la défense des droits de l’homme et l’amélioration de l’accès à la justice et en particulier pour les plus vulnérables (femmes, mineurs, personnes en détention illégale, victimes de violences sexuelles, etc.).

En 1992, à l’occasion de la rentrée solennelle du barreau de Bruxelles, Pierre Legros, alors dauphin de l’Ordre, soumet à la signature des bâtonniers présents, la charte fondatrice d’Avocats sans Frontières.

L’idée consistait, non plus à observer les procès politiques et à dénoncer les entraves aux procès équitables, mais à devenir un véritable acteur de ces procès, aux côtés des défenseurs locaux.

Je me rappelle d’une des premières missions menée en 1993, à la demande d’Amnesty International.

Il s’agissait d’interférer dans la situation de Sebastian Arcos, frère de Gustavo Arcos, figure remarquable de l’anti-castrisme, ancien ambassadeur de Cuba en Belgique, décédé en 2006, et que j’avais eu à diverses reprises l’occasion de rencontrer à Bruxelles.

Sebastian Arcos était en 1994 détenu dans des prisons cubaines pour s’être, comme son frère, opposé au régime castriste et avoir milité en faveur des droits de l’homme à Cuba.

C’est avec le concours d’Avocats sans Frontières qu’une jeune avocate, actuellement juge d’instruction, Mme Bertha Bernardo Mendez, s’est rendue à Cuba, et a participé au processus de négociation qui a mené à la libération de l’opposant.

C’était indubitablement, sous l’impulsion de son fondateur, une victoire pour l’association, qui voyait ainsi son existence validée par l’histoire.

Aux premières missions individuelles, ont succédées des campagnes plus ambitieuses. Ainsi, des « ponts aériens » d’avocats furent envoyés jusqu’à Kigali pour que les procès des génocidaires présumés puissent se tenir dans les conditions de procès équitables requises par le droit international.

Pierre Legros a poursuivi la défense des victimes de génocide lors du procès des criminels de guerre rwandais devant la Cour d’assises de Bruxelles.

Mû par son idéal de défense des victimes, des opprimés, ou des sans-droits, il a également œuvré, après la guerre de Yougoslavie, à la recréation d’un barreau à Sarajevo, à la demande de Bernard Kouchner, alors envoyé spécial des Nations-Unies.

En 20 ans, Pierre Legros, alors président fondateur, a su, avec tous ceux qu’il a acquis à cette cause, transformer cette petite association en une O.N.G. reconnue dans le monde, subsidiée par nombre de gouvernements et par la Commission européenne, et qui emploie des dizaines de personnes au siège à Bruxelles et dans ses diverses missions permanentes dans le monde.

C’est en 1998, à la suite du décès de mon associé regretté, Markus Pardes, que j’ai fondé avec Pierre Legros l’association « Lallemand & Legros » dont on vient de fêter les 15 années d’existence.

**     *

Il est malaisé de conclure la préface d’un liber amicorum en l’honneur d’une personne qui peut difficilement être définie en quelques lignes.

François Glansdorff, à qui, à combien de titres, est également dédié cet ouvrage, affirmait lorsqu’il faisait l’éloge de Me Legros (qui devait, atteignant le couperet impitoyable des 65 ans, quitter son cours de déontologie, dispensé à l’Université libre de Bruxelles) : « il y a chez lui un charisme actif et un charisme passif. Le premier le pousse à le porter vers les autres, le deuxième fait qu’on vient vers lui, clients, amis ou collègues ».

Charismatique et déterminé, Pierre LEGROS l’est certainement, tout en ne perdant pas ce sens du contact humain et cette empathie véritable, qui est un des fondements de sa personnalité.

Je peux souligner enfin qu’il n’a jamais fait passer sa famille au second plan malgré ses nombreuses occupations, et qu’il est fier de Fanny, sa fille, avocate comme son père, de son fils, Martin, philosophe remarquable et fer de lance du périodique Philosophie Magazine, ainsi que de ses petits enfants et de son épouse Cathy, sa partenaire de toujours.

En conclusion, je dirais de Pierre Legros qu’il est de ceux qui savent arrêter l’impitoyable urgence des devoirs quotidiens pour apprécier le comique d’une situation, la sensualité d’un tableau, la qualité d’un vin et qui peut faire d’un repas, une fête communautaire, et qui dira un jour que les repas réussis sont des grands ouvrages, fruits pervers et délicieux d’un long savoir et d’une spontanéité du cœur.

Car Pierre Legros, comme le disait André Gide qu’il admire beaucoup, sait que « toute chose appartient à qui sait en jouir ».

**     *

Pour terminer, je ne peux conclure sans susciter une mémoire émue de Me Édouard Jakhian qui a écrit l’éloge de François Glansdorff, et qui vient de décéder et de quitter un monde ouvert qui l’aimait et l’honorait.

PRÉFACE FRANÇOIS GLANSDORFF

Édouard JAKHIANAncien bâtonnier

Je me souviens de ma première rencontre avec François Glansdorff. Il n’est ni en toge ni en costume de ville mais en uniforme de soldat. Il est le Gérard Philippe du Prince de Hombourg : grand, élancé, de cette élégance rare qui s’impose dans l’instant et que la couleur de la tenue militaire, malgré sa laideur (ou grâce à elle), met davantage en évidence. C’était le temps, déjà lointain, où un stagiaire partageait son temps entre l’apprentissage des armes et celui de la barre. Depuis cette rencontre, je n’ai cessé de le côtoyer, y compris certains dimanches après-midi. Je n’ai appris que récemment, alors qu’il ne le sait toujours pas, qu’il est possible de faire autre chose ce jour-là que de rédiger des conclusions. Pourquoi la sagesse ne fait-elle son apparition qu’après et pas avant ?

Aujourd’hui, François Glansdorff permet de donner à ma vie professionnelle des couleurs moins insistantes et plus tendres : il m’accompagne dans l’un ou l’autre dossier que, après des développements intenses, suivis d’insupportables immobilismes dus aux pathologies de notre système judiciaire, il lui appartiendra, le moment venu, de clore… Durant ce long temps, nos entretiens, toujours soyeux, ont été souvent consacrés à des préoccupations que distille inévitablement la vie en association, parfois à des obsessions partagées au sujet de l’évolution de la profession et de sa déontologie ou encore de son éthique1, rarement, très rarement, à des commentaires qu’aurait pu susciter une décision de justice.

Nous avons ri, il y a peu, en nous souvenant, à propos de je ne sais plus qui, de l’entame de La soirée avec M. Teste : « La bêtise n’est pas mon fort ». François Glansdorff est bien trop intelligent et fin pour reconnaître qu’il pourrait s’agir de sa devise. Mais rien ne m’interdit de faire de l’aveu de M. Teste la trame d’un hommage comme d’une vie qu’il me plaît d’approcher. Il n’y a pas que Valéry qui, au demeurant, nous réunit. Il y a aussi Gide, surtout Gide. S’ajoutent à eux Proust, au prétexte de la sonate de Vinteuil, et, de manière incongrue, Aragon. J’y reviendrai.

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Je réponds d’emblée à une interrogation que livre François Glansdorff au barreau, à l’occasion de son discours de réception de bâtonnier, le 19 juin 1996 : « Je ne suis pas né dans une famille de gens de robe. (…) En somme, seul mon frère Bernard m’a précédé dans la voie du barreau, accumulant d’abord à l’université des grades inaccessibles qui m’emplissaient d’épouvante. C’est dire que j’ai prêté le serment d’avocat dans l’ignorance quasi-totale de notre profession et du monde judiciaire, que ce soit par hérédité ou par le milieu. J’espère avoir changé depuis lors ».

J’espère avoir changé depuis lors ! Je l’ai vu naître – professionnellement, s’entend – grandir, s’épanouir. L’association, qui l’accueille en septembre 1968, dès sa prestation de serment, est animée par Émile Janson, Jean Baugniet, son patron en titre qui vient de prendre sa charge de bâtonnier en même temps que celle de président de l’U.L.B., Basile Risopoulos, Lucien Janson, Roger Dalcq, Jacques De Gavre et l’auteur de ces lignes. Au début, le stagiaire, déjà zélé et doué, frémissait encore au souvenir des bourrasques de mai… Je le revois au sommet des vagues, enthousiastes et inquiètes, porteuses de combats aussi divers qu’improbables mais tous nécessaire pour « changer la vie » : le « procès des ouvriers », la création des boutiques de droit2, le contre-voyage à Amsterdam pour protester contre le voyage annuel, jugé trop onéreux, de la Conférence du jeune barreau, l’ouverture des fenêtres du Palais pour y laisser entrer un air frais, Avec ses amis3, il dresse des barricades que leurs aînés, ou du moins un petit nombre d’entre eux, eurent le mérite de ne pas démanteler : la transformation de l’université, de l’hôpital, de l’idée de justice…

L’Université libre de Bruxelles est le terreau de François Glansdorff. Un père professeur, une mère romaniste, sœur d’Eugène de Barsy, lui-même professeur à l’Université, président de l’École de commerce Solvay comme de la Commission bancaire, premières versions. Il y a aussi l’oncle paternel, Paul Glansdorff. Décédé à nonante-cinq ans, en 1999, ingénieur, professeur à la Faculté des sciences et à la Faculté des sciences appliquées, membre de l’Académie, il est un pionnier dans sa discipline et constitue avec Ilya Prigogine ceux qu’André Jaumotte et Grégoire Nicolis appellent le « tandem historique » qui domine la littérature de la thermodynamique4.

J’aurais aimé connaître Maxime Glansdorff, son père, professeur d’économie à l’U.L.B. Non pas que l’économie me passionne mais parce que je le découvre à travers l’hommage que lui rend l’Académie, à son décès à soixante-six ans : il est de ceux qui redonnent à l’Homme sa fierté et sa dignité. L’auteur de son éloge, qui admire son œuvre majeure, Les déterminants de la théorie générale de la valeur, souligne que Maxime Glansdorff considère « les “valeurs” comme des facteurs fondamentaux de la vie économique »5. Voici peut-être une approche qui ouvre la voie à la tentative de maîtriser les désordres économiques contemporains par deux valeurs qui se sont effondrées : le courage et l’éthique. Mais ceci est un autre sujet.

L’héritage moral et les exigences intellectuelles du père que le fils a recueillis, sans peut-être en avoir la pleine conscience, n’ont-ils pas irrigué François Glansdorff quand il s’est agi non pas de devenir mais de se reconnaître avocat ? C’est ce qui a fait de lui et à jamais un superbe avocat. Il est interdit au fils d’un Prix Nobel de médecine de devenir un rebouteux !

Mais sans doute n’est-il pas écrit non plus que ce fils doive être un guerrier. Et François Glansdorff ne l’est pas. Les héros de Homère ne l’inspirent pas. Ses ressorts profonds sont à rechercher ailleurs que dans les affrontements sanglants, les stratégies tortueuses, les coups de boutoir. Ils sont faits de délicatesse – ce qui n’exclut ni la conviction ni la détermination qui n’ont nul besoin de recourir à des mots qui mordent –, de science, du respect de l’autre, du culte de la courtoisie, du refus de l’oblique come de la médiocrité intellectuelle. Le barreau ne s’y trompe pas lorsqu’il l’élit à sa tête tant ses traits lui sont connus depuis son prix Lejeune, sa présidence de la Conférence du jeune barreau ou encore son passage au conseil de l’Ordre. Les promesses de son bâtonnat sont tenues : il ne s’agissait pas de bousculer mais il fallait veiller sur des trésors venus de loin et dont le barreau savait que leur perte blesserait l’âme de la profession. L’ascension professionnelle se poursuit. Il devient le premier président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone et relève ainsi le défi, pleinement réussi, d’insuffler un élan décisif à la nouvelle institution destinée à remplacer l’Ordre national.

François Glansdorff est arrivé au barreau à un moment où la déontologie – dont je n’ai pas hésité à qualifier, un jour, une partie de celle-ci de « vrais stucs et de faux marbres » – était le guide suprême mais aussi un monument sépulcral6. C’est le temps des interdits et des anathèmes. C’est aussi celui où le bâtonnier jouit d’une sorte d’infaillibilité pontificale : il parle, on l’écoute ; il décide, on s’exécute ; il se fâche, on a peur…

Toutes les professions ont évolué ces dernières décennies. Le premier président de l’OBFG a réussi à préserver la nature profonde de celle de l’avocat. J’aime à penser que le véritable visionnaire de la profession d’avocat est celui qui transmettra à l’avocat de demain l’âme de la fragile mais éternelle Antigone qui ne peut être confondue avec la déontologie, tellement circonstancielle, tout en lui assurant une aisance matérielle, garante de sa dignité. La profession d’avocat, si elle n’est pas pratiquée avec noblesse et indépendance, risque de devenir le plus vil des métiers. Elle est un défi sur soi, renouvelé chaque jour.

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François Glansdorff a également accompagné l’évolution de notre droit. Son autorité scientifique se traduit par près de cent quatre-vingts articles, observations, notes rapports (indépendamment de conférences, d’interviews, de publications en relation directe ou non avec le droit7). Il faudra y ajouter la révision, en préparation, de la partie consacrée aux contrats du Traité élémentaire de droit civil de Henry De Page, en collaboration avec Érik Van den Haute.

Sa pensée et son action ont naturellement été nourries par ses charges de premier assistant d’abord, de co-titulaire de cours ensuite pour achever son parcours académique comme titulaire des contrats spéciaux de première licence. Vice-doyen de la Faculté de droit, il accède à l’honorariat en 2011, au titre de professeur ordinaire. L’université et sa proximité de travail avec Roger Dalcq l’ont conduit au comité de rédaction du Journal des Tribunaux comme à sa collaboration à la Revue générale des assurances et des responsabilités, tout en étant accueilli par la Revue critique de jurisprudence belge.

En parcourant nombre de ses publications, je suis frappé par une ligne de force qui les traverse : une sociologie évolutive du droit. Pas de thèmes éthérés mais le souci de comprendre la société à travers la réalité des rapports humains. Il y a dans sa pensée juridique une manière de se rattacher à un socle de valeurs sociétales sans jamais les dévoiler. À y regarder de plus près, elle relève d’une mission d’investigation et d’explication qui, au départ de l’observation des faits, aboutit à un constat de règles de conduite destinées à être formulées. L’enseignement universitaire comme la pratique des consultations et des débats judiciaires construisent cette pensée. Moi qui lis ses consultations et ses conclusions ou qui l’écoute plaider, toujours avec simplicité et distinction8 et jamais de manière pédante, j’y trouve un envoi à l’enseignement universitaire.

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Gide, notre cher Gide ! Je racontais récemment à François Glansdorff mon émotion à la fois joyeuse et contenue que m’avait offerte un hasard facétieux en me faisant découvrir le mythique appartement parisien du 1bis de la rue Vanneau adjacent à celui de la « Petite dame ». Pour ne pas être en reste, il me fit découvrir l’hymne de Gide à Phèdre dans les Conseils à une jeune actrice9. Je revins à la charge avec deux textes que, curieusement, il ne connaissait pas : La Comtesse10, inattendu car frivole, et Le Ramier11, une dizaine de pages fiévreuses et charnelles, écrites en 1907 mais publiées à titre posthume par sa fille Catherine, en 2002.

Proust nous a requis par La sonate de Vinteuil. Alors que notre pensée était « un moment détachée » de quelqu’Albertine et qu’aucun « flot sonore » ne nous ramenait vers « les jours de Combray », je ne sais par quel singulier itinéraire nous nous-mîmes d’accord que c’était bien la sonate en la majeur de César Franck qui avait inspiré Proust… C’était une évidence. Mais se rendre à l’évidence n’est-ce pas se rendre à l’ennemi ? Un avocat ne doit-il pas vérifier ses certitudes et non se soumettre à une vérité partagée par le plus grand nombre ? C’est ce que chacun fit de son côté. François Glansdorff me gagna de vitesse et apporta la pièce décisive – un texte de Proust lui-même12 – qui allait régler la paternité de la célèbre sonate. Nous eûmes ainsi la révélation que Franck, Wagner, Schubert, Fauré réunis l’avaient composée… Voilà les jeux qui continuent à nous occuper…

Il y a aussi Tintin. Mais je ne suis pas capable de le suivre sur ce terrain alors que, paradoxalement, enfant de la guerre, c’est grâce à Hergé que j’ai découvert le Congo, l’Amérique, l’Écosse, la Chine, le désert, autant de destinations qui nous étaient inaccessibles, sans oublier, bien sûr, la Syldavie et la Bordurie ! Il faut lire de François Glansdorff L’oseille cachée ou Tintin et le droit bancaire et financier13 pour découvrir la science ébouriffante du tintinologue, la finesse et l’humour de ses analyses.

Enfin – mais qui le sait ? – François Glansdorff est docteur ès science de la contrepèterie. Plus que les contrats spéciaux ou la prescription du lien d’instance, c’est le « droit de la contrepèterie » qui aurait pu totalement l’absorber ! Il l’assimile à la théorie de la simulation, à la contre-lettre et pourchasse le faux. J’ai sous les yeux le texte d’une conférence qu’il a faite, en décembre 2005, sur le sujet. Il enseigne que les contrepets « provoquent une intense jubilation précisément par le contraste total qui est créé entre une phrase bienséante et la trivialité de la phrase contrepétée ». Il donne des exemples dont j’ai pu traduire certains mais que je ne crois pas décent de vous livrer. « La femme folle à la messe » de Rabelais est de la limonade en comparaison de l’absinthe qu’il sert. Il est Aragon – qu’il m’a engagé à découvrir plus avant – qui, inversant la chronologie, aurait écrit Les Yeux d’Elsa avant Le Con d’Irène…

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La musique est présente en François Glansdorff depuis toujours. Son arrière-arrière-grand-père, Pierre Glansdorff, est luthier. Le « carnet d’ouvrier »14 qu’il a laissé remonte à 1834 et renseigne qu’il a travaillé pour Charles Sax – le père d’un certain Adolphe Sax – après avoir servi un autre facteur d’instruments de musique en cuivre avez « zèle, exactitude et probité ». J’imagine qu’on ne devient pas luthier sans être habité par la musique : c’est une autre manière de la servir. Les gènes de Pierre Glansdorff s’imposent à lui quand il a treize ans. Il doit faire un choix : le scoutisme ou le piano15. Il choisit la musique. Sa mère fut déterminante dans ce choix. Seule la discrétion, qui ment rarement, peut évoquer cette grande dame presque centenaire, à la fois solaire et meurtrie, que les deux enfants qui lui restent sur les cinq qu’elle a eus entourent ce soir…

J’imagine François Glansdorff jeune homme, oiseau de feu en proie aux hésitations nourricières, timide mais ardent, frémissant mais prudent, excité mais paralysé devant des avenirs qui, tout en s’ouvrant à lui, paraissent s’embouteiller. Le choix final a dû être une déchirure. Il fera donc, pendant la journée, le droit, « son droit », comme on dit. Et, le soir, de la musique, amante insatiable qui l’entraîne vers des paysages traversés d’orages qui sont autant de plaisirs d’été.

Il faut l’avoir entendu dans une salle de concert, vu physiquement transformé devant son clavier pour retrouver ce lien subtil et secret entre l’interprète, le plaideur, le professeur. Chacun d’eux doit convaincre et les voies pour y parvenir sont les mêmes : l’intelligence, la sensibilité, le souffle qui réalisent une chorégraphie de trois âmes. Lorsque l’interprète ne trahit pas le compositeur, que les mots du plaideur ne tentent pas de masquer le mensonge, au Musée Van Buuren, d’un autre où Simon Gronowski et lui foudroyèrent la salle avec un « Play Bach » fulgurant, mêlant le meilleur du jazz et Bach. Et qui ne se souvient de ce moment de grâce où il s’autorisa un quatre mains avec le premier prix du Concours Reine Elisabeth 1991. Frank Braley et François Glansdorff réunis : une affiche aussi inattendue que magique !

Sans Gide et Schubert, il eût été dérisoire de vouloir décoder le juriste. Celui-ci, et davantage encore l’avocat, n’est pas construit que par sa science, il l’est aussi par sa culture, ses engagements dans la cité, les sourires comme les grimaces que lui réserve la vie, les strates qu’une généalogie fécondes a laissés en lui.

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Il arrive à certains de n’être pas fidèles en amour. François Glansdorff est, lui, en tout cas, d’une fidélité exemplaire en amitié. Pierre Legros et lui se sont connus à l’université, ne se sont plus jamais quittés tout en traversant ensemble la vie. Chacun d’eux est capable de débusquer les stratégies les plus intimes de son compagnon de route. Ils sont indispensables l’un à l’autre et seule les sépare une chronologie bousculée : l’un accède au bâtonnat après l’autre mais devient professeur d’université avant son ami. Je suis content que ce soit Roger Lallemand, auquel tant de liens subtils et immémoriaux me renvoient à notre stage au « 56 », qui ait accepté de rédiger l’hommage à l’autre dédicataire de ce Liber Amicorum.

Mais que dire alors de Pierre Corvilain, son ami disparu et dont la perte laisse une douloureuse béance en François Glansdorff ? Je berce aussi sa mémoire avec tendresse. Cette amitié-là fut unique car étrangement complémentaire. Pierre est véhément, tonitruant, expansif, il montre son cœur immense, il est impatient en toutes choses, entreprenant, sans retenue dans ses jugements sur les événements comme sur les êtres, merveilleusement attachant, mélomane sans être musicien, critique d’art à ses heures, concomitamment père et grand-père… François, davantage témoin qu’acteur, cultive la pudeur, la discrétion, cousine du secret, la réserve, l’économie de ses sentiments. Il est l’antithèse de tout ce qui explose chez Pierre tout en ayant le même cœur généreux mais taiseux : ses battements sont cependant clairement entendus lorsqu’on s’en approche.

Les souvenirs heureux et graves émergent et se bousculent : une conférence dialoguée, à l’Atelier, consacrée à Schumann. Juliette Laveyt, sa femme, apporte sa voix de soprano, il lui offre son piano. Leur duo est un éblouissement. Juliette Laveyt quitte le barreau et devient une magistrate avisée et respectée car respectueuse des prévenus comme des hautes exigences de ses anciens confrères. Lorsqu’elle disparaît, son mari et leurs deux enfants, Valérie et Philippe, eurent froid, en plein été. Mais la vie est toujours plus forte car impossible à expliquer. Vouloir rechercher la vérité, ou plutôt les vérités d’une vie c’est insulter leurs sinuosités protéiformes toujours triomphantes. À présent, Cosima et sa maman, Nathalie, sont présentes.

Je vais à la ligne et pourtant j’allais oublier la question essentielle voire préjudicielle ! François Glansdorff connaît-il cet aphorisme : « Un homme ne doit pas raconter sa vie telle qu’il l’a vécue mais la vivre telle qu’il la racontera » ? Il a donné raison à son auteur qui est – nous ne lui échapperons décidément pas ! – André Gide… Serait-ce qu’on ne lit pas un auteur mais qu’on s’y lit ?

Février 2013

1. Je ne me souviens que d’un seul sujet de controverse : je ne partage pas son adhésion au règlement de l’OBFG qui permet à l’avocat qui succède d’intervenir dans la mise en cause éventuelle de la responsabilité de son prédécesseur et dans la contestation de son état de frais car, à mon sens, cette démarche est de nature à gravement compromettre l’indépendance de l’avocat qui doit rester sa première valeur. Voy. son étude : « Contentieux des honoraires et contentieux de la responsabilité : jonction ou séparation », in Liber Amicorum Jo Stevens, 2011, pp. 305 et s.

2. Lors de l’hommage rendu par la Faculté de droit à François Glansdorff, à l’occasion de son accession à l’honorariat, Pierre Legros se souvient : « Nous participions naturellement à l’éclosion des “boutiques de droit” dont les responsables nous demandèrent de rédiger un projet de bail type inspiré par la philosophie qui régnait alors. Je me souviens de ce bail dont une des clauses prévoyait que, s’agissant d’un contrat synallagmatique, le bailleur devait lui aussi constituer une garantie locative en considération des obligations qu’il avait vis-à-vis de son locataire. Je ne suis pas sûr que ce bail – qui avait le mérite d’un parfait équilibre juridique – se soit largement répandu dans la région bruxellois ». Le bon juriste n’est-il cependant pas celui qui a, de temps en temps, l’audace d’innover ?

3. Michel Graindorge, Foulek Ringelheim, Isabelle Jaeger, Serge Vidal, Anne Krywin, Émile Knops, Luc Walleyn, André Jacques, Anne Dubois, Philippe Toussaint et, bien sûr, Pierre Legros.

4. Nouvelle Biographie Nationale, Académie Royale des Sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, 2005, pp. 170 et s.

5. H. JANNE, Notice sur Maxime Glansdorff, Membre de l’Académie, Éloge prononcé le 8 mai 1972, devant la Classe des Lettres et des Sciences morales.

6. Voy. Forum, Barreau de Bruxelles, Ordre français, no 211, 31/05/12.

7. Il faut plonger dans sa relecture de Paludes qu’il transforme en un dialogue jubilatoire entre un juriste et un homme de lettres : un régal. « André Gide – Paludes », in Droit et littérature, Anthémis-La Charte, 2007, pp. 119 et s.

8. À propos de distinction, Gide rapporte dans Si le grain ne meurt que Mallarmé disait de Mme X « qu’elle était tellement distinguée que quand on lui disait bonjour on avait l’impression de lui dire m… ».

9. A. GIDE, Essais critiques, Études 1942, Pléiade, pp. 786 et s.

10. Mille et une Nuits, 1999.

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